C. LA NÉCESSITÉ D'AMÉLIORER LES CONDITIONS D'ACCUEIL
1. Créer un nouvel EPM en Ile-de-France
L'EPM de Porcheville est d'abord caractérisé par sa difficulté d'accès. Même si les familles peuvent s'organiser pour effectuer des transports communs depuis la gare d'Issou (la plus proche), il s'agit là nécessairement d'un frein au contact avec les familles.
Par ailleurs, bien qu'ayant à peine plus de dix ans, l'établissement souffre de nombreuses malfaçons, à commencer par son architecture. La plupart des quartiers de détention sont situés en rang le long de la cour centrale. Les allées et venues de chacun sont donc visibles et les interpellations constantes. L'atmosphère de l'établissement s'en trouve dégradée et tendue. Les consultations médicales et plus spécifiquement de psychiatrie sont aussi, du fait de cet agencement, connues de tous et entraînent la stigmatisation de ceux qui y ont recours, ce qui conduit sans doute à un renoncement aux soins.
La qualité de construction des cellules est également faible. Soumises à des dégradations constantes, à l'opposé des lieux d'activité, des salles de sport notamment ou des salles de classe mais aussi des parloirs qui sont particulièrement bien préservées, les cellules auraient dû être conçues de manière adaptée. Que ce soit les peintures ou surtout les douches et les sanitaires, tel n'a pas été le cas. Un contentieux en cours entre l'administration et le constructeur a de plus retardé les travaux de rénovation, ce qui rend la situation actuelle très insatisfaisante.
Au regard de ces spécificités et tout en agissant pour que le nombre de mineurs incarcérés baisse, il paraît essentiel qu'un nouvel établissement susceptible d'accueillir les mineurs détenus ouvre ses portes en Île-de-France.
D'après les informations communiquées à votre rapporteure, il serait envisagé de réaffecter l'établissement de Meaux-Chauconin à l'incarcération des mineurs. L'administration semblait hésiter entre le rétablissement d'un établissement pour mineurs ou la création d'un nouveau quartier pour mineurs. Au regard de la qualité de prise en charge, votre rapporteure estime indispensable que la création d'un nouvel EPM soit retenue. Il est donc très regrettable que la Garde des Sceaux interrogée par votre rapporteure, ait annoncé lors de son audition que c'était la création d'un nouveau Quartiers pour mineurs, qui était retenue.
2. Définir des perspectives claires sur l'avenir du quartier pour mineurs de Fleury-Mérogis
Le quartier pour mineurs de Fleury-Mérogis disposait initialement d'un des trois bâtiments qui constituent la maison d'arrêt (les deux autres étant le bâtiment pour hommes et le bâtiment pour femmes, au sein duquel se trouve une unité de dix places pour mineures). Dans le cadre du programme pluri-annuel de rénovation de la maison d'arrêt, ce bâtiment a été fermé en avril 2016. Le quartier pour mineurs a été relogé à cette date au troisième étage du bâtiment D4 du bâtiment pour hommes, où sont logés les détenus condamnés à de courtes peines ou en réinsertion active. D'importants travaux dans le terrain vague situé devant le bâtiment ont permis de transformer le gymnase qui s'y trouvait en bureaux pour la PJJ et en unité éducative et de créer des cours de promenade spécifiques aux mineurs.
Plus de trois ans après ce déménagement, les travaux sur l'ancien bâtiment pour mineurs devraient bientôt commencer, pour s'achever entre 2023 et 2024. La situation temporaire aura à cette date théorique duré huit ans. Après une année au moins de grandes difficultés, liées au déménagement et aux contraintes de l'insertion du quartier pour mineurs dans un bâtiment pour adultes, l'engagement, le dynamisme et la volonté de progresser des équipes de la PJJ et de l'administration pénitentiaires semblent permettre de trouver des modes de prise en charge de plus en plus adaptés aux jeunes. Un projet « d'aile de confiance » est ainsi en préparation pour début 2020 : certains jeunes prépareront et prendront leurs repas avec les éducateurs et gardiens, afin de favoriser une meilleure interaction. Ce projet particulièrement intéressant marque l'arrivée à maturité des relations entre la PJJ et l'administration pénitentiaire s'agissant de la gestion du quartier pour mineurs.
Malgré les progrès réalisés, l'insertion du quartier pour mineurs dans un bâtiment pour majeurs est structurellement inadaptée . Les difficultés logistiques pour éviter que les deux populations n'entrent en contact entravent la prise en charge des mineurs, qui se trouvent ainsi privés de salle de musculation adaptée et, surtout, d'accès à la formation professionnelle, réservée aux adultes dans la configuration actuelle.
Votre rapporteure insiste pour que les incertitudes sur la possibilité pour le quartier pour mineurs de réintégrer un bâtiment dédié soient levées. Quelles que soient les difficultés d'incarcération des majeurs à Fleury-Mérogis (qui compte actuellement 3 700 détenus pour 3 000 places et en a compté récemment jusqu'à 4 200), la spécificité des besoins des mineurs incarcérés doit être prise en compte. Cela impose que ce qui est en pratique la plus grande prison pour mineurs de France soit installée dans un bâtiment dédié.