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N° 166 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 novembre 2021 |
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AVIS PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires sociales (1)
sur le projet de
loi
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TOME VI SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES |
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Par M. Jean SOL, Sénateur |
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(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Deroche , présidente ; Mme Élisabeth Doineau , rapporteure générale ; M. Philippe Mouiller, Mme Chantal Deseyne, MM. Alain Milon, Bernard Jomier, Mme Monique Lubin, MM. Olivier Henno, Martin Lévrier, Mmes Laurence Cohen, Véronique Guillotin, M. Daniel Chasseing, Mme Raymonde Poncet Monge , vice-présidents ; Mmes Florence Lassarade, Frédérique Puissat, M. Jean Sol, Mmes Corinne Féret, Jocelyne Guidez , secrétaires ; Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Stéphane Artano, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Mmes Catherine Conconne, Annie Delmont-Koropoulis, Brigitte Devésa, MM. Alain Duffourg, Jean-Luc Fichet, Mmes Laurence Garnier, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, M. Xavier Iacovelli, Mmes Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Annie Le Houerou, M. Olivier Léonhardt, Mmes Viviane Malet, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, M. René-Paul Savary, Mme Nadia Sollogoub, MM. Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe . |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : 4482 , 4502 , 4524 , 4525, 4526 , 4527 , 4597 , 4598 , 4601 , 4614 et T.A. 687 Sénat : 162 et 163 à 169 (2021-2022) |
L'ESSENTIEL
Réunie le mardi 23 novembre 2021 sous la présidence de Catherine Deroche, la commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de Jean Sol sur les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances.
Elle a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission et un avis défavorable à l'adoption des articles 51, 52 et 53 qui lui sont rattachés.
I. UNE MISSION AU RÔLE D'AMORTISSEUR EN PÉRIODE DE CRISE
A. UNE MISSION AU POIDS BUDGÉTAIRE CROISSANT...
La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances met en oeuvre les politiques publiques destinées à lutter contre la pauvreté, réduire les inégalités et protéger les personnes vulnérables. Les dépenses de la mission sont, en grande majorité, des dépenses d'intervention.
Pour 2022 , les crédits demandés pour l'ensemble de la mission s'élèvent (en crédits de paiement) à 27,6 milliards d'euros , après 26,2 milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2021, soit une hausse de plus de 5 % (3 % à périmètre constant).
Répartition par programme des crédits de la mission
Source : Commission des affaires sociales du Sénat
La mission comprend quatre programmes dont le poids budgétaire est inégal. Le programme « Inclusion sociale et protection des personnes » finance notamment la prime d'activité (9,8 milliards d'euros) et le programme « Handicap et dépendance » comprend les crédits dédiés à l'allocation aux adultes handicapés (11,8 milliards d'euros). À elles deux, ces deux prestations représentent environ 80 % des crédits de la mission .
Depuis 2017, les crédits ouverts en loi de finances initiale ont augmenté de 55 % sous l'effet notamment des revalorisations de la prime d'activité et de l'AAH.
Évolution des crédits ouverts/demandés de la mission « Solidarité »
(en milliards d'euros)
Source : Commission des affaires sociales du Sénat