B. LE FDVA, UN OUTIL INDISPENSABLE DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un outil financier majeur pour la promotion et le développement de la vie associative, tant pour la formation des bénévoles et personnes travaillant dans le secteur associatif (« FDVA 1 ») que pour le soutien des projets des associations (« FDVA 2 »).
En 2020, malgré la crise de la covid-19, les appels à projet ont pu se tenir - parfois en décalant les échéances de remise des dossiers - et l'intégralité des crédits ouverts ont été dépensés selon le directeur général de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Dans le cadre du « FDVA 1 » 2 000 associations ont été financées, pour 19 000 journées de formation au bénéfice de 170 000 bénévoles. Ces chiffres sont comparables à ceux de l'année dernière. Toutefois, comme l'ont déclaré tant les acteurs associatifs qu'institutionnels à votre rapporteur pour avis, les possibilités offertes par le « FDVA 1 » restent insuffisantes par rapport au nombre de bénévoles souhaitant bénéficier d'une formation.
Les 25 millions d'euros du « FDVA 2 » qui a partiellement succédé à la réserve parlementaire, ont également été intégralement attribués. Une attention particulière a été portée envers les petites associations : 80 % des associations bénéficiaires ont 2 salariés ou moins et 62 % n'adhèrent à aucun réseau national ou sectoriel. 30 % des associations aidées relèvent du domaine du sport, 20 % de celui de la culture et 20 % de thématiques sociales. La subvention moyenne est de 2 900 euros.
Votre rapporteur pour avis se félicite qu'à partir de 2021, le FDVA bénéficiera d'un abondement annuel venant des comptes inactifs des associations tombées en déshérence . Pour l'année prochaine, le montant - non inscrit dans le PLF 2021 5 ( * ) - est évalué à 15 à 20 millions d'euros .
Toutefois, ces montants restent insuffisants : pour la campagne 2020, selon les informations transmises par le Mouvement associatif, le nombre de dossiers de demande de subventions au titre du FDVA 2 était deux fois plus nombreux que le nombre de dossiers retenus ; et les montants alloués deux à trois fois inférieurs aux demandes. En outre, la campagne 2020 a eu lieu en février, soit avant la crise de la covid-19 qui a très fortement touché les associations (baisse du nombre de cotisations, annulation d'évènements notamment).
Aussi, votre rapporteur pour avis souhaiterait qu'en réponse à la crise, un abondement spécifique soit prévu pour 2021 . Votre rapporteur pour avis rappelle que les associations jouent un rôle essentiel en matière de vivre-ensemble, de construction de la citoyenneté, ou de solidarité.
* 5 Il correspond à 20 % des sommes acquises à l'État provenant des comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence