IV. DES BIBLIOTHÈQUES À ACCOMPAGNER
A. LES BIBLIOTHÈQUES NATIONALES : LES OPÉRATEURS-SYMBOLES DU FINANCEMENT PUBLIC DU LIVRE ET DE LA LECTURE
Le soutien public au livre et à la lecture se limite presque exclusivement , d'un point de vue financier et malgré les quelques aides au profit des auteurs, éditeurs et libraires, aux moyens alloués aux bibliothèques publiques et, dans une bien moindre mesure, territoriales . Sur 255,4 millions d'euros destinés à l'action 1 « livre et lecture », qui représente 94,4 % des crédits du programme 334 « livre et industries culturelles », 215 millions sont destinés aux dotations à la BnF et à la Bpi .
1. La Bibliothèque nationale de France, dans et hors les murs
a) L'héritière de la collection royale du XIVe siècle
La Bibliothèque nationale de France (BnF) est la lointaine héritière de la collection royale de Charles V installée en 1368 au Louvre, et dont l'inventaire comportait 917 manuscrits. En 1537, le roi François I er fait obligation aux imprimeurs de déposer à la librairie du château de Blois tout livre imprimé mis en vente dans le Royaume, ce qui constitue le premier pas vers le dépôt légal. En 1568, la Bibliothèque revient définitivement à Paris.
Une fois nommé garde de la Bibliothèque du roi en 1720 , l'abbé Bignon obtient du Régent son déplacement à proximité du Louvre, dans la partie du palais Mazarin de la rue de Richelieu devenue l' hôtel de Nevers , ce qui correspond au « - site Richelieu » actuel.
La Révolution française transforme la Bibliothèque du Roi en Bibliothèque Nationale, l'Empire en Bibliothèque Impériale.
Le 14 juillet 1988, le Président de la République, François Mitterrand, annonce « la construction et l'aménagement de l'une ou de la plus grande et la plus moderne bibliothèque du monde ... [qui] devra couvrir tous les champs de la connaissance, être à la disposition de tous, utiliser les technologies les plus modernes de transmission de données, pouvoir être consultée à distance et entrer en relation avec d'autres bibliothèques européennes ». Le site finalement retenu pour la construction est situé en bordure de Seine dans le 13 e arrondissement de Paris. En août 1989, le projet de l'architecte Dominique Perrault est choisi par le Président de la République au terme d'une procédure de sélection de projets par un jury international.
Elle reçoit sa dénomination officielle de Bibliothèque nationale de France en 1994 , et ouvre au public à partir de 1996.
Au terme du décret du 3 janvier 1994, la Bibliothèque nationale de France (BnF), établissement public à caractère administratif, se voit confier trois missions principales :
- préserver, gérer et mettre en valeur son patrimoine immobilier. Outre le site François Mitterrand, la BnF dispose de plusieurs implantations à Paris (bibliothèque de l'Arsenal, bibliothèque-musée de l'opéra, quadrilatère Richelieu) ;
- permettre l'accès du plus grand nombre à ses collections , tout en veillant à leur conservation ;
- collecter, cataloguer, conserver et enrichir le patrimoine national dont elle a la garde, qu'il soit imprimé, graphique, audiovisuel ou numérique.
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Le troisième contrat de performance 2017-2021 de la BnF Le troisième contrat de performance de la BnF a été signé le 25 avril 2017 par la Ministre de la culture et la présidente de la BnF. Il comporte quatre axes : Axe 1 : renouveler la relation avec les publics Outre le renforcement de ses publics naturels, la BnF souhaite diversifier ses usagers, qu'ils soient utilisateurs potentiels de services sur place ou à distance. À cet égard, l'achèvement de la rénovation du site Richelieu, avec l'ouverture à l'horizon 2021 d'un musée, d'une galerie d'exposition et d'une salle de lecture librement accessible constituent des éléments structurants. Axe 2 : garantir la continuité des collections physiques et numériques et faciliter leur accessibilité La BnF met en place des filières de collecte des supports numériques produits pour toutes les collections qui relèvent de ses missions de dépôt légal. La durée du contrat de performance sera mise à profit pour préparer et lancer le projet de disposer en 2023 de nouveaux espaces de stockage afin de faire face à la saturation prévisible des magasins. Axe 3 : produire et mettre en commun des contenus et des services On notera que la fusion des régions incite la BnF à donner un nouvel essor à son action territoriale, en faisant émerger de nouveaux programmes de coopération, documentaires, numériques et culturels. Axe 4 : adopter une gestion exemplaire et responsable, tournée vers l'avenir La BnF devra mener de grands investissements dans les années à venir, en particulier la fin du chantier Richelieu. Source : ministère de la culture |
La BnF doit donc se comprendre dans ses murs , mais également hors les murs , avec un ambitieux programme de numérisation des oeuvres .
