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N° 142 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2019 |
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AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 , |
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TOME VIII DÉFENSE : Équipement des forces (Programme 146) |
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Par M. Cédric PERRIN et Mme Hélène CONWAY-MOURET, Sénateurs |
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(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon, président ; MM. Pascal Allizard, Bernard Cazeau, Olivier Cigolotti, Robert del Picchia, Jean?Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Jean?Marc Todeschini, vice?présidents ; Mme Joëlle Garriaud?Maylam, M. Philippe Paul, Mme Marie?Françoise Perol?Dumont, M. Olivier Cadic, secrétaires ; MM. Jean?Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Mme Hélène Conway?Mouret, MM. Édouard Courtial, René Danesi, Gilbert?Luc Devinaz, Jean?Paul Émorine, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy?Chavent, MM. Jean?Pierre Grand, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, MM. Jean?Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Gérard Poadja, Ladislas Poniatowski, Mmes Christine Prunaud, Isabelle Raimond?Pavero, MM. Stéphane Ravier, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Raymond Vall, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean?Pierre Vial, Richard Yung. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : 2272 , 2291 , 2292 , 2298 , 2301 à 2306 , 2365 , 2368 et T.A. 348 Sénat : 139 et 140 à 146 (2019-2020) |
AVANT-PROPOS
Le second exercice budgétaire de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 se caractérise essentiellement, pour le programme 146, par une augmentation significative des crédits, conformément à ce qui était prévu. Cette augmentation répond à l'objectif affirmé dans la LPM de combler les lacunes capacitaires creusées par des décennies de sous-investissement, d'une part, et à poursuivre le maintien au niveau de la dissuasion nucléaire, dans ses deux composantes, d'autre part.
L'engagement pris par le Gouvernement à l'occasion de la LPM a été, de ce point de vue, tenu pour l'essentiel. Il convient toutefois d'apporter quelques nuances à cette appréciation globalement positive. Ces nuances portent tout d'abord sur les conditions de l'exécution du budget pour 2019, et en particulier le financement de l'inévitable surcoût des opérations extérieures (OPEX). Elles portent ensuite sur les interrogations que la fin de gestion 2019 peut faire naître pour la suite de la LPM, lorsqu'il faudra prévoir des progressions de crédits presque deux fois plus importantes chaque année.
Ces réflexions s'inscrivent nécessairement dans la perspective, désormais en ligne de mire, de l'actualisation de la LPM en 2021. L'augmentation des crédits du programme 146 doit donc être regardée avec lucidité, mais aussi avec vigilance.
I. LES CRÉDITS DU PLF POUR 2020
A. UNE PROGRESSION SENSIBLE DES CRÉDITS
1. Une augmentation très forte des autorisations d'engagement
Les autorisations d'engagement (AE) expriment les crédits ouverts pour des programmes qui peuvent dépasser le cadre annuel. Cela explique que le volume des AE peut largement excéder le niveau des crédits de paiement (CP) inscrits au budget. C'est le cas de façon très marquée cette année.
Avec 25,4 milliards demandés, les AE augmentent en effet de 75 %, pour représenter plus du double des CP de l'année. Cette augmentation très forte correspond au lancement de plusieurs grands programmes d'équipement. Les programmes à effet majeur (PEM) représentent ainsi 14,7 milliards d'euros. Les principaux sont :
- la modernisation de la dissuasion, pour 3,8 milliards d'euros d'AE. Il s'agit notamment des travaux de conception des sous-marins nucléaires lanceurs d'engin de troisième génération (SNLE 3G). Les AE de l'action « Dissuasion » augmentent ainsi de 86 % ;
- le système de combat aérien futur (SCAF), pour 1,4 milliard d'euros d'AE ;
- le remplacement des avions de guet aérien avancé embarqués Hawkeye, pour 1 milliard d'euros d'AE ;
- le remplacement des avions de surveillance et d'intervention maritime (programme AVSIMAR), pour 800 millions d'euros d'AE ;
- la poursuite du programme SCORPION.
Ces axes d'investissements se retrouvent notamment par une augmentation des AE de l'action « Engagement et combat » de 153 %.
2. Des crédits de paiement en forte hausse
Les crédits de paiement (CP) du programme 146 augmentent de 1,7 milliard d'euros, soit une hausse très forte de 15,6 %. Ils s'établissent ainsi à 12,59 milliards d'euros, contre 10,9 milliards pour 2019. Avec ce montant, le programme 146 représente à lui seul 27,3 % des crédits de la mission « Défense ». Il accroît encore son statut de premier poste d'investissement du budget de l'Etat.
Cette hausse bénéficie, en volume, d'abord à l'action « Engagement et combat », qui progresse de 23 % pour s'établir à 4,3 milliards d'euros.
La dissuasion est la seconde action en volume, avec 3,8 milliards de CP, soit une hausse de 7,5 %.
L'action « Commandement et maîtrise de l'information » progresse de 12,9 %, à 2,1 milliards d'euros.
Enfin, l'action « Projection - mobilité - soutien » progresse de 30 %, pour s'établir à 1,7 milliard d'euros.
En revanche, les actions « Protection et sauvegarde » et « Préparation et conduite des opérations d'armements » sont en baisse de 1,8 % et 1,1 % respectivement. Ces actions représentent des montants moins importants, de 390 millions d'euros pour la première, et 212 millions d'euros pour la seconde.
3. L'intégration d'une partie des dépenses d'infrastructures dans le programme 146
Le projet de loi de finances prévoit d'intégrer, dans le programme 146, 320 millions d'euros correspondant à des dépenses faites pour les infrastructures accueillant le matériel 1 ( * ) .
Une évolution de même ordre, plus importante encore en masse (880 millions d'euros) intervient au profit du programme 178 « Préparation et emploi des forces ».
* 1 La nouvelle architecture budgétaire de la mission « Défense » conduit à transférer les programmes d`infrastructures associées aux programmes d'armement du P212 au P146. Les 12 activités budgétaires correspondantes sont incorporées au sein de l'opération stratégique INFRA dans les sous-actions portant le programme d'armement concerné. Une partie des crédits des activités « maintenance lourde des infrastructures » et « réaliser d'autres opérations d'adaptation des bases de défense » ont également été transférées du P212 au P146.