B. LE MINISTÈRE DU TRAVAIL PARTICIPERAIT À LA MAÎTRISE DES COÛTS DE FONCTIONNEMENT ET DE PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
1. Des dépenses moindres au titre des fonctions support du ministère du travail
L'année 2020 verrait une baisse des crédits dédiés aux fonctions supports des politiques menées par le ministère du travail, qui s'expliquerait en partie par un effet de périmètre au titre des actions 8 « Fonctionnement des services », et 10 « Affaires immobilières », les dépenses de fonctionnement et d'immobilier des Dieccte étant portées à compter de 2020 par le programme 354 « Administration territoriale de l'État » et les dépenses de l'administration centrale par le programme 124. Les crédits dédiés aux systèmes d'information, qui doivent notamment permettre la refonte du SI de l'inspection du travail, baisseraient de 8,9 %.
Les dépenses de communication et d'études statistiques seraient stables.
Évolution des crédits des actions du
programme 155
(hors crédits de personnel)
|
Crédits demandés (en millions d'euros) |
Évolution en M€ |
Évolution en % |
||
|
PLF 2020 |
PLF 2019 |
|||
|
08 - Fonctionnement
|
3,07 |
3,55 |
- 0,48 |
- 13,44% |
|
09 - Systèmes d'information |
15,45 |
16,95 |
- 1,5 |
- 8,85% |
|
10 - Affaires immobilières |
0 |
4,04 |
- 4,04 |
- 100,00% |
|
11 - Communication |
7,51 |
7,51 |
0 |
0,00% |
|
12 - Études, statistiques évaluation et recherche |
14,26 |
14,26 |
0 |
0,00% |
Source : PAP
2. Une baisse marquée des crédits de personnel
Le programme 155 centralise l'ensemble des crédits de personnel du Ministère du Travail exerçant en cabinet et en administration centrale ainsi que dans les services déconcentrés (Direccte et Dieccte).
Le plafond d'emploi du programme baisserait de 253 ETPT pour atteindre 8 599 ETPT, et le solde des entrées et sorties prévues en 2020 serait de - 226 ETPT.
Les crédits de titre 2 correspondants baisseraient de 15,5 millions d'euros, soit 2,5 %.
Enfin, la politique des ressources humaines verrait ses crédits progresser de 4,06 % pour atteindre 29 millions d'euros dont 6,9 millions d'euros au titre de l'action sociale et 0,9 millions d'euros au titre de la formation. La subvention versée à l'Intefp s'élèverait à 13,9 millions d'euros, comme en 2019.
Évolution des crédits de personnel et des
crédits
liés à la politique des ressources
humaines
|
Plafond d'emplois |
Crédits demandés PLF 2020 (M€) |
Crédits demandés PLF 2019 (M€) |
Évolution en M€ |
Évolution en % |
|
|
13 - Politique des ressources humaines |
- |
29,01 |
27,88 |
+ 1,13 |
4,06 % |
|
14 - Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accès et retour à l'emploi |
956 |
67,93 |
72,09 |
- 4,16 |
- 5,77 % |
|
15 - Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
1 191 |
83,48 |
85,83 |
- 2,35 |
- 2,74 % |
|
16 - Personnels mettant en oeuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
4 667 |
332,95 |
333,27 |
- 0,32 |
- 0,10 % |
|
17 - Personnels de statistiques, études et recherche |
265 |
21,36 |
21,75 |
- 0,39 |
- 1,79 % |
|
18 - Personnels transversaux et de soutien |
1 460 |
93,22 |
101,51 |
- 8,29 |
- 8,17 % |
|
Total crédits de personnel |
8 599 |
598,95 |
614,46 |
- 15,5 |
- 2,52 % |
Source : PAP
3. Une hausse des crédits reçus du Fonds social européen
Le programme 155 comprend enfin une action retraçant les crédits reçus du Fonds social européen (FSE) au titre de l'assistance technique. Cette action est dotée uniquement d'un fonds de concours, à hauteur de 10,3 millions d'euros en 2020 contre 9,3 millions d'euros en 2019.