B. DE PREMIERS RÉSULTATS TRÈS PROMETTEURS
Sur les 5 milliards d'euros d'augmentation du budget de la recherche publique prévus par la LPR sur dix ans, 1 milliard est destiné à l'Agence nationale de la recherche (ANR) pour accroître ses capacités d'intervention.
Conformément à la programmation budgétaire, les autorisations d'engagement de l'agence ont progressé de 500 millions d'euros en 2021 (par rapport à 2020, année de référence) et de 400 millions d'euros en 2022 (toujours par rapport à 2020), permettant à son budget d'intervention de dépasser le milliard d'euros , niveau inédit depuis sa création. En 2023, un abondement stabilisé à 400 millions d'euros est de nouveau budgété.
Cette montée en charge financière de l'ANR a permis, dès 2021, d'enclencher une dynamique vertueuse qui s'est traduite par l'augmentation du taux de sélection aux appels à projets et le relèvement du préciput 4 ( * ) , évolutions dont la rapporteure se félicite .
LES PREMIÈRES RETOMBÉES POSITIVES DE LA MONTÉE EN CHARGE FINANCIÈRE DE L'ANR
Une augmentation très encourageante du taux de
sélection
à l'appel à projets générique
(AAPG)
2
N.B : à l'AAPG 2022, le nombre de projets déposés est en baisse de 8 % par rapport à l'AAPG 2021. Deux raisons peuvent expliquer cette évolution : d'une part, l'augmentation du nombre de projets retenus à l'AAPG 2021 (plus de 500 projets sélectionnés en plus par rapport à 2020), qui diminue d'autant le nombre de projets nécessitant d'être déposés en 2022, d'autre part, dans le contexte de sortie de la crise sanitaire, laquelle s'était accompagnée d'un ralentissement de l'activité des laboratoires, une tendance à la prolongation automatique des projets en cours de six mois voire plus. En tout état de cause, la baisse observée en 2022 ne doit, à ce stade, pas être sur-interprétée ; les dépôts à l'AAPG 2023 permettront de déterminer si cette tendance se confirme ou pas.
UN RELÈVEMENT ET UNE NOUVELLE RÉPARTITION
DU PRÉCIPUT CONFORMES
AUX ENGAGEMENTS PRIS
Objectif : 40 % de taux global d'ici 2030
Réalisation 2021 : 25 % de taux global
Prévision 2022 : 28,5 % de taux global
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Objectif : 25 % pour les établissements d'ici 2023 Réalisation 2021 : 23 % , dont : • 10 % pour les établissements gestionnaires (au lieu de 8 % en 2020) • 13 % pour les établissements hébergeurs (au lieu de 11 % en 2020) Prévision 2022 : 24 % , dont : • 10,5 % pour les établissements gestionnaires • 13,5 % p our les établissements hébergeurs |
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Objectif : 5 % pour les laboratoires d'ici à 2027 Réalisation 2021 : introduction anticipée d'une part de 2 % Prévision 2022 : 2,5 % |
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Objectif : 10 % pour les sites d'ici à 2027 Réalisation 2021 : Ø Prévision 2022 : introduction d'une part de 2 % |
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Montant total préciput 2021 : 163 millions d'euros Montant total préciput 2022 (prévisionnel) : plus de 200 millions d'euros |
* 4 Le préciput est un montant financier destiné à couvrir les coûts indirects des projets de recherche.
2 Principal appel à projets de l'ANR, l'appel à projets dit générique (ou AAPG) s'adresse à toutes les communautés scientifiques et à tous les acteurs publics ou privés impliqués dans la recherche française. Il doit permettre aux chercheurs des différents domaines scientifiques, d'accéder, en complément des financements récurrents qui leur sont alloués, à des co-financements sur un grand nombre de thématiques de recherche, finalisées ou non.