AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Placée sous la double tutelle du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ainsi que du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour l'enseignement technique agricole, la mission « enseignement scolaire » représente le premier poste de dépenses de l'État. Avec un montant global de plus de 74,1 milliards d'euros, il est en augmentation de 1,9 % par rapport au projet de loi de finances initiale pour 2019.
Comme l'année précédente, votre commission a souhaité profiter de ce rendez-vous annuel que constituent la loi de finances et les avis budgétaires pour concentrer son analyse sur des thématiques d'actualité :
- l'avis budgétaire sur l'enseignement scolaire 1 ( * ) porté par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse s'intéresse ainsi à la rémunération des enseignants. En effet, la mission « enseignement scolaire » se caractérise par le poids important des dépenses de personnel qui s'élèvent à 68,7 milliards d'euros, soit plus de 92 % des crédits de la mission. En outre, quelques mois après l'entrée en vigueur de la loi n° 2019-791 du 29 juillet 2019 pour une école de la confiance, il a semblé intéressant à votre commission de s'intéresser à ses premières conséquences financières ;
- l'avis budgétaire relatif à l'enseignement technique agricole 2 ( * ) analyse les effets de la campagne de communication lancée au printemps 2019 en faveur de cet enseignement. Par ailleurs, compte tenu de la priorité du Gouvernement en faveur de l'école inclusive, cet avis étudie les moyens mis en oeuvre dans l'enseignement technique agricole en faveur de cette politique.
PREMIERE PARTIE : L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (RAPPORTEUR POUR AVIS : M. JACQUES GROSPERRIN)
La maquette de la mission « Enseignement scolaire » n'a pas connu d'évolution. Le programme 143, dédié à l'enseignement technique agricole, est examiné en deuxième partie de ce rapport.
I. UN BUDGET EN HAUSSE DE 1,37 MILLIARD D'EUROS
A. UN BUDGET TRADUISANT LA PRIORITÉ DONNÉE À L'ÉCOLE PRIMAIRE ET À L'ÉCOLE INCLUSIVE
Le projet de budget pour l'année 2020 - hors enseignement agricole - est en hausse de 1,92 % - soit un montant supplémentaire de 1,37 milliard d'euros. Cette hausse est principalement portée par les moyens supplémentaires alloués au programme 140. Le tableau ci-après fait le point sur les évolutions de crédits par rapport à la loi de finances initiale pour 2019.
|
Programmes |
LFI 2019 |
PLF 2020 |
Évolution
|
Pourcentage d'évolution |
|
P 140 : Enseignement scolaire public du premier degré |
22 542,64 |
23 069,88 |
+ 527,24 |
+ 2,34 % |
|
P 141 : Enseignement scolaire public du second degré |
33 193,17 |
33 641,02 |
+ 447,85 |
+ 1,35 % |
|
P 230 : Vie de l'élève |
5 680,67 |
5 971,06 |
+ 290,39 |
+ 5,11 % |
|
P 139 : Enseignement privé du premier et du second degrés |
7 600,54 |
7 637,92 |
+ 37,38 |
+ 0,49 % |
|
P 214 : Soutien de la politique de l'éducation nationale |
2 306,55 |
2 376,24 |
+ 69,69 |
+ 3,02 % |
|
Total enseignement scolaire - hors enseignement agricole |
71 323,57 |
72 696,12 |
+ 1 372,55 |
+ 1,92 % |
Source : programme annuel de performance - budget 2020
Votre rapporteur pour avis constate que cette hausse de 1,37 milliard d'euros est portée principalement par trois programmes :
• Le programme 140 relatif à l'enseignement public primaire (38 % de l'augmentation des crédits)
Il s'agit principalement de la poursuite du dédoublement des classes de CP et CE1 dans les établissements classés réseaux d'éducation prioritaire (REP) et REP +. L'obligation de l'instruction dès trois ans a un impact budgétaire supplémentaire estimé à 117 millions d'euros. Cette augmentation relativement faible - au regard des 5,5 milliards d'euros consacrés à l'école maternelle - s'explique par une scolarisation des élèves dès 3 ans proche de 97 % avant même l'abaissement de l'obligation d'instruction à trois ans.
• Le programme 141 consacré à l'enseignement public secondaire (33 % de l'augmentation des crédits)
Les montants de dépenses de personnel sont en hausse de près de 471 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2019, principalement en raison de la mise en oeuvre du protocole « Parcours professionnel, carrières et rémunérations » (PPCR) - pour 214 millions d'euros -, de la revalorisation du dispositif d'éducation prioritaire (+ 26 millions d'euros) et du glissement vieillesse technicité (+ 219 millions d'euros).
• Le programme 230 pour la « vie de l'élève » (20 % de l'augmentation des crédits)
L'augmentation de plus de 290 millions d'euros de ce programme traduit principalement la priorité du Gouvernement en faveur de l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Cette action bénéficie de crédits supplémentaires d'un montant de 220 millions d'euros, soit un bond de plus de 14 %.
* 1 Rapporteur pour avis : M. Jacques Grosperrin.
* 2 Rapporteur pour avis : M. Antoine Karam.