B. UNE ACTIVITÉ TOUJOURS DENSE AU SERVICE DES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
1. La délivrance des titres d'identité
a) Les passeports
En 2018, 233 369 demandes de passeports ont été reçues par le réseau, soit 4 983 (+2,1%) de plus qu'en 2017.
? Les demandes des passeports se font en principe au poste consulaire, la présence de l'usager étant indispensable lors de la demande de titre 1 ( * ) . En effet, depuis 2009, les demandes et les données biométriques des demandeurs sont saisies dans l'application « titres électroniques sécurisés » (TES).
Une quarantaine de postes dont la circonscription consulaire est très étendue ou couvre plusieurs pays proposent un service de recueil mobile des demandes grâce à l'utilisation d'un dispositif mobile (DR-Mobile) lors de tournées consulaires.
Bien adapté aux pays offrant des garanties de sécurité en matière de connexion internet grand public, ce dispositif, développé par l'Agence nationale des titres sécurisés et qui prend la forme d'un bagage cabine de 12 kg (coût d'acquisition : 5209 € HT, matériel et logiciel inclus), s'est substitué en 2016 et 2017 aux valises Itinera , dont le manque de fiabilité était critiqué.
Un dispositif de troisième génération ( Consuleo ), développé par la direction des systèmes d'information du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, a été déployé, au second trimestre 2019, dans 39 postes consulaires, portant ainsi à 76 le nombre de postes dotés de matériel mobile et devrait commencer à fonctionner très prochainement.
? Les passeports sont acheminés vers le poste consulaire par la valise diplomatique ou par courrier sécurisé Chronopost.
Ils sont ensuite remis aux demandeurs soit au poste consulaire, soit par un consul honoraire spécialement habilité , soit encore lors des tournées consulaires .
Par ailleurs, depuis le 15 septembre 2017, les Français inscrits au registre de certains pays peuvent bénéficier, à leur demande, à leurs frais et sous conditions 2 ( * ) , de l'envoi des passeports à leur domicile par courrier sécurisé. 36 pays sont concernés par cette mesure de simplification. En 2018, 13 200 titres, soit moins de 7 % du total, ont été remis selon cette procédure.
b) Les cartes d'identité
En 2018, les postes consulaires ont délivré 100 938 cartes nationales d'identité , soit 16 979 de plus (+20,2 % après +12,1 % en 2017). Depuis le 15 septembre 2017, ces demandes sont recueillies dans les postes se font dans le fichier unique « Titres électroniques sécurisés » (TES) , également utilisé pour les demandes de passeports .
Néanmoins, comme pour les passeports, le recueil des demandes à l'occasion des tournées consulaires est possible pour les postes possédant un dispositif mobile.
Le traitement sous TES permet une déterritorialisation des demandes de cartes d'identité qui, par conséquent, peuvent être effectuées par tout citoyen auprès de n'importe quelle mairie ou ambassade/consulat équipé du dispositif, quel que soit son lieu de résidence. Les postes du Luxembourg, de Belgique et de Suisse sont ainsi particulièrement concernés par des demandes émanant de Français résidant sur le territoire national non loin des frontières.
c) Les titres d'urgence
Les postes consulaires peuvent délivrer des titres en urgence pour un motif d'ordre médical, humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Il peut s'agir d'un passeport (valide un an) ou d'un laissez-passer (valide un mois).
En 2018, les services consulaires ont délivré 3 359 passeports temporaires et 18 838 laissez-passer.
2. L'état civil
a) Les actes d'état civil établis par le réseau consulaire
Les postes consulaires gèrent l'état civil des Français nés à l'étranger . En 2018, ils ont établi 110 877 actes (16 138 actes dressés et 94 739 actes transcrits), chiffre quasi stable (+0,66 %) par rapport à 2017.
