B. UNE HAUSSE DES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE PRINCIPALEMENT PORTÉE PAR LA MISSION « PLAN DE RELANCE »
La mission « plan de relance » contient plusieurs mesures qui relèvent traditionnellement du programme 163.
Ainsi, 7,2 millions d'euros sont prévus pour financés 2 000 « postes » 1 ( * ) Fonjep dans le cadre du volet « compétences » du plan de relance dédié aux jeunes. Ces crédits sont deux fois plus importants que les moyens supplémentaires dévolus au Fonjep dans le programme 163 (+ 4,5 millions d'euros).
Par ailleurs, dans le cadre du plan #1jeune1solution, 60 000 parcours emplois compétences (PEC) - la nouvelle formule des contrats aidés ciblés sur le secteur non marchand et notamment les associations employeuses - seront créés. 239,6 millions d'euros sont inscrits en crédit de paiement dans la mission « plan de relance ».
Enfin et surtout, 100 000 missions de service civique supplémentaires « pour permettre à des jeunes de s'engager dans des associations » 2 ( * ) sont financées. 363 millions d'euros sont ainsi ouverts pour cette mesure dans la mission « plan de relance ».
Comparaison des hausses de crédits du programme 163 et des actions financées dans le cadre de la mission « plan de relance »
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Programme 163 :
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Mission
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Fonjep |
600 postes Fonjep supplémentaires (soit 3 275) + 4,5 millions d'euros, pour atteindre 39 millions d'euros |
2 000 postes financés 7,2 millions d'euros |
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Parcours emplois compétences |
Aucun PEC n'est financé dans le cadre du programme 163 |
60 000 PEC 239,6 millions d'euros |
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Service civique |
Pas d'augmentation en 2021 - maintien d'un objectif de 145 000 missions |
100 000 missions 363 millions d'euros |
Au total, ce sont 609,8 millions d'euros au profit de mesures qui relèvent ou auraient pu relever du programme 163 que l'on retrouve dans la mission « plan de relance ». Ce montant est important, car il représente plus de 80 % des crédits du programme 163. Votre rapporteur se réjouit de ces sommes importantes, qui témoignent de l'utilité et de l'efficacité du Fonjep et du service civique.
Mais, cette inscription des crédits hors programme 163 inquiète votre rapporteur . En effet, la raison d'être de la mission « plan de relance » est de permettre un « cloisonnement de ces crédits par rapport aux moyens classiques et récurrents dédiés aux autres politiques publiques » . Il regrette que la grande majorité de l'effort financier supplémentaire du Gouvernement en faveur de la jeunesse et de la vie associative en 2021 se fasse dans un cadre conjoncturel qui a vocation à disparaître très rapidement. Or, la promotion d'une société de l'engagement nécessite un investissement continu et à moyen terme.
* 1 La notion de « postes » Fonjep recouvre le versement par l'État d'une subvention d'un montant de 7 164 euros. Il ne s'agit pas du financement à proprement parler d'un emploi.
* 2 Projet annuel de performance de la mission « plan de relance », PLF 2021.