B. UN CONTEXTE INFLATIONNISTE QUI RESTREINT LES MARGES DE MANoeUVRE DES OPÉRATEURS

Le programme « Paysages, eau et biodiversité » est le support budgétaire des politiques de l'eau, de la biodiversité, de la protection du littoral, des milieux marins et des paysages ainsi que des ressources et usages du sous-sol.

À la veille d'une COP15 qui doit définir un nouveau cadre mondial en faveur de la biodiversité et à un moment où les pressions sur le vivant ne cessent de s'intensifier, force est de constater que les moyens budgétaires affectés à la lutte contre l'érosion de la biodiversité ne permettent pas d'inverser la tendance . La commission déplore le hiatus grandissant entre les discours volontaristes de la France à l'international et la réalité des moyens budgétaires d'action, qui ne répondent pas à l'urgence environnementale.

Après une décennie de diminution sévère des effectifs d'opérateurs dont les missions n'ont pourtant pas cessé de s'étoffer, la commission se félicite de la stabilité du schéma d'emplois pour les agences de l'eau (1497 ETPT), les parcs nationaux (843 ETPT) et le Conservatoire du littoral (140 ETPT), et de la hausse de 15 ETPT au bénéfice de l'Office français de la biodiversité (OFB). L'environnement n'est plus une variable d'ajustement des efforts de l'État en termes d'emploi public : cette évolution positive est à saluer.

Pour la commission, un point d'inquiétude se fait néanmoins jour : les tensions inflationnistes apparues au début de l'année et la revalorisation du point d'indice de la fonction publique (juillet) , non compensée pour l'exercice 2022, ont amoindri les moyens et les marges d'action des opérateurs des programmes 113 et 159 (Expertise, information géographique et météorologie).

Source : Projet annuel de performances (PAP) et réponses au questionnaire budgétaire.

Page mise à jour le

Partager cette page