TRAVAUX EN COMMISSION
MERCREDI 18 NOVEMBRE 2020
M. Laurent Lafon , président . - Mes chers collègues, nous avons trois rapports budgétaires à examiner. Ils vous seront présentés par Michel Laugier pour la presse, Philippe Nachbar pour le patrimoine et Sylvie Robert pour la création, la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture.
M. Michel Laugier , rapporteur pour avis des crédits de la presse . - Monsieur le président, toutes nos interventions dans le cadre du projet de loi de finances commenceront cette année par le rappel du désastre infligé par la pandémie aux différents secteurs de la culture. Dès les premiers jours de confinement, la diffusion des titres de presse a diminué de 20 % en moyenne et les recettes publicitaires, de 80 %. Les activités de diversification dans l'événementiel ont été arrêtées. Pour 2020, la profession estime la baisse du chiffre d'affaires à environ 20 %, dans un marché déjà extrêmement fragile. Pourtant, les pouvoirs publics n'ont pas laissé mourir la presse. Je crois même que la solidarité nationale a été mise à contribution. Chaque acteur de la filière - diffuseurs, vendeurs et éditeurs - a exprimé sa reconnaissance de l'effort fourni.
Quelques données illustreront mes propos. Les crédits alloués à la presse dans le cadre du projet de loi de finances progressent de 6,5 %. Le montant de 118,1 millions d'euros est important au regard des précédents budgets qui étaient en stagnation, mais il reste insuffisant pour combattre efficacement la pandémie. Il convient d'y ajouter les moyens déployés pour le troisième projet de loi de finances de juillet à hauteur de 71 millions d'euros et les crédits du Plan de relance, de 140 millions d'euros. Les aides pour 2020 et 2021 totalisent donc 331 millions d'euros. Ces montants sont complétés par un nouveau crédit d'impôt pour le premier abonnement aux titres de presse, qui devrait entrer en application d'ici la fin de l'année dans le meilleur des cas. Ce crédit d'impôt représentera 60 millions d'euros par an. Finalement, en sus des mesures générales, la presse a bénéficié de plus de 400 millions d'euros d'aides spécifiquement destinées à lui permettre de surmonter la crise et à préparer l'avenir.
Ce projet de budget marque par ailleurs la progression de la reconnaissance de la presse en ligne, avec une dotation à hauteur de 4 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2021. En outre, le fonds stratégique pour le développement de la presse est utilisé pour d'autres causes comme les divers sauvetages de Presstalis.
Je souhaiterais aussi évoquer la lutte contre la précarité. Un fonds doté de 18 millions d'euros par an doit être mis en place afin d'accompagner les acteurs les plus fragiles de la profession : pigistes, photojournalistes et dessinateurs de presse. Cela me paraît primordial dans un secteur où le modèle technologique est en pleine transformation.
Deux dossiers nous suivent également depuis plusieurs années. Sur le dossier des droits voisins, nous oscillons entre menaces de procès et signature imminente d'un accord. Je me garderai donc de formuler un pronostic. Les décisions successives de justice et de l'Autorité de la concurrence n'ont pas été à l'avantage de Google, contraint d'engager des négociations vraiment sérieuses. En outre, les autres pays européens ont jusqu'à fin juin pour transposer la directive, poussés par leurs propres éditeurs de presse qui suivent le combat des éditeurs français. La tactique de Google, qui a essayé de diviser la profession, n'a pas fissuré le front des éditeurs, mais, dans le contexte actuel, certains pourraient être tentés de céder. Je serai donc prudemment optimiste quant à l'issue des négociations. Bien entendu, il nous faut continuer sans relâche à appuyer nos éditeurs.
