Projet de loi de finances pour 2023 : Défense : Préparation et emploi des forces

N° 117

SÉNAT

^{SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023}

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2022

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances , considéré comme
adopté par l'Assemblée nationale
en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 ,

TOME VI

DÉFENSE

Préparation et emploi des forces (Programme 178)

Par M. Olivier CIGOLOTTI et Mme Michelle GRÉAUME,

Sénateur et Sénatrice

(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon , président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Olivier Cigolotti, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Philippe Paul, Cédric Perrin, Rachid Temal , vice-présidents ; Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Isabelle Raimond-Pavero, M. Hugues Saury , secrétaires ; MM. François Bonneau, Gilbert Bouchet, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Mmes Catherine Dumas, Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Grand, Mme Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Ludovic Haye, Alain Houpert, Mme Gisèle Jourda, MM. Alain Joyandet, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Panunzi, François Patriat, Gérard Poadja, Stéphane Ravier, Gilbert Roger, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard .

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 16 ^ème législ.) : 273 , 285 , 286 rect., 292 , 337 , 341 , 364 , 369 , 374 , 386 et T.A. 26

Sénat : 114 et 115 à 121 (2022-2023)

L'ESSENTIEL

Les crédits de paiement du programme 178, soit 12,03 Mds€, augmentent de 1,23 Md€ (contre 462 M€ en 2022), soit 11,4 % pour financer notamment l'effort en faveur de l'entretien programmé du matériel (EPM) à hauteur de 500 M€. Les autorisations d'engagement poursuivent leur diminution à mesure que les contrats verticalisés d'EPM sont passés. Elles diminuent donc de 15,87 % entre 2022 et 2023.

Le programme 178 est dimensionnant pour répondre à l'hypothèse d'engagement majeur (HEM) comme à la haute intensité. Les efforts budgétaires consentis voient leurs effets réduits par l'inflation. Le choix de début de LPM de repousser à 2025 la remontée de l'activité opérationnelle se heurte à la guerre en Ukraine et au retour de la possibilité d'affrontements non choisis. La nécessité de reconstituer au bon niveau les stocks de munitions en découle. Les difficultés de remontée de la DTO sont d'autant plus préoccupantes alors que la nécessité d'envisager l'organisation d'une économie de guerre devient plus urgente. Les services de soutien sont indispensables à l'hypothèse d'engagement majeur comme à la haute intensité et ne peuvent en aucun cas redevenir des variables d'ajustement !

Le mercredi 23 novembre 2022, sous la présidence de M. Christian Cambon, président, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Défense ».

I. LA SITUATION PRÉOCCUPANTE DE L'ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE ET DES CONTRATS OPÉRATIONNELS

Activités et entraînement	Disponibilité technique opérationnelle	Capacité des armées à honorer leurs contrats opérationnels « intervention »
des indicateurs en stagnation ou en diminution en 2023	des indicateurs en stagnation ou en diminution en 2023	en diminution en 2023 par rapport à 2020

Alors que les crédits de la préparation et de l'emploi des forces augmentent, l'activité opérationnelle reste inférieure aux objectifs fixés, de près de 10 %, et la situation se détériore pour 4 indicateurs d'activité opérationnelle en 2023, 5 indicateurs enregistrent une stagnation et 3 seulement progressent vers la cible LPM. Ce sont 15 des 21 indicateurs de DTO qui stagnent ou diminuent en 2023.

À cela s'ajoute encore l'inflation. Ainsi, l'augmentation des crédits de l'opération stratégique activités opérationnelles de 131,4 M€ tient principalement aux prévisions d'augmentation des tarifs de carburant, de hausse des prix de l'énergie.

Une conjonction de facteurs pèse sur la préparation opérationnelle et impacte négativement la capacité des armées à honorer leur contrat opérationnel

Niveau de réalisation des activités et de l'entraînement

	Unités	2022 Prévisions actualisées	Prévisions 2023	Cible 2024	LPM 2019/2025
JPO	Jours	82	83	88	90
Journées de formation et d'entraînement	Jours	120	120	120	X
Norme/équipage	%	64	70	63	100
Pilotes d'hélicoptère	Hdv	148	144	148	200
(dont forces spéciales)	Hdv	154	157	162	220
Chasse	Hdv	162	147	161	180
Hélicoptères	Hdv	183	181	182	200
Transport	Hdv	208	189	206	320
Bâtiment (bâtiment hauturier)	JdM	90(95)	90(95)	96(106)	100(110)
Pilote de chasse (pilote qualifié appontage de nuit)	Hdv	188	188	195	180(220)
Pilote d'hélicoptère	Hdv	218	218	210	220
Pilote de patrouille	Hdv	340	340	330	350