b) La BnF dans ses murs
(1) Une fréquentation en hausse
La BnF est aujourd'hui présente sur sept sites, dont :
- cinq ouverts au public (site François Mitterrand dans le 13 e arrondissement de Paris, site Richelieu-Louvois, dit « quadrilatère Richelieu » dans le 1 er arrondissement, bibliothèque de l'Arsenal dans le 4 e arrondissement, bibliothèque-musée de l'Opéra dans le 9 e arrondissement, maison Jean Vilar à Avignon) ;
- deux réservés à la conservation (Bussy-Saint-Georges et Sablé-sur-Sarthe).
L'année 2017 a été marquée par une forte augmentation du nombre des visites, notamment sur le site François Mitterrand, avec 1,3 million de visites contre 1,15 million en 2016 . 230 000 personnes se sont rendues dans les expositions organisées par la BnF.
Une incertitude majeure pèse cependant sur la mission phare de la BnF : le stockage physique des archives . Six kilomètres de galeries sont nécessaires chaque année, les locaux existants sont suffisants jusqu'à fin 2023, et, en dépit de l'étude de différentes hypothèses, aucune décision n'a encore été prise pour le creusement de galeries qui doit s'anticiper bien en amont.
(2) Les travaux du quadrilatère Richelieu
Le site Richelieu est, depuis le début du XVIII e siècle, le berceau historique de la BnF. Avec l'installation des collections d'imprimés et de périodiques sur le site François-Mitterrand en 1998, les espaces laissés vacants dans le bâtiment historique ont été destinés aux départements spécialisés de la BnF (arts du spectacle, cartes et plans, estampes et photographie, manuscrits, monnaies, médailles et antiques, musique), à l'Institut national d'histoire de l'art (INHA) et à l'École nationale des chartes (ENC). Dans cette perspective, si la BnF s'est attachée, dès 1999, à faire réaliser des travaux de mise en sécurité indispensables, l'état des bâtiments et des équipements nécessitait une rénovation complète, répondant à trois objectifs :
- réhabiliter les bâtiments et les équipements afin de mieux assurer la sécurité des personnes et d'améliorer les conditions de conservation des biens et des collections ;
- améliorer les conditions de travail des publics grâce à des salles de lecture embellies et plus fonctionnelles, à la mise en place de nouveaux services, à la poursuite de l'informatisation des catalogues, à la numérisation des collections et à des mutualisations de services entre la BnF, l'INHA et l'ENC pour installer le site rénové comme pôle d'excellence en matière de recherche sur l'histoire de l'art et le patrimoine écrit ;
- ouvrir à un plus large public le quadrilatère Richelieu et offrir, à l'issue des travaux, des activités pédagogiques, un parcours de visite et un musée exposant de façon permanente une sélection des trésors de la BnF.
L'ensemble de la maîtrise d'ouvrage des aménagements intérieurs et de rénovation des extérieurs a été confié à l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC).
Le coût initial du projet de rénovation était de 177,6 M€. Suite à l'ajout de prestations (33 M€ pour la rénovation du Clos-couvert et des façades en 2011) et à l'actualisation des coûts de marchés de travaux, le coût total est estimé à ce stade à 233, 20 M€, soit un dépassement de plus de 30 % .
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a contribué à hauteur de 42,665 M€ .
La participation du ministère de la culture s'élève à 189,74 M€, financée sur le programme 334 « Livres et industries culturelles » à hauteur de 155,57 M€, et sur le programme 175 « Patrimoines », pour la partie monuments historiques, à hauteur de 34,17 M€.
La BnF s'efforce de multiplier les opérations de mécénat afin de prendre en charge partiellement les interventions sur la Galerie Mazarine et d'autres prestations hors mandat, notamment la restauration du salon Louis XV. La fin des travaux est prévue pour l'année 2020 .
