B. UNE MISSION MISE À CONTRIBUTION POUR FAIRE FACE À L'URGENCE SOCIALE
Depuis 2019, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » a porté des dispositifs d'urgence destinés à répondre à la crise des « gilets jaunes », à faire face aux conséquences sociales de la crise sanitaire, puis à préserver le pouvoir d'achat des Français face à la hausse des prix.
En 2022 , les crédits de la mission ont encore fortement varié en cours d'exercice. La 1 ère loi de finances rectificative pour 2022 2 ( * ) a prévu l'ouverture, au titre du programme « Inclusion sociale et protection des personnes », de 1,2 milliard d'euros pour financer une prime exceptionnelle de rentrée concernant environ 11 millions de foyers . Cette aide versée selon le cas par la CAF, Pôle emploi ou le Crous s'est élevée à 100 euros, auxquels se sont ajoutés 50 euros par enfant à charge, pour les bénéficiaires de minima sociaux et les étudiants boursiers ne percevant pas d'aide au logement. Les bénéficiaires de la prime d'activité ont pour leur part bénéficié en novembre d'un versement de 28 euros, complété de 14 euros par enfant à charge.
Par ailleurs, la 1 ère LFR a ouvert des crédits de 55 millions d'euros pour apporter un soutien exceptionnel en faveur de l'aide alimentaire.
Crédits ouverts et exécutés au titre de la mission depuis 2019
(en milliards d'euros)
Source : Commission des affaires sociales / documents budgétaires
Le caractère répété de ces interventions discrétionnaires en cours de gestion tendent à démontrer que les dispositifs financés par la mission, et plus généralement notre système de prestations de solidarité, ne jouent pas spontanément un rôle stabilisateur.
Dans le même temps, les associations de solidarité, qui sont également fragilisées par la hausse des prix et notamment du coût de l'énergie, ne bénéficient pas d'une compensation spécifique en dépit de leur rôle essentiel en matière de cohésion sociale.
* 2 Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.