II. POUR LA DEUXIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE, LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX ÉTUDES AMONT ATTEINDRONT LE MILLIARD D'EUROS
A. UN BUDGET CONFORME AUX ENGAGEMENTS
En 2023, les crédits de paiement consacrés aux études amont atteindront 1 016,4 millions d'euros, soit une hausse de près de 40 % depuis 2018 et un taux de croissance annuel moyen de près de 6,7 %.
Cette enveloppe est conforme à l'engagement d'inscrire un milliard d'euros de crédits de paiement sur les études amont (dissuasion comprise) en 2023 et de poursuivre l'accroissement de l'effort d'investissements tel qu'inscrit dans la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 ( cf. graphique ci-après).
En millions d'euros
Les priorités de 2023 porteront sur i) la préparation du renouvellement des capacités de renseignement et de télécommunications spatiales, ii) les études technologiques et d'architecture du système « Main Ground Combat System » (MGCS) en coopération franco-allemande, iii) les technologies qui concourent au système de combat aérien du futur (SCAF) et aux évolutions du programme Rafale, iv) la poursuite des travaux de coopération franco-britannique sur le futur missile de croisière et v) la poursuite des études sur les thématiques d'innovation telles que la lutte anti-drones, l'hypervélocité, le quantique et l'énergie.
S'agissant plus spécifiquement du SCAF , si les études menées jusqu'à présent (étude d'architecture, études sur les piliers technologiques, études de maturation des briques technologiques utilisées par les aéronefs) devraient s'avérer utiles quelle que soit l'issue de la coopération, vos rapporteurs pour avis regrettent que le Gouvernement ne soit pas plus précis sur l'état d'avancement de ce dossier et les éventuelles alternatives possibles , le ministre des armées s'étant borné à indiquer lors de son audition 2 ( * ) : « j'ai bien déclaré que notre attente est « que cela se fera ». Oui, il y aura un avion du futur, un successeur au Rafale, qui aura vocation à participer à la dissuasion nucléaire et à nos politiques d'export. Oui, il y a une vision française, fondée sur des coopérations synallagmatiques : les deux parties doivent y trouver leur compte. J'ai rappelé à l'Allemagne et à l'Espagne que le Scaf doit se faire, car nous avons besoin d'un tel avion ».
En tout état de cause, l'accord européen sur le démarrage de la phase 1B d'étude du démonstrateur, annoncé par le gouvernement allemand le 18 novembre 2022, est le bienvenu mais mérite d'être suivi avec vigilance, compte tenu du long chemin qui reste avant l'aboutissement de ce projet.
* 2 Audition du 11 octobre 2022.