Pour autant, des incertitudes demeurent sur le fonctionnement de cet ensemble à compter de cette date . En effet, aucun personnel supplémentaire n'a été prévu, et aucun engagement pris à ce stade, pour assurer l'accueil du public sur les 30 000 m² que comportera le site. Il n'est pas certain que cela puisse s'opérer à moyens constants, voire en baisse. Votre rapporteure pour avis invite donc le nouveau Ministre de la culture à envisager rapidement des solutions avec l'établissement.
c) La BnF hors les murs : la numérisation des oeuvres
La BnF pratique la numérisation des oeuvres depuis 20 ans, ce qui lui offre une connaissance approfondie de cette activité. Le coût associé représente environ 14 M€ en 2018.
(1) Gallica : la mémoire numérique
L'audience en ligne de l'établissement totalise 36 millions de visites. Gallica est la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France et de ses partenaires. En ligne depuis 1997, elle offre aujourd'hui accès à plusieurs millions de documents. Sa fréquentation a progressé de 1,7 million en 2017.
Dans le cadre de sa mission de conservation, la numérisation du patrimoine libre de droit écrit en français ou en langue régionale et imprimé sur le territoire national a été confiée à l'opérateur , qui dispose d' une bibliothèque numérique, Gallica. Inaugurée en 1997, Gallica reçoit près de quatorze millions de visiteurs chaque année et compte plus de 4,3 millions de documents (cinq millions pour Gallica intramuros consultable uniquement en salles de lecture).
Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF . Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 :
- la réutilisation non commerciale de ses contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source ;
- la réutilisation commerciale de ses contenus est payante et fait l'objet d'une licence.
Depuis 2005, la BnF a engagé des programmes de numérisation importants, dans ses quatre ateliers internes (Tolbiac, Richelieu, Bussy-Saint-Georges et Sablé-sur-Sarthe), ou par le biais de marchés.
La BnF a produit, depuis l'origine, 192,3 millions d'images numérisées .
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Le dépôt légal numérique Le fonctionnement du dépôt légal de l'Internet, institué par la loi DADVSI du 1 er août 2006 a montré que le « moissonnage » des sites web mis en oeuvre par la Bibliothèque nationale de France (BnF) est inopérant pour faire entrer dans ses collections les documents numériques présents sur Internet, qu'il s'agisse de livres, de documents audiovisuels ou de jeux vidéo. Tout un pan de notre patrimoine échappe donc à une conservation dans la collection nationale de référence. Par ailleurs, un projet de décret devrait venir toucher le livre Ier du code du patrimoine afin d'y insérer de nouvelles dispositions relatives au dépôt légal numérique. La voie retenue pour corriger cette défaillance consiste à modifier la partie réglementaire du code du patrimoine relative au dépôt légal, en créant auprès de la BnF, de manière complémentaire au moissonnage des sites web, un dépôt légal des documents dématérialisés qui incomberait aux producteurs. Un processus nourri de concertation au premier semestre 2018 a permis de concilier les attentes des professionnels, notamment en termes de sécurisation de la collecte et de la conservation des données, avec l'objectif pleinement patrimonial du dépôt légal, à savoir constituer la mémoire fidèle de l'activité créatrice française. Le projet de texte, rédigé au terme de cette concertation, fait l'objet d'échanges interministériels et devrait aboutir au dernier trimestre 2018 pour transmission au Conseil d'État. Source : ministère de la culture |
(2) PLATON : l'accès aux oeuvres pour les personnes handicapées
Le 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle définit ce qu'il est convenu d'appeler l'exception « handicap » aux droits d'auteur . Il permet aux personnes atteintes d'une ou plusieurs déficiences de profiter de reproduction ou de représentation de l'oeuvre dans des conditions adaptées, sans autorisation préalable ni rémunération des titulaires des droits , complétées par l'article 81 de la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.
Ces dispositions législatives sont destinées à étoffer le catalogue des titres adaptées aux personnes atteintes d'un handicap, en particulier visuel. Le système repose sur un agrément donné à des établissements qui vont permettre la transcription des oeuvres en format accessible. Les demandes des organismes agréés auprès des éditeurs transitent par la Bibliothèque nationale de France . Ainsi, le décret du 6 février 2009 lui a confié la mission d'organiser les transferts et le stockage sécurisés des fichiers numériques des oeuvres imprimées demandés par les organismes d'adaptation agréés et déposés par les éditeurs. La BnF a mis en place en juin 2010 la plateforme PLATON pour traiter les demandes .