Le second dossier, aussi rituel que déplaisant, concerne Presstalis. Il me revient le triste privilège d'en commenter la cessation d'activité, que je qualifierai de déception surtout au regard des efforts considérables fournis par les pouvoirs publics. La fin de la société au mois de mai a percuté le secteur au même moment que la crise pandémique et les violents mouvements sociaux qui ont perturbé la distribution des titres dans le quart sud-est du pays. L'État est à nouveau sollicité pour près de 190 millions d'euros et ce qu'on espère être un solde de tout compte, soit un peu moins de la moitié de l'enveloppe du plan pour la filière. La nouvelle société France Messagerie, qui constitue une version réduite de Presstalis, doit maintenant faire ses preuves. En un mot, il reste à espérer que cette estocade de près de 200 millions d'euros soit la dernière. Le doute est cependant permis et je vous donne rendez-vous en novembre 2021.
Les crédits de la presse recouvrent également la dotation accordée à l'Agence France-Presse (AFP), qui en représente un peu moins de la moitié, soit 135 millions d'euros en 2021. A l'initiative de son président, l'Agence met en oeuvre depuis 2019 un plan de transformation visant à rétablir un équilibre financier durable. L'exercice est rendu encore plus complexe quand ses principaux clients, les titres de presse, sont dans une situation très difficile. Ce plan a pour double objectif de développer les recettes commerciales de l'Agence, en particulier dans la vidéo avec 23 millions d'euros sur cinq ans, et d'engager une démarche de réduction des charges et de la masse salariale. Il est encore trop tôt pour donner un avis définitif sur les résultats de ce plan. Pour autant, les objectifs relatifs aux dépenses sont bien tenus. Si la croissance de la vidéo a été de bon niveau avec 12 % de hausse entre juin 2019 et juin 2020, elle reste en deçà des prévisions. Je souhaite donc vivement que la bonne maîtrise des charges puisse se doubler d'un accroissement significatif des revenus à brève échéance.
Il m'apparaît important, avant de conclure, de rendre un hommage appuyé au secteur de la presse dans son ensemble. Ce secteur a traversé en 2020 une double crise qui s'est ajoutée à celle qu'il traverse depuis des années. Et pourtant, dans ce contexte ravagé, jamais l'information n'a été aussi essentielle. Et jamais la presse n'a fait défaut, tant la presse nationale et régionale que les magazines spécialisés. Nous devons rendre hommage aux journalistes, aux imprimeurs et aux vendeurs de presse qui sont restés ouverts malgré tout.
Dans ce contexte particulier, je vous propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 180 « presse et médias » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2021.
Mme Else Joseph . - Le groupe Les Républicains partage les conclusions du rapporteur Michel Laugier. Il nous semble primordial de soutenir le plan de soutien à la filière presse qui repose cette année sur plusieurs dispositifs fiscaux, dont le Plan de relance et les crédits de la mission que nous examinons aujourd'hui.
Les fragilités structurelles du secteur de la presse se sont accentuées du fait de la crise sanitaire avec l'érosion de ses deux principales sources de revenus : les ventes de journaux papier et les recettes publicitaires. Malgré l'ouverture des kiosques, les ventes ont chuté de 40 % du fait de la limitation des déplacements. Avec l'arrêt des activités économiques, les campagnes de publicité commandées ont été annulées ou reportées. Nombreux sont les titres mis en difficulté, de Ouest France à Paris Normandie ou au Parisien qui a fusionné ses éditions départementales. Le hasard du calendrier fait que le secteur a connu un nouvel épisode de crise de la distribution avec le dépôt de bilan en mai de Presstalis. L'impact de cet évènement sur la distribution montre l'urgence d'un soutien à tous les acteurs du secteur.
Je voudrais soulever quelques questions concernant la distribution et ses réseaux. Qu'en est-il du problème récurrent des invendus, qui est également un enjeu écologique ? Il convient de repenser la chaîne de valeur de manière globale.
Enfin, le confinement a davantage mis en valeur la problématique du numérique. Quelles solutions mettre en place pour assurer la transition numérique de la presse, l'aider à diversifier ses recettes ? Les jeunes générations ne connaissent l'information que sur Internet, ce qui pose problème sur le plan démocratique, car cette information n'émane pas toujours de médias fiables. Pour préserver le pluralisme et la qualité de l'information, il est essentiel et urgent de soutenir le secteur de la presse, ce que fera évidemment notre groupe.