Ces actes se répartissent entre 53 307 actes de naissance (48,1 %), 44 310 actes de mariage (40 %), 7 022 actes de décès (6,3 %), 5 722 actes de reconnaissance (5,2 %) et 516 actes divers (enfant sans vie, changement de nom...).
b) L'activité du Service central d'état civil (SCEC)
Le S ervice central d'état civil (SCEC) du ministère situé à Nantes assure la conservation et la mise à jour de l'ensemble des actes d'état civil dressés et transcrits 3 ( * ) par le réseau consulaire (4 millions d'actes ), en plus de ceux des ressortissants français établis dans des pays anciennement sous souveraineté française (8 millions d'actes) et des personnes ayant acquis la nationalité française (3 millions d'actes), soit un fonds de 15 millions d'actes d'état civil.
Chaque année, le SCEC reçoit environ 110 000 actes nouveaux au titre de l'état civil consulaire . Ces actes étant informatisés, leur transmission au SCEC s'effectue au fur et à mesure de leur établissement. 9,6 millions des 15 millions d'actes détenus sont ainsi numérisés. Pour les autres, l'informatisation se fait progressivement, à l'occasion du traitement des demandes.
Outre la conservation des actes d'état civil, le SCEC assure la délivrance de copies et d'extraits d'actes pour les événements survenus à l'étranger (naissance, mariage, adoption, reconnaissance, décès...). Après une période de forte croissance (31% entre 2005 et 2010), cette activité continue à progresser : chaque année, le SCEC délivre environ 2 millions de copies et d'extraits d'actes (2 072 171 en 2018, +6,6% par rapport à 2017), soit plus de 8 200 par jour.
La quasi-totalité (94 %) §/ ? des demandes sont effectuées par internet.
Après la mise en place de la transmission dématérialisée des données d'état civil aux administrations pour les demandes de passeports et de cartes d'identité (COMEDEC) et aux notaires (PLANETE), une expérimentation est actuellement conduite dans quelques postes en vue de permettre, à compter de 2022, la transmission dématérialisée des actes aux particuliers dans l'ensemble du réseau.
3. Notariat et Journée Défense et Citoyenneté : deux activités en voie d'extinction
Longtemps exception du réseau consulaire français par rapport à ses homologues, l'activité notariale, devenue résiduelle (3 570 actes en 2017), a été volontairement réduite ces deux dernières années. Après qu'un arrêté du 18 décembre 2017 en a limité le périmètre à 42 postes, un arrêté du 17 décembre 2018 l'a réservée à seulement deux postes : Abidjan et Dakar. Le maintien de la compétence dans ces deux postes est lié au besoin identifié localement, compte tenu du profil des communautés et de l'absence de solution alternative satisfaisante. L'objectif reste néanmoins de supprimer complètement cette activité qui ne figure pas parmi les missions fondamentales du réseau consulaire.
Par ailleurs, les postes ont désormais pour consigne de ne plus organiser la Journée Défense et Citoyenneté au profit des jeunes Français établis hors de France . Rappelons qu'aux termes de l'article L. 114-8 du code du service national, les Français établis hors de France âgés de moins de vingt-cinq ans participent, sous la responsabilité du chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité, à la journée défense et citoyenneté aménagée en fonction des contraintes de leur pays de résidence.
Ne disposant d'aucune ligne de crédits pour prendre en charge cette mission, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a donné instruction aux postes de privilégier l'option de report de la JDC qui est prévue par l'arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté.
* 1 Sauf pour les mineurs de moins de 12 ans, dont la présence n'est indispensable qu'au moment de la remise du titre.
* 2 En vertu du décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 et d'un arrêté conjoint du ministère de l'intérieur et du ministère des affaires étrangères et du développement international fixant les modalités d'application et la liste des États concernés : États membres de l'UE, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Etats-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande et Suisse ; la Russie et la Chine n'ont en revanche pas été homologuées.
* 3 Un acte dressé est un acte établi par le consulat lui-même (à condition que le pays où il se trouve le permette). Un acte transcrit est un acte qui a fait l'objet d'une transcription, opération consistant à reporter dans les registres consulaires français les informations contenues dans un acte établi à l'étranger par une autorité étrangère.