Projet de loi de finances pour 2020 : Environnement

N° 144

SÉNAT

^{SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020}

Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2019

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1) sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ,

TOME II

ENVIRONNEMENT

Par MM. Guillaume CHEVROLLIER, Pierre MÉDEVIELLE et Jean-Michel HOULLEGATTE,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : M. Hervé Maurey, président ; M. Claude Bérit-Débat, Mme Pascale Bories, MM. Patrick Chaize, Ronan Dantec, Alain Fouché, Guillaume Gontard, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Mme Nelly Tocqueville, M. Michel Vaspart, vice - présidents ; Mmes Nicole Bonnefoy, Marta de Cidrac, MM. Jean-François Longeot, Cyril Pellevat, secrétaires ; Mme Éliane Assassi, MM. Jérôme Bignon, Joël Bigot, Jean-Marc Boyer, Mme Françoise Cartron, MM. Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Michel Dennemont, Mme Martine Filleul, MM. Hervé Gillé, Jordi Ginesta, Éric Gold, Mme Christine Herzog, MM. Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Mme Christine Lanfranchi Dorgal, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Claude Luche, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean?Jacques Panunzi, Philippe Pemezec, Mme Évelyne Perrot, M. Rémy Pointereau, Mme Angèle Préville, MM. Jean-Paul Prince, Christophe Priou, Mmes Françoise Ramond, Esther Sittler, Nadia Sollogoub, Michèle Vullien.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 15 ^ème législ.) : 2272 , 2291 , 2292 , 2298 , 2301 à 2306 , 2365 , 2368 et T.A. 348

Sénat : 139 et 140 à 146 (2019-2020)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, réunie le mercredi 20 novembre 2019, sous la présidence de M. Hervé Maurey, président, a examiné le rapport pour avis de MM. Guillaume Chevrollier sur les crédits dédiés à la biodiversité, à la météorologie et à la transition énergétique du projet de loi de finances pour 2020 (programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité », 159 « Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie » , et 174 « Énergie, climat et après-mines » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ), Pierre Médevielle sur les crédits dédiés à la prévention des risques et à la conduite des politiques publiques en matière d'environnement du projet de loi de finances pour 2020 (programmes 181 « Prévention des risques » et 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ) et Jean-Michel Houllegatte sur les crédits dédiés à la recherche en matière de développement durable (programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ).

Malgré la reconduction des crédits consacrés à la mise en oeuvre du plan biodiversité, M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis, considère que les moyens consacrés aux politiques de l'eau, de la biodiversité et de météorologie ne sont pas à la hauteur des enjeux à venir. Suivant son rapporteur, la commission a donc émis un avis défavorable à l'adoption des crédits des programmes 113, 159 et 174 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2020.

Suivant M. Pierre Médevielle, rapporteur pour avis, qui regrette le manque d'ambition du budget 2020 en matière de prévention des risques, en particulier naturels et technologiques, et l'ampleur des baisses d'effectifs imposées une fois encore au ministère de la transition écologique et solidaire, la commission a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits des programmes 181 et 217 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2020.

M. Jean-Michel Houllegatte, rapporteur pour avis, a émis des réserves sur l'adéquation entre les ambitions du Gouvernement sur la question de la transition écologique et les moyens de la recherche dans les domaines associés, qui peuvent paraître modestes. Il a toutefois salué les travaux et les efforts fournis par les différents opérateurs. Suivant le rapporteur, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2020.