M. Jérémy Bacchi . - Je partage les propos du rapporteur sur des budgets qui ne sont pas totalement suffisants pour enrayer les difficultés du secteur de la presse, en pleine crise structurelle. Il me semble particulièrement nécessaire de soutenir la presse dans la transition numérique. Le numérique pose en effet la question des ressources, parce que les recettes publicitaires y sont bien inférieures aux recettes publicitaires sur format papier. Il est nécessaire de créer un nouveau modèle économique qui permette d'accompagner les diffuseurs ainsi que les journaux papier dans la transition numérique.
Je pense aussi que, dans la période actuelle, le soutien à la presse relève d'une question de démocratie. Quand la presse est en crise, la démocratie est en crise. Nous nous devons de soutenir la presse quotidienne régionale et les journaux d'opinion, quelles que soient les opinions qu'ils portent. Il en va de l'avenir de notre démocratie.
Je souhaiterais enfin dire un mot sur la distribution et sur Presstalis. Monsieur le rapporteur, vous évoquiez des failles dans le système de distribution dans la région sud-est à la suite de mouvements sociaux. En réalité, la distribution a été arrêtée suite à la liquidation des sociétés d'agence et de diffusion (SAD) prononcée dans les Bouches-du-Rhône, puis en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les salariés sont donc au chômage, ils ne sont pas en grève. Depuis quelques semaines, une régie transitoire est enfin en mesure d'assurer la distribution. Il est important de soutenir cette initiative pour pérenniser la distribution de la presse dans une région qui compte quelques millions d'habitants. Cela étant, je regrette que nous ne soyons pas à la hauteur des enjeux sur la distribution de la presse. Je vous lance un appel : nous avons besoin d'une distribution de haut niveau afin de garantir un meilleur maillage territorial. Nous ne voulons pas de distributeurs qui choisissent les points de vente en fonction de leur rentabilité, nous en avons aussi besoin dans les zones plus reculées, plus rurales.
M. Pierre-Antoine Levi . - Je salue le travail de notre rapporteur et collègue du groupe. Le secteur affronte une double crise, une crise conjoncturelle et une crise structurelle liée à l'émergence du numérique et à la faillite de Presstalis. C'est à l'aune de ce contexte qu'il faut apprécier le budget qui nous est présenté.
Le soutien à la presse ne faiblit pas dans ce budget. Nous observons une augmentation des crédits de plus de 3 % du programme 180 « presse et médias ». Nous ne pouvons par ailleurs que saluer l'instauration de trois aides pérennes : une aide en faveur du service de presse en ligne d'information politique et générale ; une aide à destination des titres de presse ultramarins ; et une aide aux publications à faibles ressources publicitaires.
Concernant Presstalis, son activité avait été reprise en juillet par France Messagerie, accompagnée de la suppression de plus de 500 emplois. Nous connaissons aussi l'impact de la faillite de Presstalis sur certains titres. Déjà pour 2019, avant même la fin d'activité de la société, Le Canard enchaîné annonce une perte de 30 000 euros en 2019 contre un bénéfice de 1,4 million d'euros en 2018, liée à des créances sur Presstalis.
Le crédit d'impôt sur les premiers abonnements pour la presse d'information politique et générale mis en place dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2020 était salutaire, ainsi que son maintien dans le projet de budget pour 2021. Il en est de même pour les volets du Plan de relance spécifiquement dédiés à la presse. Pour accompagner la transition écologique du secteur, 23,5 millions d'euros sont alloués en crédits de paiement. Un fonds pour la résorption de la précarité dans le secteur est par ailleurs mis en place, d'environ 24 millions d'euros en crédits de paiement.
A plus long terme, nous avons des raisons d'espérer. La restructuration de la distribution a bien eu lieu. Par ailleurs, une solution semble se dessiner sur la question des droits voisins avec Google.
