F. TV5 MONDE : UNE IMPLICATION MAINTENUE DES PARTENAIRES FRANCOPHONES
TV5 Monde est une chaîne multilatérale francophone basée à Paris, associant les radiodiffuseurs publics de la France, de la Belgique, de la Suisse, du Canada et du Québec. Sa mission, définie dans la « Charte TV5 Monde » consiste à servir de vitrine à l'ensemble de la francophonie, à promouvoir la diversité culturelle, à favoriser les échanges de programmes entre les pays francophones et l'exportation internationale de programmes francophones.
Elle diffuse ses programmes par câble et satellite sous la forme de neuf signaux régionaux distincts dans plus de 200 pays dans le monde, représentant plus de 255 millions de foyers. TV5 Monde constitue l'un des trois plus grands réseaux mondiaux de télévision aux côtés de MTV et CNN.
Depuis 2013, la répartition du capital de la chaîne a évolué du côté français au bénéfice de France Télévisions qui détient maintenant 49 % des parts contre 12,58 % pour FMM, 3,29 % pour Arte et 1,74 % pour l'INA. Les 33,33 % restants se répartissent à égalité entre les partenaires belge, suisse et canadiens (11,11 % pour la RTBF, 11,11 % pour la SSR, 6,67 % pour Radio-Canada et 4,44 % pour Télé Québec). La présidence du Conseil d'administration est exercée par Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions depuis le mois de juin 2016.
Les axes stratégiques de développement de TV5 Monde sont fixés par un plan stratégique avalisé par la Conférence des ministres responsables des différents gouvernements bailleurs de fonds de la chaîne.
Le financement de TV5 Monde est assuré, du côté français, par le programme 847 créé par le PLF 2015.
1. Un effort budgétaire qui sollicite les ressources propres
a) Une baisse de crédits qui nécessitera des arbitrages dans les dépenses
En 2018, les crédits alloués par la France à TV5 Monde s'élevaient dans le programme 847 à 79,97 millions d'euros. Les crédits demandés pour 2019 sont en baisse, à 77,74 millions d'euros.
Cette baisse de crédits obligera TV5 Monde à développer ses ressources propres pour financer ses nouveaux développements. En termes de ressources publicitaires et de parrainages, cela suppose une politique d'optimisation des tarifs et des espaces. La stratégie de distribution devra également être adaptée selon les marchés afin d'accroître les ressources d'abonnements.
À noter cependant que les ressources propres sont aujourd'hui en baisse. Après avoir atteint 10,1 millions d'euros en 2017, elles devraient, en effet, s'établir à 9,5 millions d'euros en 2018 et 9,3 millions d'euros en 2019. Cette baisse attendue invite à s'interroger sur les marges de manoeuvre réelles dont dispose TV5 Monde en termes de ressources propres d'autant plus que les recettes de distribution seront en baisse en 2018 de 8 % du fait des résultats aux États-Unis et aux Pays-Bas. Le bleu budgétaire reconnaît d'ailleurs que « cette prévision d'une quasi-stabilité des ressources propres en 2019 est ambitieuse au vu du contexte international actuel sur les marchés de la distribution et de la publicité » .
Le contrôle des coûts rend nécessaire la maîtrise de l'évolution de la masse salariale. L'objectif reste de stabiliser l'évolution des coûts généraux afin de permettre une allocation maximale du budget à des dépenses concernant le coeur de métier de TV5 Monde (programmes, diffusion, développements).
b) Une implication des autres partenaires préservée en 2019
En 2018, les partenaires francophones ont globalement augmenté leurs contributions de 0,7 % tandis que la dotation française était réduite de 1,29 %.
En 2019, les partenaires devraient reconduire leurs contributions, la confédération suisse prévoyant même de rattraper son retard de 2018. Selon Yves Bigot, « les quatre États ont voulu montrer leur solidarité » .
Si les partenaires de la France ne s'engagent pas dans la voie d'une réduction des moyens, la baisse de la dotation française de 1,2 million d'euros (-1,55 %) qui fait suite à une baisse de 1 million en 2018 (à laquelle s'ajoutait la non-compensation du déménagement de CFI pour rejoindre France Médias Monde) devrait limiter les moyens du groupe alors même qu'il poursuit son développement.
