B. ARTE-FRANCE : UNE BAISSE DES CRÉDITS INÉDITE ET PEU JUSTIFIÉE
1. Une stratégie de diffusion multilingue et multi-supports
Depuis plusieurs années, les résultats d'ARTE sont particulièrement satisfaisants et de nombreux projets sont lancés qui devraient permettre à la chaîne de conquérir de nouveaux publics, en France et en Allemagne, mais également dans plusieurs autres pays européens. L'audience, en particulier, reste élevée à 2,5 % de pda environ.
Le succès s'appuie sur des programmes originaux et variés. Ainsi, la tranche info de 19h45 a trouvé un ton et un style de grande qualité. L'information est devenue « la colonne vertébrale » de la chaîne selon Véronique Cayla, l'audience connaissant des pics à 3 % ou 4 % en début de soirée lors du journal et de l'émission « 28 minutes ».
Les reportages sont également appréciés de même que les soirées consacrées à la fiction et au cinéma d'auteur. Ces résultats sont d'autant plus appréciables qu'Arte doit désormais faire face à une concurrence nouvelle de la part de France 5 dont la programmation apparaît souvent plus concurrente que complémentaire.
Sur Internet, Arte a multiplié les initiatives en lançant des plateformes comme Arte Concert, Arte Creative, Arte info... La distinction entre linéaire et délinéaire s'estompe avec une explosion des consultations de contenus en ligne. Arte est la seule chaîne à préparer l'inversion de son modèle, la part des contenus consommés de manière délinéarisée devant dans les prochaines années prendre le pas sur l'audience de la chaîne linéaire .
En 2018, la plateforme Arte+7 de rediffusion est souvent devenue Arte+30 (sauf pour le cinéma) selon la présidente Véronique Cayla auditionnée par votre rapporteur pour avis. Il n'est pas rare que certains programmes soient disponibles pendant 60 ou 90 jours. Le délai de 30 jours pour consulter un programme en replay devient la norme en Europe sauf pour le cinéma, les majors américaines exigeant dans leurs contrats de limiter le replay à 7 jours.
Depuis l'année dernière, Arte met chaque jour à disposition du public ses programmes de la journée dès la matinée 24 ( * ) .
La stratégie européenne se poursuit. Après avoir ajouté l'anglais et l'espagnol à ses langues de diffusion, Arte diffuse maintenant des programmes en polonais et en italien.
2. Une baisse des moyens préjudiciable à la coopération franco-allemande
Arte est, depuis son origine, un projet franco-allemand avec une ambition culturelle très forte.
Alors qu'une actualisation du traité de l'Elysée est en cours qui devrait reconnaître une place à la plateforme franco-allemande, la baisse des crédits de 2 millions d'euros en 2019 constitue un mauvais signal envoyé au partenaire d'outre-Rhin puisque celui-ci devra réduire également sa contribution de 2 millions d'euros.
La présidente d'Arte, Véronique Cayla, lors de son audition par votre rapporteur pour avis a rappelé les efforts de gestion réalisés par la chaîne depuis plusieurs années. Elle a surtout indiqué que les responsables d'Arte Deutschland négociaient en ce moment leur plan de financement quadriennal pour la période 2021-2024. Dans ces conditions, l'annonce d'une baisse de ressources de 2 millions d'euros en 2019 et de 1 million d'euros en 2020 et 2021 est susceptible d'impacter durablement les moyens d'Arte puisque ces baisses seront reconduites jusqu'en 2024 par le partenaire allemand.
En 2019, la présidente d'Arte a indiqué que la baisse de 2 millions d'euros du budget devrait se traduire par un prélèvement sur le fonds de roulement de l'entreprise. Cette pratique malheureusement répandue dans le secteur public ne peut s'apparenter à une démarche de saine gestion selon votre rapporteur pour avis. C'est la raison pour laquelle il apparaît nécessaire que le débat au Sénat permette de rectifier les perspectives financières d'Arte en accordant un supplément de crédits à la chaîne franco-allemande.
3. Une gestion prudente et des projets nouveaux en termes de mutualisations
L'État prévoit d'allouer à Arte France au titre du programme 842 un montant de CAP de 277,5 millions d'euros HT en 2019 soit une baisse de 2 millions d'euros (-0,72 %) par rapport à 2018 .
En 2017 et 2018, la hausse de la contribution publique de 15,2 millions d'euros avait été affectée entièrement aux programmes afin de limiter la rediffusion de programmes dans la journée. La part des investissements de programmes dans les dépenses totales demeure ainsi élevée à 79 %. Arte consacre chaque année 3,5 % de son chiffre d'affaires à la production d'oeuvres cinématographiques françaises et européennes, 85 % des oeuvres diffusées étant d'origine européenne.
Les charges de l'entreprise demeurent contenues même si on doit noter une progression des charges de personnel (23,7 millions d'euros en 2019) et des frais généraux (6,5 millions d'euros. Le nombre de salariés sera de 249 ETP en 2019. Un rapport de la Cour des comptes non définitif évalue à 13 % la hausse des effectifs depuis douze ans.
Votre rapporteur pour avis avait interrogé la présidente d'Arte en 2018 sur l'évolution des dépenses du GEIE et notamment les modalités de leur contrôle. Véronique Cayla a indiqué cette année qu'elle ne pouvait qu'être favorable à l'établissement d'un tel contrôle qui n'existe pas aujourd'hui du fait du statut international de la chaîne. L'objectif est à la fois de satisfaire les demandes de la Cour des comptes et de respecter l'indépendance de la chaîne. Il existe déjà un dispositif de contrôle interne. L'objectif pourrait être, selon la direction d'Arte, de créer un collège d'auditeurs français et allemands qui rendrait compte directement à l'assemblée générale. La présidente d'Arte souligne que c'est aux tutelles de décider la mise en oeuvre d'une telle procédure et qu'il conviendrait de réussir à la faire sans avoir à modifier le traité interétatique.
Votre rapporteur pour avis incite depuis plusieurs années les entreprises de l'audiovisuel public à développer les mutualisations entre elles. Ces mutualisations étaient jusqu'à présent limitées entre Arte et France télévisions. Des avancées ont eu lieu avec France 24 afin de diffuser des contenus en espagnol achetés par Arte sur le nouveau canal diffusé en Amérique latine. Des projets de coopération avec Radio France progressent afin de multiplier les captations de concerts et d'organiser en commun des festivals. TV5 Monde intervient pour coproduire toutes les fictions françaises lancées par Arte France.
Une évolution importante pourrait néanmoins voir le jour dans le cadre du projet SALTO sur lequel travaillent France Télévisions, TF1 et M6 puisqu'Arte n'exclue pas d'apporter à cette plateforme son offre très importante de documentaires.
* 24 Le film du soir peut ainsi être vu en replay dans la journée.