M. David Assouline . - Je me félicite de l'augmentation de ce budget après une réduction de 2 millions d'euros en 2020 et de 5 millions d'euros en 2019. Cette année, il progresse de 7 millions d'euros. Ce soutien profite avant tout au pluralisme, car les aides à la diffusion, au portage ou à la modernisation sont simplement maintenues. Or la crise structurelle qui frappe la presse est due à la mutation technologique et le secteur a besoin d'investissements et d'aides pour survivre.
Nous n'apprécions pas assez l'importance dans notre démocratie de la pluralité des titres et de la presse d'opinion. L'effondrement de la presse auquel nous assistons affecte le lien démocratique entre le citoyen et l'ensemble des institutions. Certes, il faut trouver le moyen de conjurer la haine en ligne, il s'agit d'un combat essentiel. Cependant, si l'information professionnelle, produite par des journalistes qui coûtent cher, n'est pas réhabilitée, les fake news remplaceront les informations sur Internet.
Dans le cadre de la discussion budgétaire, le groupe socialiste, écologiste et républicain ne s'opposera pas aux crédits de la presse, puisqu'ils augmentent. Cependant, il est essentiel pour la démocratie de soutenir davantage le combat que nous avons mené ici, traduit par une proposition de loi sur les droits voisins que j'ai portée, soutenue par l'ensemble de notre commission. En toile de fond, nous assistons à un rapport de force entre les éditeurs, Google et les grandes plateformes qui concentrent les ressources publicitaires. Je suis optimiste sur l'accord qui doit être signé avec ces acteurs, mais si l'État et le ministère avaient été plus fermes, l'enveloppe aurait pu être plus élevée. J'en appelle au gouvernement pour agir en ce sens.
M. Bernard Fialaire . - Je me réjouis de l'augmentation du budget. Cependant, au-delà des problèmes économiques, nous devons nous interroger sur l'avenir de la presse et sur la préservation de son indépendance, tout en garantissant la crédibilité de l'information. Nous ne pourrons éviter un débat sur la déontologie de la presse, indispensable pour justifier et garantir un soutien national au secteur.
En ce qui concerne la diffusion sur tous les territoires, en particulier ruraux, il faudrait considérer que la presse est un bien essentiel. Ce débat s'insère dans une réflexion plus globale sur l'aménagement du territoire. Le soutien à la presse pourra être revu par ce biais.
M. Michel Laugier , rapporteur pour avis . - Je constate que nous partageons un bon nombre d'observations sur ce budget. Il sera certes nécessaire d'engager une discussion sur la déontologie, mais ce budget démontre, à travers l'aide au pluralisme, que nous y veillons.
En matière de transition numérique, nous savons que les ventes de journaux baissent d'année en année, ainsi que les tirages. Par ailleurs, 800 points de vente ferment tous les ans. Le passage au numérique est toutefois soutenu et de nombreux journaux développent des efforts importants pour la numérisation. La transition écologique est également accompagnée, bénéficiant d'une aide de près de 16 millions d'euros, en particulier pour la transformation des imprimeries.
Je n'ai pas présenté la répartition des aides au pluralisme, mais L'Humanité , par exemple, reçoit plus de 3 millions d'euros par an et La Croix , 2,9 millions d'euros.
J'ai souhaité terminer ma présentation en rendant hommage au travail réalisé par tous les supports de presse, qu'il faut aider en cette période difficile. Les efforts importants réalisés cette année montrent que nous sommes sur la bonne voie.
Concernant la distribution, le problème ne touche que les quotidiens nationaux, les quotidiens régionaux assumant eux-mêmes leur distribution. La gestion des invendus se trouve pour sa part confrontée à des problèmes d'informatisation. Une amélioration a été apportée par la loi de 2019 relative à la modernisation de la distribution, qui a permis aux vendeurs de presse d'intervenir dans la définition du nombre de journaux qui leur sont livrés. Je suis donc assez optimiste sur la possibilité d'une meilleure gestion qui permettrait d'économiser du papier.
M. Max Brisson . - Je voudrais dire à Michel Laugier combien j'approuve son tableau d'une situation inquiétante. Je partage aussi l'observation de David Assouline sur l'enjeu démocratique que représente la presse.
