III. L'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DU MATÉRIEL : DES BESOINS SUPPLÉMENTAIRES À SATISFAIRE DANS LE DOMAINE DES MUNITIONS
La LPM 2019-2025 tirait les leçons de l'accroissement des besoins et portait une réelle ambition pour l'entretien programmé du matériel (EPM) en lui dédiant 35 milliards sur la période de programmation, dont 22 Mds entre 2019 et 2023 (soit des annuités de 4,4 Mds), puis 13 milliards entre 2024 et 2025 (soit des annuités de 6,5 milliards). La LPM reportait ainsi une partie décisive de l'effort après 2022, or ce report a encore été accentué par les premières années d'exécution. Le rythme d'inscription des crédits dédiés à l'EPM en loi de finances initiales connaissait un retard de 900 M€ par rapport à l'annuité moyenne arithmétique.
En 2023, selon les réponses au questionnaire budgétaire, le niveau de crédits consacrés à l'EPM s'élève à 5,534 Mds€ (soit 4,4 +0,9) ce qui pourrait donner l'impression que le retard est comblé.
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Visite du chantier d'EPM de la FREMM Languedoc sur la base
navale de Toulon
Vendredi 25 novembre 2022
L'effort de 500 M€ pour les munitions maintient la sous-programmation de crédits d'EPM par rapport aux objectifs de la LPM à 900 M€ en 2023 !
Toutefois, ces crédits dédiés à l'EPM, qui représentent 45 % du P178, comprennent 500 M€ supplémentaires destinés aux munitions, comme l'a indiqué le ministre des armées lors de son audition du 11 octobre devant la commission, précisant « cela représente une augmentation de 60 % par rapport à 2019. Nous commandons, entre autres, 200 missiles de moyenne portée, 100 missiles Samp/T, 100 missiles air-air Mica ou des bombes air-sol ». En 2021, 110 M€ puis 80 M€ supplémentaires en 2022 avaient déjà permis aux armées d'acquérir des munitions sur des segments fragiles et d'améliorer la préparation opérationnelle.
Si l'augmentation des crédits destinés aux munitions est indispensable , et les leçons tirées de la guerre en Ukraine s'imposent en la matière, cela signifie qu'une fois de plus les crédits d'EPM financent des besoins non prévus par la LPM 2019-2025 , au détriment des besoins initialement retenus, alors que le gabarit était déjà taillé au plus juste pour rester dans l'épure budgétaire d'une LPM déjà ambitieuse.
La LPM en cours d'exécution prévoyait à partir de 2024 d'augmenter de 2,1 Mds€ les annuités EPM pour les porter à 6,5 Mds€ . La commission restera attentive à la satisfaction des besoins en EPM dans la prochaine période de programmation.
Ils devront notamment comprendre les besoins du service interarmées des munitions (SIMu). Il doit :
- premièrement consolider son organisation avec la création éventuelle d'un nouvel établissement principal des munitions (EPMU) et le renforcement de son dispositif à l'outre-mer et l'étranger ,
- deuxièmement renforcer la fonction défense et sécurité et le pilotage des projets majeurs. Pour cela, il lui faut gagner en épaisseur organique en sécurisant la remontée en puissance des ressources humaines. Des créations de postes sont donc à prévoir, et en leur sein du personnel militaire évalué à environ 80 postes .
Aujourd'hui, la capacité de stockage offerte par les dépôts du SIMu est jugée suffisante pour répondre aux exigences des contrats opérationnels. La modernisation de cette capacité doit se poursuivre afin de garantir des conditions optimales de préservation du potentiel des munitions et de sécurité des installations. Les magasins en tôle sont ainsi remplacés par des igloos et la sécurité est encore renforcée. L'HEM pourrait conduire à un besoin de stockage accru et à une diversification des modes de mise à disposition des munitions en multipliant par exemple les possibilités d'acheminement ferroviaire via l'installation d'embranchements spécifiques (ITE).