C. UN APPUI À RENFORCER POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LE VERDISSEMENT DU TRANSPORT FLUVIAL
Évolution des ETP de VNF
Depuis plusieurs années, VNF subit une trajectoire à la baisse de ses effectifs . Bien qu'inférieure aux années précédentes, la baisse prévue en 2023 est supérieure à celle constatée en 2022.
Si la modernisation des méthodes de travail de l'établissement doit permettre de compenser cette évolution, la soutenabilité de la trajectoire d'emplois interroge, d'autant que les équipements permettant de réaliser des gains de productivité ne seront mis en service qu'en de 2025-2026 .
Pour permettre à VNF de respecter les objectifs ambitieux fixés par le COP en matière de qualité de service et de fiabilité du réseau , il importe de garantir à l'établissement des moyens humains adéquats .
Le rapporteur rappelle que VNF est par ailleurs un acteur essentiel des politiques visant à :
- renforcer le report modal vers la voie d'eau, à travers la promotion de la logistique fluviale durable ;
- favoriser le verdissement des flottes fluviales , par l'intermédiaire du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation (PAMI) qui permet d'attribuer des subventions aux exploitants et propriétaires de bateaux de transport de marchandises, de bateaux de passagers ou de plaisance locative, pour l'acquisition d'équipements « verts ».
Le PAMI 2018-2022 était doté d'une enveloppe globale de 30 M€. Le nouveau PAMI 2023-2027 est en cours de notification à la Commission européenne. Alors que son enveloppe globale est doublée ( 60 M€ ) par rapport à la période précédente, la participation de l'État pour 2023 n'a toutefois, à ce stade, pas été revue à la hausse (1M€ en PLF pour 2023, soit un montant identique à la LFI pour 2022). Le rapporteur estime nécessaire que l' État renforce son engagement financier en faveur de ce dispositif et suivra ce point avec attention .
Dans l'attente de gains d'efficience liés à la modernisation de VNF, la commission a adopté un amendement II-331 visant à maintenir en 2023 un plafond d'emplois stable par rapport à 2022 pour permettre à cet opérateur de recruter les CDD de transition nécessaires . Afin d'assurer le financement de ces postes, elle a adopté un amendement II-332 visant à abonder de 2 millions d'euros supplémentaires la subvention pour charges de service public de VNF en 2023.
Par ailleurs, afin de soutenir la compétitivité des entreprises fluviales et le renouvellement de leur flotte, la commission a adopté deux amendements tendant à :
- rehausser le plafond de l'exonération de plus-values sur les cessions de navires fluviaux affectés à du transport de marchandises ( I-950 ) ;
- rendre plus progressive l' intégration comptable de la revalorisation des actifs des entreprises fluviales ( I-949 ). Cet amendement a été adopté en séance publique.