B. LA CRÉATION D'UNE AGENCE DU NUMÉRIQUE SUR LA BASE DU STSI2 : UNE RÉFORME BIENVENUE
En 2019, la commission s'était inquiétée du projet de création d'une Direction du numérique (DNUM) auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur . Celle-ci devait absorber les services informatiques préexistants au sein des directions générales de la police et de la gendarmerie, dont le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (STSI 2 ), placé auprès de la DGGN, qui avait notamment mené à bien les projets NEO et Agorha.
Les projets du STSI2
Outre NEO, le système mobile sur tablettes et téléphone portable, le STSI 2 a développé Agorha, le logiciel de ressources humaines et de paiement des soldes de la gendarmerie nationale. Pour un investissement de 32 millions d'euros, ce système permet de gérer efficacement et sans problème particulier les ressources humaines et la paie de 130 000 gendarmes.
Le STSI 2 a également franchi une étape importante vers le Réseau radio du futur (RRF) en mettant en place le système « PC Storm ». En effet, au lendemain des attentats de 2015, il est apparu nécessaire de créer un moyen innovant et sécurisé de communication haut débit, permettant l'interopérabilité entre les forces d'intervention spécialisées, avec un échange de conférences vocales, de vidéos, d'images, de fichiers et la géolocalisation. En 2019, une première expérimentation a bénéficié aux forces d'intervention spécialisées (GIGN et RAID), puis PC Storm a été progressivement étendu et généralisé. Ce système représente ainsi la première étape du programme « Réseau radio du futur » (RRF), dont l'objectif est de créer un opérateur mobile sécurisé au bénéfice de l'ensemble des acteurs du secours et de la sécurité, qui se substituera aux actuels réseaux radio, RUBIS et l'INPT. Pour l'année 2022, le coût de ce programme a été de 7,5 M€.
L'idée directrice de cette mutualisation était de réaliser des économies au sein d'un volume de crédits consacrés aux SIC de près de 500 millions d'euros par an. La commission avait cependant craint que cette nouvelle organisation ne permette pas de faire face aux besoins opérationnels. De fait, cette réforme a causé d'importantes difficultés, notamment budgétaires . Les crédits du programme 216, programme de soutien du ministre de l'intérieur qui finance la direction du numérique, se sont avérés insuffisants. En 2022, il a donc été décidé, s'agissant de l'activité du STSI 2 , que la direction du numérique ne financerait plus que le maintien en condition opérationnelle (MCO) des systèmes, les programmes 176 « police » et 152 « gendarmerie » récupérant la charge de l'investissement dans les nouveaux projets. Toutefois, les crédits afférents étaient insuffisants. Des financements issus du Fonds de transformation de l'action publique ont ainsi dû être débloqués afin de poursuivre le projet phare NEO. Le STSI 2 a également dû renoncer à certains développements informatiques pourtant nécessaires.
Toutefois, l'échec partiel de la réforme de 2020 a bien été acté et l'Agence du Numérique est conçue comme une extension du STSI 2 . Il s'agira d'un service à compétence nationale placé sous l'autorité conjointe du DGGN et du DGPN, financé par les programmes 176 et 152, ce qui constitue un retour à la situation d'avant 2020. L'objectif final de cette réforme, pleinement partagé par la commission, est de conserver une « DSI métier » , c'est-à-dire proche des besoins de terrain des gendarmes et des policiers. Cette nouvelle agence du numérique, qui recevra un financement augmenté par rapport à celui du STSI 2 , poursuivra les convergences entre police et gendarmerie, développera des partenariats à l'innovation avec des organismes de recherche et s'efforcera également de redévelopper certaines compétences en interne sur des applications externalisées, afin de garder une expertise indispensable pour maîtriser davantage ces externalisations.
