B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS DE L'IHEDN
La rationalisation de la gouvernance de l'Institut se poursuit dans un objectif de maîtrise de la dépense publique et de réduction du coût des activités et du fonctionnement.
Les effectifs de l'IHEDN ont été réduits de 12 ETP entre 2014 et 2018 et, e n exécution, la subvention pour charges de service public a été réduite de 8,8 M€ en 2012 à 7,5 M€ en 2019, soit une baisse de 14,7%. Le budget global est désormais inférieur à 10 M€ (9,7 en 2018) grâce à une part plus importante des recettes propres mais une collecte aléatoire selon les années (2,2 M€ en 2017, 1,8 M€ en 2018).
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En 2018 la part des subventions représente 76% des produits (sensiblement plus qu'en 2017, 72,4%). La part des ressources propres atteint 18,5%, les financements de l'Etat fléchés 4,8% et la taxe d'apprentissage 0,6%. Les charges de personnel représentent 67% des dépenses. Le montant de la subvention annoncée pour 2019 après régulation est de 7,5 M€. Le nombre d'ETPT autorisé reste de 92. Quatre autres emplois en fonction au sein de l'IHEDN restent rémunérés par d'autres programmes en LFI 2019 74 ( * ) . Ces emplois sont ainsi mis à disposition à titre gracieux par le ministère de la défense, le ministère des affaires étrangères et du développement international et par le ministère de l'intérieur. On peut s'interroger sur les conditions de cette mise à disposition qui ne permet pas une appréciation du coût réel des charges de personnel de l'institut. L'IHEDN bénéficie, en outre, du soutien logistique du ministère des armées pour l'organisation, notamment, de déplacements et de présentations, ce qui est indispensable à son fonctionnement et à la qualité des formations qu'il dispense, mais constitue aussi une contrainte d'organisation qui peut s'avérer coûteuse en cas d'indisponibilité des moyens militaires de transports aériens et de report sur des vols civils au dernier moment. Des efforts de rationalisation ont été engagés pour mutualiser certaines présentations des Armées avec d'autres publics. |
L'équation budgétaire est demeurée sous tension. Pour autant, et peut-être en raison de l'incertitude sur le niveau de ces recettes soumis au gel pour la subvention et aux aléas pour les ressources propres, l'IHEDN ne parvient pas à consommer ces ressources et dégage régulièrement un excédent (0,17 M€ en CP en 2018 et 0,8 M€ en 2017). L'entrée dans une phase de stabilisation de sa trajectoire financière, en répondant aux exigences de sincérité et de soutenabilité, n'est donc toujours pas acquise.
L'exercice 2019, en maintenant subvention et plafond d'emplois au niveau de 2018, représentait une opportunité de consolidation dans la gestion de l'Institut.
La diminution de la subvention en 2020 alors que l'IHEDN va devoir assurer seul, à partir de second semestre, certaines dépenses mutualisées avec l'INHESJ, voire de reprendre certaines formations dispensées par cette institut sans nécessairement lui transférer les emplois correspondants, et qu'on lui demande, par ailleurs, d'élargir son offre de formation (voir supra p.39), risque de maintenir la tension observée en 2018.
* 74 Comme en PLF 2020.