En ce qui concerne le métier de journaliste, je crois à la signification de la certification et je pense que les journalistes sont nécessaires face à la diffusion d'informations non filtrées. S'il faut davantage de déontologie, je souligne combien ce métier est utile à la démocratie. Nous devons le défendre.
Sur le programme 180, j'évoquerai les radios libres locales, à statut associatif, confrontées à une baisse des recettes, qu'elles soient publicitaires, liées aux événements qu'elles organisent ou à la baisse des subventions. Nous avons tous reçu des courriers et des propositions d'amendements proposant le fléchage des aides du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) sur ces radios associatives qui jouent un rôle important dans la vie de nos territoires. Je remarque que l'audiovisuel public est insuffisamment présent sur certains sujets, comme la pratique des langues régionales, tandis que ces radios associatives jouent un rôle en la matière.
Le deuxième sujet que je souhaiterais évoquer concerne le passage au numérique terrestre, le DAB+. Les nouvelles radios associatives sont aidées, mais pas celles déjà présentes sur la bande FM qui doivent passer au DAB+. Il me semble constater ici une distorsion sur ce passage au numérique.
Mme Laure Darcos . - Je souhaiterais revenir sur la presse quotidienne régionale (PQR) et les médias locaux. Le journal Le Parisien oriente actuellement son contenu sur les informations nationales, ce qui ne présente aucun intérêt pour les lecteurs des départements franciliens. Ceux-ci souhaitent des nouvelles de leur département. Par ailleurs, Le Républicain de l'Essonne , journal qui ne vit que de souscriptions et d'annonces légales, nous a saisis pour que nous demandions au tribunal de commerce de publier toutes les annonces dans ce journal. Nous n'avons pas répondu à leur requête, car nous respectons la séparation des pouvoirs. Cependant, nous pourrions répertorier tous les journaux habilités à recevoir ces annonces légales. C'est un sujet hors budget, mais pourrait-on demander aux services publics, notamment aux tribunaux, de passer leurs annonces dans ces journaux ? Ce pourrait être une façon pour eux de survivre en ces temps de crise.
M. Michel Laugier , rapporteur pour avis . - Je tenterai de rassurer Max Brisson. Dans le budget, une ligne est consacrée aux radios associatives. Un peu plus de 31 millions d'euros sont fléchés pour accompagner les radios déjà en place, selon différents critères. En outre, 30 millions d'euros ont été votés dans le plan d'urgence pour 2020 pour d'autres radios locales non associatives. Cette ligne n'est toutefois pas inscrite dans le budget annuel.
Bien sûr, nous sommes tous attachés à notre PQR. Je me suis entretenu avec le président du Parisien pour lui rapporter que les élus locaux, en particulier les maires, étaient déçus de la disparition des éditions départementales au profit d'une seule édition régionale. En réponse, Pierre Louette s'est engagé à ce que rapidement le journal consacre deux pages par département.
En ce qui concerne les annonces légales, il s'agit d'un problème réglementaire. Si le seuil des marchés publics est revu à la baisse, les maires seront mécontents, car moins libres ; s'il est remonté, la presse en souffrira. Ce sujet, discuté tous les ans, est pour nous un crève-coeur.
M. David Assouline . - Le soutien aux radios a légèrement augmenté par rapport à l'année dernière, mais le secteur n'a bénéficié d'aucune aide dans le cadre du confinement. Non seulement l'enveloppe de 31 millions d'euros qui lui est dévolue s'avère très insuffisante par rapport au nombre d'acteurs concernés, considérablement sous-estimé, mais ce secteur se trouve particulièrement fragilisé avec le confinement. Je vous informe donc que j'ai préparé un amendement proposant une augmentation de 3,5 millions d'euros de ce budget, en essayant de ne pas porter préjudice à d'autres secteurs fragiles. Nous avons les moyens, dans l'Hémicycle, de voter cette rallonge qui sera soumise à l'approbation de tous nos collègues.
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication émet un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 180 « presse et médias » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2021.