Les organismes agréés formulent donc auprès de la BnF, ou à défaut auprès des éditeurs, les demandes d'ouvrages, dans un format qui correspond à leur niveau . Le dépôt est obligatoire pour les livres scolaires d'une part, sur demande pour les ouvrages jusqu'à dix ans suivant le dépôt légal, ou bien quand ils ont fait l'objet d'une version numérique, d'autre part. La transmission par PLATON permet ainsi aux éditeurs de ne recevoir qu'une seule demande. Les organismes réalisent l'adaptation, détruisent le fichier source conformément à leurs engagements et adressent à la BnF le fichier adapté.
d) Une équation budgétaire complexe
Le montant des crédits alloués à la BnF en 2019 pour son fonctionnement sont en hausse de 1,96 % par rapport à 2018 à 183,9 M€. Cette hausse de 3,5 M€ ne correspond pas à des moyens accrus, mais à deux transferts :
- 540 000 € depuis le programme 224 pour contribuer au plan de rattrapage indemnitaire ;
- 3 M€ qui transitaient par le budget du Centre national du livre (CNL, voir supra), et qui sont maintenant intégrés directement à la dotation de la BnF.
Par ailleurs, la baisse de 1M€ prévue dans le budget triennal 2019-2021 a été annulée.
Le montant de la dotation en fonds propres sera, pour sa part, légèrement revu à la hausse à 23,9 M€ contre 23,2 millions d'euros en 2018, pour permettre à l'établissement de financer ses investissements incontournables, notamment en matière de maintenance des bâtiments et des équipements.
Au total, les financements de l'État - 207,9 M€ en 2019 contre 204,3 millions d'euros en 2018 au programme - représentent plus des deux-tiers du programme 334 « livre et industries culturelles » (300,4 M€) et plus de la moitié de l'ensemble de la mission « Médias, livre et industries culturelles » (581 M€).
La subvention de l'État couvre environ 90 % des ressources de l'établissement et un peu plus de 94 % de ses charges de fonctionnement. Pour le reste, l'opérateur perçoit des recettes de mécénat et de patronage, d'activités commerciales, notamment les éditions de la BnF, de valorisation du domaine (refacturation de charges) et des collections (reproductions). Les 10 % restants sont composés des ressources propres, au premier rang desquelles les recettes issues de la valorisation du domaine, du mécénat et du Louvre Abou Dhabi (environ 4 M€ pour chacun de ces postes).
2. La Bibliothèque publique d'information ou la renaissance d'un fleuron de la promotion de la lecture au service de la cohésion sociale
a) Un rôle essentiel auprès des publics en difficulté
La Bpi et le Centre Pompidou ont fêté en 2017 leur 40 e anniversaire, avec un week-end festif qui s'est tenu les 4 et 5 février.
De par sa large amplitude d'ouverture, notamment en soirée, la Bibliothèque publique d'information (Bpi) accueille depuis sa création une grande mixité de publics : outre 63 % d'étudiants et 5 % de lycéens, elle comptait parmi ses publics 20 % d'actifs occupés, 7 % de personnes en recherche d'emploi, 3 % de retraités et 2 % d'autres inactifs, dont des personnes connaissant des difficultés sociales à différents degrés, pour certaines récemment arrivées en France. Ces usagers utilisent largement des services pouvant contribuer à leur insertion sociale et/ou à leur intégration : lecture de la presse, autoformation, médiation numérique et animation d'ateliers de conversation (en français langue étrangère mais aussi en anglais, espagnol, portugais, chinois, soit 368 ateliers pour 4 440 personnes en 2016), ateliers d'apprentissage du numérique ou d'accompagnement professionnel.
Après la baisse de fréquentation en 2015 et 2016 consécutive aux attentats, la Bpi a accueilli, en 2017, 1 397 689 personnes. Cette hausse de la fréquentation s'explique en partie par l'ouverture, pendant les expositions de la Bpi et la période d'été et par un accès direct depuis la « Chenille » pour la relier au flux de visiteurs du Centre Pompidou. À ceci s'ajoute les manifestations et médiations dans les espaces de lecture qui permettent également de toucher de nouveaux publics. Un accueil de lycéens majoritairement originaires des quartiers populaires de Paris et de Seine-Saint-Denis qui viennent réviser le baccalauréat est également organisé, et remporte un succès croissant.
b) Une programmation culturelle ambitieuse
La Bpi organise régulièrement de grandes expositions. Celle consacrée à Gaston Lagaffe a enregistré un niveau de fréquentation exceptionnel, avec plus de 160 000 entrées, alors que plusieurs expositions ont été axées sur le monde littéraire, comme Jean Echenoz, roman, rotor, stator . Les expositions sont complétées par des programmes d'accompagnement, notamment en direction du public scolaire.
