EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. UNE BAISSE DES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE MÉMOIRE EN PARTIE COMPENSÉE PAR UNE MISE À CONTRIBUTION DE L'ONACVG
Les crédits du programme 167 - liens entre la Nation et son armée - baisseraient de 4,3 millions (- 12,8 %) d'euros pour s'établir à 29,4 millions d'euros. Cette évolution résulterait, d'une part, d'une augmentation des crédits dédiés aux liens entre l'armée et la jeunesse (+ 0,7 million d'euros), en lien avec l'augmentation de l'indemnité de transport versée dans le cadre de la journée « défense et citoyenneté » (JDC) et, d'autre part, d'une baisse de près de 5 millions d'euros (- 31 %) des crédits dédiés à la politique de mémoire 1 ( * ) . Cette baisse serait presque intégralement compensée par un prélèvement sur la trésorerie de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG).
Évolution des crédits de paiement du programme 167
Source : Projet annuel de performance
A. LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DES LIENS ENTRE L'ARMÉE ET LA JEUNESSE NE CONNAITRAIENT PAS D'ÉVOLUTION MAJEURE
1. Une revalorisation bienvenue de l'indemnité de transport pour les jeunes participant à la journée Défense et citoyenneté
Les crédits de l'action 1 progresseraient de 3,69 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2019, passant de 17,79 millions d'euros à 18,45 millions d'euros.
Ces crédits servent essentiellement à financer l'organisation de la journée « Défense et citoyenneté » (JDC). Si le nombre de jeunes appelés à participer à la JDC baisserait légèrement en 2020 (766 382 jeunes contre 770 245 en 2019), le coût du dispositif progresserait en raison d'une réforme bienvenue de l'indemnité de transport versée aux jeunes. Selon les informations transmises à votre rapporteur par la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, cette indemnité, qui est de 8 euros actuellement, serait en 2020 de 20 euros pour les jeunes habitant à plus de 20 kilomètres du lieu de leur JDC et de 10 euros pour les jeunes habitant à moins de 20 kilomètres.
2. Une stabilité des crédits dédiés au service militaire volontaire
Le service militaire volontaire (SMV), destiné à favoriser l'insertion de jeunes de 18 à 25 ans, verrait sa dotation budgétaire maintenue à 2,5 millions d'euros, dont 1,8 million d'euros au titre des actions de formation professionnelle et 0,7 million d'euros au titre des actions de promotion du dispositif. Ces crédits permettraient d'accueillir 1 000 jeunes.
* 1 La commission des affaires sociales avait noté à l'occasion de l'examen du PLF pour 2019 que l'ampleur de la baisse des crédits liés à la politique de mémoire dépassait nettement l'effet de la fin du cycle de commémorations du centenaire de la seconde guerre mondiale.