B. UN SECTEUR QUI A BÉNÉFICIÉ D'UNE ATTENTION SOUTENUE DES POUVOIRS PUBLICS
1. Des mesures de soutien budgétaires satisfaisantes... jusqu'au deuxième confinement
Le secteur du livre a bénéficié des mesures de soutien de l'ensemble de l'économie. Des crédits spécifiques ont également été mis en place. Ainsi :
Ø le Centre national du livre (CNL) a mis en place dès le premier confinement un plan de soutien de 5 millions d'euros à destination de l'ensemble de la chaine, notamment des auteurs, qui ont pu percevoir une aide d'un montant de 1 500 euros maximum ;
Ø la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a permis d'engager 36 millions d'euros , dont 31 millions à destination des libraires et 5 millions des éditeurs les plus fragiles ;
Ø le plan de relance prévoit pour sa part 29,5 millions d'euros de crédits dont 9,5 millions pour plusieurs aides à l'attention des libraires.
Pour autant, rien n'est encore prévu pour tenir compte du deuxième confinement. Il y aura lieu de s'interroger sur la nécessité d'un soutien spécifique à la filière du livre .
2. Des mesures ciblées à conforter et à étudier
a) Des frais de port réduits
En plus des crédits, des mesures plus spécifiques ont été mises en place pour aider le secteur du livre, certaines étant portées de longue date par les représentants des libraires, d'autres pouvant être mises à l'étude.
Le Gouvernement a ainsi acté des frais de port divisés par trois pour l'envoi de livres par les libraires . Les éditeurs souhaiteraient que cette mesure puisse leur être étendue, afin de leur permettre de communiquer auprès de la presse et des libraires sur les sorties d'ouvrages. Les libraires, pour qui ces frais postaux alignés sur la presse constituent une revendication portée de longue date , souhaiteraient la voir perdurer au-delà du confinement, afin de leur permettre de contrer durablement les offres très attractives des plateformes comme Amazon.
Par ailleurs, les livres vendus par correspondance ne viennent pas minorer les aides auxquelles les libraires ont droit, ce qui constitue un « coup de pouce » significatif .
b) Une idée à étudier : le rabais consenti aux collectivités
Une idée évoquée devant le rapporteur pour avis mériterait pour sa part d'être étudiée. La loi du 10 août 1981 relative au prix du livre dispose que les détaillants doivent pratiquer un prix effectif de vente compris entre 95 et 100 % de celui fixé par l'éditeur. Cependant, le législateur, soucieux de favoriser, dans les bibliothèques et les établissements scolaires, une diffusion du livre qui connaissait à l'époque un grand retard, avait décidé de ne pas appliquer le régime du prix unique du livre aux ventes à certaines collectivités, ni aux ventes de manuels scolaires à des associations .
L'article 4 de la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs a limité cette réduction à 9 % .
Selon les informations recueillies par le rapporteur pour avis, cela représente aujourd'hui une perte d'environ 12 millions d'euros pour les librairie s, soit l'intégralité de leur marge annuelle . S'il parait en première analyse difficile de justifier, sans concertation, d'une hausse des dépenses des collectivités, la question peut légitimement se poser au regard de la modestie des montants rapportée à leur budget. Sans aller jusqu'à la suppression, un dispositif gradué qui tiendrait par exemple compte de la richesse de la collectivité pourrait être étudié, d'autant plus qu'il permettrait de compenser, au moins partiellement, le montant des loyers dans les grandes agglomérations. Cela nécessite une concertation approfondie avec les associations d'élus locaux .
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Selon le rapporteur pour avis, rien n'illustre mieux le rôle essentiel des libraires qu'une donnée : en novembre 2019, 150 000 références différentes d'ouvrages avaient été vendues. En novembre 2020, ce chiffre est divisé par trois. Cela illustre la capacité des libraires à attirer l'attention des clients sur des ouvrages vers lesquels ils ne seraient pas spontanément tournés, par opposition à la vente en ligne. Il est primordial, au-delà d'un secteur économique, de préserver cette capacité à susciter la curiosité et l'intérêt.