Parmi les autres initiatives, on peut noter le festival PressStart consacré au jeu vidéo, le cycle Littérature en scène , les concerts et la programmation orale. En 2017, le ministère de la culture a ainsi retenu la Bpi pour le lancement de la première édition de la Nuit de la lecture, le 20 janvier 2017 .
La Bpi développe également une offre de médiation en complément de l'offre documentaire, avec les ateliers « savoirs pratiques » : recherche d'emploi et aide à l'intégration professionnelle (en partenariat avec le CIDJ et la Cité des métiers, 91 ateliers pour 971 participants en 2017), les ateliers de conversation en français langue étrangère (1 566 usagers, en hausse de 8,3 %) ou en langues étrangères (anglais, espagnol, portugais : 2 209 participants) et les ateliers numériques (575 personnes touchées).
Votre rapporteure pour avis se félicite par ailleurs de l'engagement de la Bpi pour l'éducation artistique et culturelle . Les expositions sont accompagnées de visites de scolaires, d'ateliers d'écriture. Dans un contexte marqué par les « fausses nouvelles 17 ( * ) », deux domaines constituent les axes sélectionnés en 2018 par le ministère de la culture dans le cadre de son appel à projets : l'éducation aux médias avec les Ateliers Info/Intox et l'éducation à l'image , que ce soit autour du mois du film documentaire ou du festival Cinéma du Réel. Au total, l'objectif retenu en 2018 est de tenir 16 ateliers dans l'année et de toucher au moins 400 élèves.
c) Des crédits d'investissement qui suivent le rythme du projet de rénovation
Le montant total des crédits de paiement en 2019 s'établirait à 9,6 M€, soit 1 M€ de moins que l'année précédente. Cette diminution des crédits s'explique par l'échéancier des travaux de rénovation.
Ainsi, les crédits de la charge de fonctionnement pour charges de service public sont reconduits strictement à l'identique en 2019, à 6,8 M€.
Évolution des crédits de la Bpi entre 2018 et 2019
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Crédits budgétaires |
PLF 2018 |
PLF 2019 |
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AE |
CP |
AE |
CP |
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Subvention pour charges de service public |
6 887 559 € |
6 887 559 € |
6 887 559 € |
6 887 559 € |
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Dotation en fonds propres |
597 812 € |
3 766 029 € |
375 812 € |
2 766 029 € |
Source : ministère de la culture
La dotation en fonds propres est quant à elle composée de deux éléments :
- un montant d'autorisation d'engagement de 375 812 €, avec des crédits de paiement équivalents à l'année précédente, pour l'entretien courant ;
- un montant de 2,39 M€ de crédits de paiement pour le financement du projet de rénovation, soit 1 M€ de moins que l'année précédente. Le montant global de 10 M€ a été arrêté en 2015 et est les crédits de paiement sont débloqués en fonction de l'avancée prévisible des travaux.
La Bpi disposera donc en 2019 de moyens équivalents à l'année précédente pour son fonctionnement. Elle participera à l'effort de redressement des dépenses publiques en abaissant son plafond d'emploi de 3 ETPT, pour s'établir à 60. Il convient cependant de relever que, outre ces emplois rémunérés directement par la Bpi sur son budget, des emplois sont imputés sur les crédits du titre 2 de la mission « Culture », qui sont regroupés depuis 2011 sur le programme 224 « transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». En 2019, le plafond d'emploi sera maintenu à 206 ETPT.
