B. LE BUDGET 2019 DU SÉNAT : UNE LÉGÈRE HAUSSE
Le budget du Sénat comprend trois composantes, qui constituent autant d'actions distinctes au sein de la mission « Pouvoirs publics » et portent respectivement sur le Sénat et les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions institutionnelles, le Jardin du Luxembourg, dont le Sénat assure directement la gestion, et le Musée du Luxembourg dont il a confié la gestion à la Réunion des musées nationaux dans le cadre d'une délégation de service public.
En 2019, il se caractérise, pour les charges, par une légère augmentation, la faible hausse des dépenses de fonctionnement, n'étant que partiellement compensée par la baisse des dépenses d'investissements, et, pour les ressources, par la reconduction en euros courants de la dotation de l'État et un nouveau prélèvement sur les disponibilités.
Le tableau ci-après récapitule les prévisions de charges de l'action « Sénat » pour 2019, en comparaison avec les deux exercices antérieurs :
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2019
1. L'évolution des charges : une légère hausse des dépenses de fonctionnement, partiellement compensée par la baisse des dépenses d'investissement
Les dépenses de fonctionnement prévues pour 2019 s'élèvent à 316,202 millions d'euros pour ce qui concerne les moyens nécessaires à l'accomplissement des missions institutionnelles du Sénat, en hausse de 1,42 % par rapport à 2018. Elles s'établissent à 11,374 millions d'euros pour le Jardin du Luxembourg, en baisse de 0,81 % par rapport à 2018, et à 17 700 euros pour le Musée du Luxembourg, soit un montant identique à celui de l'année précédente.
La hausse des dépenses de fonctionnement de l'action « Sénat » s'explique essentiellement par le renforcement des moyens de travail des sénateurs : crédits supplémentaires dévolus à la rémunération d'intermédiaires et honoraires d'expertise externe ; majoration de 10 % de la dotation pour l'emploi de collaborateurs.
Les dépenses afférentes aux rémunérations et aux charges sociales diminueront quant à elles de 0,47 %, avec une baisse du montant total des indemnités versées aux sénateurs de 0,59 % et une baisse des rémunérations des personnels de 1,03 %. Le nombre des emplois de fonctionnaires connaît en effet une diminution régulière depuis plusieurs années ; il passera à 995 en 2019, contre 1 016 en 2015. S'y ajoutent 95 personnels contractuels, dont 62 en contrat de travail à durée indéterminée et 33 en contrat de travail à durée déterminée. S'agissant du Jardin du Luxemburg, les effectifs des personnels chargés de son entretien diminueront de 114 à 111 personnes, l'effet budgétaire étant compensé par le vieillissement des personnels en poste (GVT).
Les dépenses d'investissement prévues pour 2019 s'élèvent à 25,941 millions d'euros pour ce qui concerne les moyens nécessaires à l'accomplissement des missions institutionnelles du Sénat, en baisse de 3,97 % par rapport à 2018. Elles s'établissent à 376 000 euros pour le Jardin du Luxembourg, en baisse de 54,7 % par rapport à 2018, et à 150 000 euros pour le Musée du Luxembourg, soit un montant identique à celui de l'année précédente.
Pour ce qui concerne le Sénat, les principaux investissements auront pour objet l'augmentation des moyens de captation des salles de commission et de délégation, la mise en place du scrutin électronique , la rénovation de plusieurs salles de réunion, la poursuite des travaux de rénovation des immeubles des 26 et 36 rue de Vaugirard ou encore la rénovation d'une partie des réseaux téléphonique et Ethernet.
La baisse significative du budget d'investissement du Jardin du Luxembourg s'explique quant à elle par le report de la rénovation de la fontaine Médicis, commandée en 1630 par Marie de Médicis. Prévue en 2018, cette opération n'a pu être réalisée. Votre rapporteur tient à souligner la qualité de l'entretien de ce magnifique jardin ouvert à tous, 365 jours par an, et dont le succès ne se dément pas puisqu'il reçoit chaque année plus de 8 millions de visiteurs.
2. L'évolution des ressources : une stabilité de la dotation de l'État qui rend nécessaire un nouveau prélèvement sur les disponibilités du Sénat
Après avoir reconduit en euros courants sa demande de dotation de l'année précédente entre 2008 et 2011, et après l'avoir réduite de 3 % en 2012, le Sénat connaîtra en 2019, comme ce fut le cas de 2013 à 2018 une stabilisation des crédits qui lui sont alloués. Pour la huitième année consécutive, la dotation de l'État sera donc maintenue au même montant (323 584 600 euros) en euros courants et diminuera donc en euros constants.
Pour 2019, la couverture par cette dotation des dépenses prévisionnelles de l'exercice s'élève à 91,39 % (contre 92,2 % durant l'exercice précédent). Les dépenses de fonctionnement sont supérieures au montant de cette dotation, la différence étant financée par la consommation de 73 % des produits budgétaires attendus 19 ( * ) (5,5 millions d'euros). Afin de rendre possible l'augmentation du montant des dépenses pour 2019 (+ 0,80 % au total), le Sénat puisera en conséquence une nouvelle fois dans ses disponibilités et financera l'intégralité de ses investissements par ce biais.
Le prélèvement sur les disponibilités devrait en conséquence s'élever à 24 975 594 euros en 2019, montant qui augmente de 12,31 % par rapport au budget de 2018.
* 19 Les produits budgétaires regroupent les ventes de produits et services réalisés par le Sénat (principalement les revenus des immeubles loués, les redevances annuelles de gestion versées par les caisses autonomes de sécurité sociale et de retraites).