Source : CAED, à partir des réponses au questionnaire budgétaire et du PAP

Pour l'armée de terre , depuis le déploiement de Sentinelle, la cible de 90 jours de préparation opérationnelle par militaire par an n'a plus été atteinte . Réduite à 72 en 2016, elle est remontée à 81 jours en 2017 mais aucun progrès n'a été constaté jusqu'en 2020. Une amélioration est attendue en 2022 et devrait se consolider en 2023 en raison d'un moindre engagement Sentinelle. Toutefois, l'engagement de l'armée de Terre dans la réassurance du flanc est de l'OTAN en Roumanie et les potentiels techniques des équipements alloués pourraient remettre en cause l'amélioration de la préparation opérationnelle . Le taux d'entraînement par équipage sur matériel terrestre en lente remontée depuis 2020 vers un objectif fixé à 70 % en 2023 devrait de nouveau diminuer en 2024 (63 %). Pour les cinq parcs majeurs de l'armée de terre (chars Leclerc et AMX 10 RC, VBCI, VAB, CAESAR), le taux d'entraînement des équipages dépend de la disponibilité globale des flottes, réduite pour trois d'entre eux . L'armée de terre démontre une capacité à réaliser son contrat opérationnel à 90%.

Pour la marine , la situation se stabilise en termes de réalisation des activités comme en termes de DTO, grâce à l'admission au service de nouvelles coques entre 2023 et 2025 pour un ratio de 1 retrait du service actif/1 admission au service actif et un nombre d'équipages constant. La capacité de la marine à honorer son contrat opérationnel est passée de 89 % en 2020 à 70 % en 2022, en raison notamment du retard pris par le programme des frégates de défense et d'intervention. En 2023, le pourcentage devrait remonter à 88 %. Le niveau d'activité des pilotes de chasse marine s'améliore au contraire de celui des pilotes d'hélicoptère et de patrouille.

Pour l'armée de l'air et de l'espace, le niveau de réalisation des activités et d'entraînement se dégrade fortement en raison des exportations de Rafale , comme le redoutait la commission, et de l'arrêt anticipé en 2022 des Mirage 2000C. De même, le retrait de service des C160 Transall n'est pas pleinement compensé par la montée en puissance des A400M. Enfin, la DTO des hélicoptères en tension pèse sur l'activité des équipages. On note ainsi un déficit de formation des plus jeunes équipages et la fragilisation des compétences de niveau d'expertise « haut du spectre ». La capacité de l'armée de l'air à honorer son contrat opérationnel passe d'une cible de 75 % en 2022 à des prévisions de 65 % en 2023 et 2024.

L'impact des exportations Rafale sur lequel la commission alertait est donc désormais tangible et conséquent : la prochaine LPM devra en tenir compte !

Disponibilité technique opérationnelle des équipements
(en pourcentage des contrats opérationnels)

	Taux de disponibilité (en %)	2022 Prévisions actualisées	Prévisions 2023	Cible 2024
Armée de Terre	Char Leclerc	94	87	87
	EBRC (dont AMX10RC)	92	84	96
	VBMR (dont VAB)	89	99	99
	VBCI	53	65	72
	Pièces de 155 mm	90	58	58
	Hélicoptères de manoeuvre	61	54	54
	Hélicoptères d'attaque ou de reconnaissance	64	58	58

Marine nationale	Porte-avions	94	62	95
	SNA	56	62	57
	Autres bâtiments de la marine	76	76	74
	Composante frégates	59	59	61
	Chasse	69	67	67
	Hélicoptères	63	56	67
	Guet aérien, Patrouille et surveillance maritime	64	67	75
Armée de l'Air et de l'espace	Avions de combat	84	69	71
	Avions de transport tactique	85	73	77
	Avions d'appui opérationnel	91	76	77
	Vecteur ISR	96	86	86
	Avions à usage gouvernemental	94	95	83
	Hélicoptères de manoeuvre et de combat	78	82	85
	Système sol-air moyenne portée	73	52	52

Source : CAED, à partir des réponses au questionnaire budgétaire et du PAP

Les évolutions remarquables en termes de disponibilité technique opérationnelle sont les suivantes :

- pour l'armée de terre , la situation paraît fragile, sur 7 indicateurs 5 sont en diminution pour les prévisions 2023 (Char Leclerc -du fait de la rénovation et du programme de pérennisation-, EBRC -en raison du décalage de livraison des JAGUAR-, les CAESAR -suite à la cession de 18 d'entre eux et rechanges à l'armée ukrainienne-, et les hélicoptères de manoeuvre comme d'attaque), et 2 remontent (VBCI et VBMR dont VAB). Les obsolescences du char Leclerc identifiées ont donné lieu au marché de soutien MSS2 qui doit favoriser la remontée progressive de la disponibilité ;

- pour la marine nationale , sur 7 indicateurs 3 baissent (le porte-avions conformément à la programmation des arrêts techniques, la Chasse en raison des chantiers capacitaires de mise au standard F4 du Rafale, et les Hélicoptères en raison de retards des chantiers capacitaires, de retards de livraison de la flotte intérimaire et de la difficulté à gérer la corrosion des Caïman ;

- enfin pour l'armée de l'air et de l'espace , les difficultés tiennent aux exportations des Rafale dont les compensations sont très progressives, et dans une moindre mesure au retrait du C160 et à la déflation des flottes C135, Puma et Super Puma. Les contrats verticalisés devraient permettre une amélioration des DTO des Rafale et des moteurs de Mirage 2000. Elle fera l'objet de toute l'attention de la commission.