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Un projet de rénovation très attendu Le projet de rénovation de la Bpi a pour objectif d'apporter une nouvelle dynamique de fréquentation à la bibliothèque en améliorant la qualité de service offerte aux lecteurs et en adaptant les locaux aux nouveaux usages de lecture et d'accès à l'information et à la connaissance. Elaboré avec les équipes de la Bpi, il a obtenu en 2014 le soutien du ministère de la culture et de la communication par son inscription dans la loi de finance 2015-2017. Les nouveaux espaces vont permettre : - d'intégrer les nouveaux usages d'accès aux savoirs - nouvelles postures, collections diversifiées, outils numériques plus visibles, valorisation des apprentissages collaboratifs ; - de mettre en oeuvre davantage de médiations (ateliers de conversation en langues étrangères et apprentissage du français, ateliers de recherche d'emplois, ateliers numériques, ateliers de création, ateliers jeux vidéos...) ; - de développer l'action culturelle dans la bibliothèque et notamment l'organisation de trois expositions par an dans un espace dédié ; - de faciliter l'organisation d'accueils de groupes dans le cadre d'actions d'éducation artistique et culturelle. La fin de l'année 2016 et le premier semestre 2017 ont été consacrés à la finalisation du programme de consultation pour le choix du maître d'oeuvre et au lancement de l'appel d'offres sous la forme d'un concours sur esquisse. Les quatre candidats présélectionnés ont remis leur proposition en avril. Le 3 mai 2017, le jury, présidé par la directrice de la Bpi et composé de deux architectes, du président du Centre Pompidou, du directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la directrice générale de l'OPPIC, a choisi l'atelier d'architecture CANAL Patrick Rubin. Parmi les qualités de la proposition, le jury a relevé l'excellente compréhension du programme, le respect des intentions originelles des architectes du Centre Pompidou (ouverture des perspectives sur les plateaux et fluidification des circulations horizontales et verticales) et le parti-pris architectural offrant à la Bpi une identité visuelle forte (composants mobiliers, signalétique) et des aménagements astucieux (positionnement de la cafeteria en mezzanine au niveau 1). Ainsi, le dialogue entre les équipes de la Bpi et le maître d'oeuvre a-t-il pu commencer dès le mois de juin dans le souci constant d'une amélioration des conditions d'accueil et des services aux publics. Le second semestre 2017 a été consacré aux études APS. Un certain nombre de questions importantes ont été instruites, dont celle du phasage du chantier, et des études sur la structure du Centre Pompidou. L'APS a été validé le 5 janvier 2018, avec une réserve portant sur le respect de l'enveloppe budgétaire. L'APD a démarré à cette date, pour un rendu prévu en avril 2018. La complexité de l'opération, alliant le phasage avec les travaux du Centre Pompidou, la difficulté à retrouver toutes les informations sur la structure du Centre Pompidou, les ambitions de l'architecte pour ce beau projet, les attentes du personnel de la Bpi, et les contraintes budgétaires, ont généré des temps d'échanges entre protagonistes, qui n'étaient pas prévus initialement. L'APD a été remis avec trois semaines de retard, et faisait état de dépassements importants. La direction de la Bpi a procédé à un certain nombre de remaniements dans la programmation, afin de rentrer dans l'enveloppe. Une mezzanine sur laquelle devait être positionnée la cafétéria a été supprimée, et des réductions importantes sur l'équipement des autres postes ont été opérées. À l'issue de ce travail conséquent dans des délais réduits, l'APD a été validé le 4 mai. Le projet ainsi modifié a été présenté au personnel. Il en a résulté une grève de quelques jours au mois de juin, conduisant à fermer l'établissement sur cette période. Les conditions d'accueil du public ne paraissaient pas satisfaisantes aux agents de la Bpi. De nouveaux aménagements ont été étudiés avec la maitrise d'oeuvre, débouchant à une remise du dossier PRO en retard et à un nouveau surcoût. La validation du dossier PRO a de ce fait été reportée de deux mois, de début septembre à début novembre 2018. Elle est conditionnée à la recherche d'économies permettant de financer les nouveaux aménagements pour l'accueil du public. Le démarrage du chantier est en partie dépendant des travaux menés par le Centre Pompidou en 2018-2019 : rénovation de la chenille et couverture de la coursive au niveau 2 d'une part, agrandissement du Canopy d'autre part permettant le rétablissement de l'accès du public de la Bpi par la Piazza et via l'entrée du niveau 2. Le calendrier actuel prévoit une phase de préparation des travaux en janvier-février 2019 pour un démarrage en mars 2019. L'enveloppe travaux est, au 1 er septembre 2018, de 7,415 M€, auxquels s'ajoutent les missions d'accompagnement, les études préalables et les équipements portant l'enveloppe totale à un montant de 12,362 M€ TDC TTC. L'enveloppe est gérée par le maître d'ouvrage délégué, l'OPPIC, dans le cadre d'une convention de mandat signée avec la Bpi en juillet 2016. La levée de l'option sur le bandeau directionnel conduirait à augmenter cette enveloppe totale de 0,6 M€, dans un avenant à la convention de mandat passé d'ici la fin de l'année 2018. Source : ministère de la culture |
* 17 Voir le rapport de la commission sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information : http://www.senat.fr/rap/l17-677/l17-677.html