B. PAS D'AUGMENTATION DE LA DOTATION SOLLICITÉE PAR LE SÉNAT EN 2020
Le budget du Sénat comprend trois composantes, qui constituent autant d'actions distinctes au sein de la mission « Pouvoirs publics » et portent respectivement sur le Sénat et les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions institutionnelles, le Jardin du Luxembourg, dont le Sénat assure directement la gestion, et le Musée du Luxembourg, dont il a confié la gestion à la Réunion des musées nationaux dans le cadre d'une délégation de service public.
En 2020, il se caractérise, pour les charges, par une légère augmentation, la faible hausse des dépenses de fonctionnement n'étant que partiellement compensée par la baisse des dépenses d'investissements et, pour les ressources, par la reconduction en euros courants de la dotation de l'État et un nouveau prélèvement sur les disponibilités.
1. L'évolution des charges : une hausse des dépenses de fonctionnement, partiellement compensée par la baisse des dépenses d'investissement
Les dépenses de fonctionnement prévues pour 2020 s'élèvent à 320,7 millions d'euros, contre 316,2 millions d'euros en 2019, pour ce qui concerne les moyens nécessaires à l'accomplissement des missions institutionnelles du Sénat, en hausse de 1,44 %. Elles s'établissent à 11,439 millions d'euros pour le Jardin du Luxembourg, en hausse de 0,58 % par rapport à 2019, et à 17 700 euros pour le Musée du Luxembourg, un montant identique à celui de l'année précédente.
La hausse des dépenses de fonctionnement de l'action « Sénat » s'explique essentiellement par le renforcement des moyens de travail des sénateurs : la dotation versée à l'association de gestion des assistants de sénateurs (AGAS) a été majorée de 10 % le 1 er novembre 2018 et a porté en 2019 ses effets en année pleine. Chaque sénateur dispose désormais d'une enveloppe mensuelle brute de 8 402, 85 euros pour rémunérer au maximum 5 collaborateurs, au minimum à mi-temps.
Les dépenses afférentes aux rémunérations et aux charges sociales progressent de 0,32 %, dont 91 617 600 euros pour les fonctionnaires (en diminution de 0,11%) et 7 829 800 euros pour les contractuels (+ 3,63 %). Le nombre des emplois de fonctionnaires connaît en effet une diminution régulière depuis plusieurs années et passera à 990 emplois budgétaires en 2020, contre 995 en 2019 (pour mémoire, le nombre d'emplois ouverts étaient de 1 016 en 2015). S'y ajoutent 98 personnels contractuels, dont 64 en contrat de travail à durée indéterminée et 34 en contrat de travail à durée déterminée. S'agissant du Jardin du Luxemburg, les effectifs des personnels chargés de son entretien diminueront de 111 à 109 personnes, l'effet budgétaire étant compensé par le vieillissement des personnels en poste (GVT).
Les dépenses d'investissement prévues pour 2020 s'élèvent à 25,594 millions d'euros contre 25,941 millions d'euros en 2019 pour ce qui concerne les moyens nécessaires à l'accomplissement des missions institutionnelles du Sénat, en baisse de 1,34 %. Elles s'établissent à 1 767 000 euros en 2020 contre 376 000 euros l'année précédente pour le Jardin du Luxembourg, principalement pour financer la rénovation indispensable de la fontaine Médicis 8 ( * ) , et 150 000 euros pour le Musée du Luxembourg, soit un montant identique à celui de l'année précédente.
Pour ce qui concerne le Sénat, les principaux investissements auront pour objet la poursuite de la rénovation de l'immeuble du 26-36, rue de Vaugirard et la création d'un nouveau site Internet du Sénat .
2. L'évolution des ressources : une stabilité de la dotation de l'État qui rend nécessaire un nouveau prélèvement sur les disponibilités
Après avoir reconduit en euros courants sa demande de dotation de l'année précédente entre 2008 et 2011, et après l'avoir réduite de 3 % en 2012, le Sénat connaîtra en 2020, comme ce fut le cas de 2013 à 2019, une stabilisation des crédits qui lui sont alloués. Pour la neuvième année consécutive, la dotation de l'État sera donc maintenue au même montant (323 584 600 euros) en euros courants et diminuera donc en euros constants.
Pour 2020, la couverture par cette dotation des dépenses prévisionnelles de l'exercice s'élève à 89,96 % contre 91,39 % en 2019 et 92,1 % durant l'exercice 2018. Les dépenses de fonctionnement étant supérieures au montant de cette dotation, la différence sera financée par la consommation de la totalité des produits budgétaires attendus 9 ( * ) (5,47 millions d'euros). Afin de rendre possible l'augmentation du montant des dépenses pour 2020 (+ 1,60 % au total), le Sénat puisera en conséquence une nouvelle fois dans ses disponibilités et financera l'intégralité de ses investissements par ce biais.
Le prélèvement sur les disponibilités devrait en conséquence s'élever à 30,66 millions d'euros en 2020, contre 24,98 millions d'euros en 2019, afin de financer des dépenses de fonctionnement à hauteur de 3,15 millions d'euros et la totalité des dépenses d'investissement.
* 8 Celle-ci, commandée en 1630 par marie de Médicis, a changé d'emplacement en 1862 et présente aujourd'hui des traces d'usure et des dégâts liés à la pollution. Prévue en 2018, cette opération n'avait pas été réalisée.
* 9 Les produits budgétaires regroupent les ventes de produits et services réalisés par le Sénat (principalement les revenus des immeubles loués, les redevances annuelles de gestion versées par les caisses autonomes de sécurité sociale et de retraites).