Votre rapporteur pour avis rappelle également que TV5 Monde doit faire face au coût des dépenses de sécurité informatique (3 millions d'euros par an) afin d'éviter toute nouvelle cyberattaque.
2. Des priorités stratégiques contraintes par la limitation des moyens
Le plan stratégique 2017-2020 de TV5 Monde est axé sur la nécessaire mutation numérique de la chaîne ainsi que sur la priorité géostratégique que représente l'Afrique, principal bassin de développement démographique et de croissance économique pour la francophonie. Ce plan prévoit également la poursuite de la bascule en haute définition de la diffusion et de la distribution des différentes antennes de TV5 Monde (Europe, Amérique latine, France-Belgique-Suisse, Afrique), l'extension à d'autres zones de chaînes thématiques et la montée en puissance du sous-titrage, avec notamment le sous-titrage en direct en français et en anglais des éditions-phares de TV5 Monde.
Si le soutien des partenaires francophones devrait permettre la poursuite de la mise en oeuvre du plan en 2019, la réduction de la contribution française ne laisse que peu de marges de manoeuvre.
Dans ce contexte, TV5 Monde poursuit sa mutation avec la création d'une rédaction bi-média (effective depuis un an) et le lancement d'une nouvelle offre numérique culturelle cet automne. De nouvelles offres ont également été lancées en Afrique et dans le domaine de l'information. Un projet d'offre numérique complète axée autour de l'art de vivre est prévu en 2019 afin de répondre aux attentes des nouvelles classes moyennes africaines.
Le développement de nouvelles offres en Afrique ouvre une opportunité en termes de recettes publicitaires. C'est Canal + qui commercialisera dorénavant les messages publicitaires de TV5 Monde en Afrique. La plus grande présence en Afrique des équipes du groupe privé - par rapport à France Télévisions qui avaient la charge de cette commercialisation - devrait, selon Yves Bigot, permettre de redresser les recettes qui ont tendance à ne pas progresser autant qu'espéré.
3. De nouveaux partenariats à l'étude
Les négociations afin de trouver de nouveaux partenaires à TV5 Monde sont aujourd'hui suspendues. Elles pourraient néanmoins reprendre prochainement.
Concernant le Grand-Duché de Luxembourg en particulier, la visite d'État de mars 2018 à Paris du Grand-Duc a été l'occasion de mentionner une adhésion à TV5 Monde. En avril dernier, il a été convenu que la chaîne RTL qui dispose d'un statut de chaîne publique au Luxembourg pourrait intégrer le conseil d'administration et fournir des programmes. Les élections au Grand-Duché cet automne ont eu pour conséquence de geler le projet, mais une évolution prochaine n'est pas exclue.
La situation à Monaco est un peu différente car la principauté ne dispose pas d'autorité de régulation de l'audiovisuel ni de véritable chaîne publique. « Monaco Info » est gérée par la Direction de la Communication de la Principauté de Monaco, elle-même rattachée au Ministre d'État. Il faudrait donc que son statut évolue pour permettre une adhésion à TV5 Monde.
L'avenir de TV5 Monde pourrait aussi s'inscrire dans la réalisation d'une plateforme francophone commune dont le principe a été réaffirmé lors du XVII e sommet de la francophonie qui s'est tenu à Erevan. Le pilotage de ce projet a été confié à la partie canadienne, Radio Canada disposant déjà d'un outil. Un séminaire est programmé à Paris en novembre 2018 pour examiner ce projet, un débat existant sur le caractère payant ou non de cette offre.
À court terme, les restrictions budgétaires obligent toutefois à faire quelques arbitrages. C'est ainsi que TV5 Monde a décidé d'abandonner la diffusion satellitaire en Irlande et en Grande-Bretagne pour passer à l'OTT. Ce changement fera baisser le nombre des abonnés de 14 millions à 2 ou 3 millions pour une économie de 0,5 million d'euros.
Votre rapporteur pour avis vous propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits du compte d'avances à l'audiovisuel public dans le PLF 2019 ainsi qu'à l'article 35 du projet de loi .
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Votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du compte d'avances à l'audiovisuel public du projet de loi de finances pour 2019 ainsi qu'à l'adoption de l'article 35 de ce même projet de loi .