II. UNE DIMINUTION DES ETP BEAUCOUP MOINS FORTE QU'INITIALEMENT INSCRITE AU SCHÉMA PLURIANNUEL D'EMPLOIS (2019-2022)
Véritable épée de Damoclès pesant sur l'attractivité de l'enseignement agricole, le schéma pluriannuel d'emploi 2019-2022, prévoyait une suppression de 110 ETP en 2022 . Cette marche était particulièrement haute puisque l'année 2022 devait concentrer plus d'un tiers des suppressions d'ETP prévues par cette trajectoire pluriannuelle.
La rapporteure avait alerté, l'année dernière, que la survie de l'enseignement agricole était en jeu.
Schéma pluriannuel d'emplois 2019-2022
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LFI 2019 |
LFI 2020 |
LFI 2021 |
PLF 2022 inscrits (prévision initiale) |
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Nombre d'ETP supprimés |
- 50 ETP |
- 60 ETP |
- 80 ETP |
-16 ETP (- 110 ETP) |
Loin des 110 ETP dont la suppression était inscrite dans le schéma pluriannuel d'emploi, le PLF pour 2022 prévoit la suppression de « seulement » 16 ETP .
C'est donc, du point de vue de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) du ministère, qui a bâti une répartition des moyens sur le schéma initial, un « gain » de 94 ETP.
La DGER a demandé aux DRAAF (directions régionales de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt) et aux chefs d'établissement des propositions pour l'utilisation de ces emplois sauvés : maintiens de classes à très petits effectifs, ouverture de nouvelles classes, plus d'options proposées...
• Une suppression moindre que prévue susceptible néanmoins de créer des tensions
Ce chiffre de 16 ETP supprimés appelle néanmoins plusieurs remarques :
- il s'agit uniquement de postes d'enseignants, 9 pour l'enseignement agricole public et 7 pour l'enseignement agricole privé de temps plein - l'effort financier de l'Etat en faveur des établissements du temps approprié étant régi par le protocole financier pluriannuel.
Ces 16 ETP s'ajoutent aux 54 postes d'enseignants dont la suppression est inscrite dans la loi de finances pour 2021. Les tensions que doivent gérer les chefs d'établissement dans la répartition de la dotation globale horaire entre spécialités, options ou dédoublement d'une classe risquent de s'accentuer .
- il s'inscrit dans un contexte de sur-suppression d'ETP les années précédentes , comme l'ont souligné les travaux de la mission d'information sur l'attractivité de l'enseignement agricole.
28 ETP de plus qu'initialement prévus ont été supprimés en 2019 et 2020. La rapporteure espère que le nombre d'ETP effectivement supprimés en 2021 tienne compte de cet excédent .
La rapporteure se félicite de cette moindre suppression de postes. Elle appelle néanmoins à poursuivre l'effort en faveur de l'enseignement agricole et sera particulièrement vigilante à la prochaine trajectoire d'emplois pluriannuelle, surtout si la hausse des effectifs de jeunes dans l'enseignement agricole venait à se confirmer.
La mission d'information sur l'attractivité de l'enseignement agricole a souligné la nécessité de disposer de plus de moyens humains pour renforcer son attractivité, que ce soit dans la diversité des options et spécialités proposées, ou dans les services déconcentrés de l'État afin de mieux faire connaître cet enseignement (action de communication, poste de liaison avec l'Éducation nationale).