B. AU-DELÀ DE LA QUESTION DES MOYENS, L'ENJEU DES DÉLAIS DE MONTÉE EN MATURITÉ
Au cours des auditions, l'attention de vos rapporteurs pour avis a été appelée sur l'enjeu de l'accélération de l'innovation .
L'agence de l'innovation de défense (AID) et la direction générale pour l'armement (DGA) évaluent le niveau de maturité d'une technologie selon 9 niveaux appelés « technology readiness level » (TRL). Les délais entre les premiers éléments de recherche fondamentale (TRL 1 à 3) et les premiers de série (TRL 7 à 9) peuvent être très longs (en moyenne, entre 5 et 10 ans, mais ces délais peuvent être beaucoup plus importants et atteindre plusieurs décennies 3 ( * ) ).
Consciente de cet enjeu, l'AID a lancé plusieurs initiatives destinées à accélérer l'innovation, en particulier :
1) une structuration en mode projet organisée autour des projets de technologies de défense (PTD), des projets de recherche (PR), des projets d'accélération de l'innovation (PAI) et des projets d'innovation participative (PIP) ;
2) la mise en place d'un guichet unique pour les entreprises innovantes. 454 projets ont été déposés en 2021, parmi lesquels 134 PAI et 29 PIP ont été labellisés. Si la durée initiale d'examen des projets est apparue excessive, une réorganisation est intervenue en début d'année 2022 permettant l'instruction en 15 jours de « pré-projets », synthèses en quelques pages du projet définitif ;
3) la création de l'Innovation Défense Lab visant à structurer et mettre en place des projets d'accélération de l'innovation. Des appels à projets peuvent être lancés permettant de sélectionner des projets répondant à un besoin clairement identifié . À titre d'exemple, 7 projets ont été sélectionnés en 2021 dans le cadre de l'appel à projets « drone intercepteur de drone », qui visait la mise en oeuvre et la démonstration à très court terme d'un système capable d'intercepter, de capturer ou de neutraliser des drones commerciaux identifiés par un système d'objectif externe ;
4) la mise en place d'une cellule dédiée à l'innovation ouverte qui détecte et suit les « start-up » d'intérêt défense. En 2021, 436 nouvelles entreprises ont ainsi été référencées. Par ailleurs, des crédits ont été prévus au sein des programmes 146 (10 millions d'euros) et 178 (10 millions d'euros) pour le financement de commandes de premières capacités opérationnelles associées à des projets d'innovation ouverte.
En audition, il a été indiqué que d'autres pistes pourraient être envisagées telles qu'une plus grande prise en compte du rôle crucial joué par les projets de démonstration technologiques . Il conviendrait ainsi que des démonstrateurs puissent être soumis aux opérationnels à un stade relativement précoce afin de leur permettre de confirmer le cas d'usage et de proposer les incréments nécessaires , dont la prise en compte à un stade plus avancé serait plus coûteuse voire inenvisageable.
Enfin, l'attention de vos rapporteurs pour avis a été appelée sur la question de l'application du code des marchés publics qui conduirait à retarder le passage à l'échelle. Il leur a ainsi été indiqué qu'entre la réalisation d'un démonstrateur et les phases ultérieures, un nouvel appel d'offres devait souvent être lancé, pour lequel l'attributaire n'était pas nécessairement l'industriel à l'origine de la technologie. Il s'agit d'un point de vigilance que vos rapporteurs pour avis souhaitent approfondir dans le cadre de leurs travaux ultérieurs.
* 3 Dans son rapport annuel de 2021, la Cour des comptes relève ainsi : « Le programme d'hélicoptère de combat TIGRE en est un bon exemple : cinq décennies se sont en effet écoulées entre les premières discussions franco allemandes au début des années 1970 et la livraison du dernier appareil reconfiguré à l'armée française au début des années 2020. Or, non seulement le contexte stratégique a radicalement changé entretemps, mais les évolutions technologiques se sont également accélérées, rendant complexe et coûteuse l'intégration des innovations survenues en cours de programme ».