III. LE RAPPROCHEMENT ENGAGÉ ENTRE L'IHEDN ET L'INHESJ

Depuis 2011, l'IHEDN et l'INHESJ sont engagés dans un processus de rapprochement qui se matérialise par la mutualisation des fonctions de soutien, en application d'une convention-cadre. Ce rapprochement des fonctions supports et la concertation sur l'offre de programmes était l'un des axes de leurs plans stratégiques.

La suppression de l'INHESJ va mettre un terme à ce partenariat et aura deux conséquences auxquelles il faudra remédier :

• elle augmentera les coûts de gestion de l'IHEDN , une part de celle-ci étant mutualisée avec l'INHESJ. Il lui faudra trouver d'autres formes d'adossement, peut-être avec des structures dépendant du ministère de la défense et présents sur le site de l'École militaire. Les tutelles sur les opérateurs dépendant de ministères et de missions budgétaires différents, ce qui s'était avéré compliqué à mettre en oeuvre sous la tutelle du SGDSN risque de l'être plus encore ;

• la reprise de ces activités par d'autres structures au sein des ministères de la justice et de l'intérieur avec des synergies à développer avec des structures existantes, ou à l'INSEE s'agissant de l'ONDRP qui doit préserver une forme d'indépendance, voire pour certaines formations à l'IHEDN, tout en préservant le niveau de ressources propres consolidées par l'INHESJ au cours des dernières années autour d'un offre des prestations de qualité et clairement identifiées, à hauteur de 1,9 M€ en 2018.

Globalement, la soutenabilité économique pour le budget de l'Etat de cette opération de simplification reste à démontrer.

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