B. ANALYSE DES ÉVOLUTIONS PAR RAPPORT AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
Le tableau ci-après analyse l'évolution des crédits par action entre le projet de loi de finances initiale pour 2019 et le présent projet de loi de finances.
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Actions |
LFI 2019 (millions) |
LFI 2020 (millions) |
Évolution en euros (millions) |
Pourcentage d'évolution |
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Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics |
770,54 |
783,79 |
+ 13,25 |
+ 1,72 % |
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Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés |
601,46 |
594,83 |
- 6,63 |
-1,10 % |
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Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé) |
87,34 |
86,10 |
- 1,24 |
-1,42 % |
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Évolution des compétences et dynamique territoriale |
3,34 |
4,37 |
+ 0,99 |
+ 29,29 % |
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Moyens communs à l'enseignement technique agricole public et privé |
5,52 |
6,30 |
+ 0,78 |
+ 14,13 % |
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Total |
1 468,24 |
1 475,39 |
+ 7,15 |
+ 0,49 % |
Sources : documents budgétaires PLF 2019 et PLF 2020
L'augmentation de 13,25 millions d'euros sur l'action 1 s'explique par la poursuite en 2020 des mesures du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunération ». Votre rapporteur pour avis note toutefois la diminution de 35 ETP d'enseignants dans les établissements publics.
Une dotation complémentaire de 3,37 millions d'euros doit permettre de moderniser les systèmes d'information et de poursuivre la campagne d'information et de communication (un million d'euros) en faveur de l'enseignement agricole pour augmenter l'accueil des jeunes et répondre aux besoins des filières. Si votre rapporteur pour avis salue cette campagne de promotion, il s'étonne toutefois que l'intégralité du financement de celle-ci soit rattachée à l'action relative à l'enseignement dans les établissements publics, alors même que les établissements privés tirent également bénéfice d'une telle mesure.
L'enseignement privé - porté par l'action 2 - connaît également une baisse d'effectifs de son personnel enseignant avec 25 ETP en moins. Les dépenses du titre 2 (rémunération du personnel) pour cette action sont ainsi en baisse de six millions d'euros.
Enfin, votre rapporteur pour avis s'étonne de la diminution des moyens alloués dans l'action 3 aux bourses et fonds sociaux . En effet, celle-ci est justifiée par « une baisse des effectifs bénéficiaires » 15 ( * ) . 1,81 million d'euros en moins est donc budgété pour le paiement des bourses et fonds sociaux. Or, les chiffres de la rentrée 2019 indiquent une augmentation du nombre d'élèves dans l'enseignement agricole, après une diminution continue ces dernières années. Interrogé sur ce point par notre collègue Céline Brulin, lors de son audition par la commission le 12 novembre 2019, Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a indiqué que malgré cette diminution, aucune demande de bourse n'avait pour l'instant reçu de réponse négative.
* 15 Programme annuel de performance, « Enseignement scolaire », programme 143, PLF 2020.