C. DEUX INQUIÉTUDES SUR LES CRÉDITS ISSUS DU PLAN DE RELANCE
1. La crainte des opérateurs de recherche sur le devenir des crédits temporaires du plan de relance
Plusieurs dirigeants des grands opérateurs de recherche auditionnés par le rapporteur pour avis ont exprimé leur inquiétude sur ce qu'il adviendra des crédits attribués dans le cadre de la nouvelle mission budgétaire « Plan de relance » , une fois celle-ci arrivée à échéance.
Alors que les effets financiers de la crise risquent de se faire ressentir bien au-delà de la durée de vie de cette mission à vocation temporaire, la non-intégration « en base budgétaire » des crédits qu'elle porte pourrait, dans deux ans, se traduire par une baisse de leurs moyens . Ainsi, l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a alerté sur la pérennité du budget alloué à la recherche duale, dans la mesure où les crédits qui lui sont dédiés sont, dans le projet de loi de finances pour 2021, non plus inscrits au programme 191 « Recherche duale » - comme c'était le cas depuis plusieurs années -, mais au programme 363 « Compétitivité » de la mission « Plan de relance » . Compte tenu du caractère transitoire de cette dernière, rien ne garantit que ces crédits seront réintégrés en « base budgétaire ».
Aussi, le rapporteur pour avis veillera, lors des prochains exercices, à ce que les modifications de maquette budgétaire provoquées cette année par la création de la mission « Plan de relance » ne portent pas atteinte à la pérennité des financements accordés aux opérateurs de recherche .
2. Un risque de sous-exécution budgétaire des crédits attribués à l'ANR qui doit inciter à une souplesse de gestion
Compte tenu de l'augmentation importante des crédits d'engagement versés à l'ANR à compter de l'année prochaine (cf. supra ), un risque non négligeable de sous-exécution budgétaire existe . Afin de s'en prémunir, l'ANR et le ministère envisagent la possibilité de mettre en oeuvre l'augmentation du taux de préciput pour les projets sélectionnés en 2020 , ce qui nécessiterait une modification du règlement financier de l'Agence.
Cette problématique de sous-consommation se pose, d'une manière générale, pour l'ensemble des crédits du plan de relance qui ont vocation à être consommés rapidement. Or un afflux trop important et trop immédiat de moyens pourrait entraîner des difficultés de gestion, étant donné les délais inhérents aux procédures d'engagement de crédits. Le rapporteur pour avis plaide donc pour que des reports de crédits sur l'exercice suivant ou des réaffectations de crédits sur d'autres lignes budgétaires soient possibles.