B. UNE OPPORTUNITÉ DISCUTÉE PAR LES ACTEURS LOCAUX
Bien qu'on lui reconnaisse d'être globalement adapté aux besoins économiques lié à l'emploi outre-mer, le régime des exonérations Lodeom fait l'objet de plusieurs critiques de la part des acteurs locaux, qui en contestent notamment les importants effets de seuil . Auditionnée par votre rapporteur pour avis, la fédération des entreprises des outre-mer (Fedom) l'a alerté sur la persistance d'un phénomène de « trappe à bas salaires », provoqué par le maintien de nombreux secteurs sous le « régime de compétitivité », lorsque l'un des deux régimes sectoriels paraîtrait plus adapté.
Aussi, les arbitrages successifs déterminant l'application du régime d'exonération par secteur ne semblent pas toujours reposer sur une stratégie d'ensemble cohérente, mais relèvent surtout d'un secours apporté a posteriori à des situations économiques dégradées.
Si, au cours de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'intégration du secteur de la production audiovisuelle dans le barème de compétitivité renforcée, dans le contexte politiquement délicat de la fermeture de France Ô, il est en revanche très peu probable qu'elle conserve la disposition insérée par le Sénat en première lecture, qui étend ce même dispositif au secteur pourtant très exposé du BTP 2 ( * ) .
Le projet annuel de performance souligne la part du BTP dans l'économie ultramarine : 65 % des entreprises artisanales et 44 % des effectifs des PME des départements et régions ultramarines. Or le contexte général de baisse des moyens financiers des collectivités locales, dont les commandes représentent près de 90 % de l'activité du BTP, ne laisse pas d'inquiéter à cet égard.
* 2 https://www.senat.fr/amendements/2020-2021/101/Amdt_110.html