II. L'INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE
Opérateur public de référence dans les domaines de la formation et de la recherche liés à la sécurité globale et à la justice, l'INHESJ prépare les cadres des secteurs publics et privés à l'exercice de leurs responsabilités et accueille également l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) qui est l'un de ses départements 136 ( * ) .
A. MISSIONS ET ACTIVITÉS DE L'INHESJ
1. Les missions formalisées dans un plan stratégique
Le nouveau plan stratégique 2018-2021 137 ( * ) comporte quatre axes stratégiques, déclinés en objectifs opérationnels, donnant lieu à l'établissement de feuilles de route d'actions précises et intègre les objectifs partagés de mutualisation avec l'IHEDN.
|
Présentation plan stratégique 2018-2020 Axe 1 : Face à une menace globalisée, faire de la dimension interministérielle de l'INHESJ un puissant levier d'action au service des décideurs publics et privés. Construire avec les ministères de référence, de l'Intérieur et de la Justice les conditions d'une offre de formation et d'études à la hauteur des enjeux contemporains. Faire de l'institut une structure de formation de référence pour tous les services de l'Etat comme pour le secteur privé. Au-delà de la mission de formation, intensifier les coopérations de l'Institut avec tous les ministères concernés. Valoriser la place et l'activité interministérielle de l'institut pour dynamiser les échanges avec les représentants des entreprises et des industries de la sécurité privée. |
|
Axe 2 : Soutenir une ambition prospective forte pour contribuer à l'émergence de politiques publiques adaptées aux nouveaux enjeux de sécurité et de justice. Structurer les relations de l'INHESJ avec l'université. Agréger autour de l'institut un réseau diversifié d'experts et de décideurs publics et privés. Organiser les conditions de rencontres génératrices de connaissances nouvelles entre chercheurs et professionnels de la sécurité et de la justice. Construire une programmation de colloques et de séminaires à forte teneur prospective. Axe 3 : Amplifier le rayonnement de l'INHESJ pour diffuser un « esprit de sécurité et de justice ». Valoriser les études et recherches conduites à l'INHESJ. Contribuer à la conception de politiques publiques et aider à leur accompagnement au profit de décideurs publics et privés. Mieux ancrer l'institut dans le paysage national. Ancrer l'institut dans le paysage international. Axe 4 : Assurer le plein déploiement du projet stratégique de l'INHESJ en consolidant son administration générale et dynamisant son modèle économique. Valoriser le parcours des personnels de l'INHESJ par une politique de gestion des ressources humaines active. Dynamiser le modèle économique de l'institut en développant sa capacité de recours aux financements du secteur privé . |
2. Le contrat d'objectifs et de performance : un outil de pilotage
Afin de traduire et conforter les orientations du nouveau Plan stratégique, un nouveau contrat d'objectifs et de performance (COP) entre l'INHESJ et l'Etat a été présenté et signé en même temps que ce dernier. L'ensemble des orientations du plan stratégique est complété par 41 indicateurs de suivi avec indication d'une cible à atteindre. Vos rapporteurs ont reçu communication des premiers résultats, mais il est prématuré d'en tirer des conclusions .
Vos rapporteurs saluent cette initiative qui répond aux observations formulées par la Commission dans un précédent rapport 138 ( * ) de conduire concomitamment les deux démarches, ce qui permet aux établissements publics d'être en ordre de marche pour la période considérée, en disposant de leurs objectifs et des moyens de les évaluer.
3. Les activités de formation et de recherche
Dans son rapport annuel, l'INHESJ publie un nombre important d'indicateurs qui permettent de mesurer son activité, d'un point de vue quantitatif et qualitatif.
a) Les activités de formation
En 2017, l'INHESJ a délivré 2 317 heures de formation (2 297 en 2016) au profit de 2 201 auditeurs et stagiaires (1 719 en 2016). Il publie dans son rapport annuel le nombre d'heures stagiaires qui constitue le critère habituel d'évaluation dans le secteur de la formation pour mesurer l'activité et s'établit en 2017 à 81 196 (68 456 en 2016) et pour 12 030 journées stagiaires 139 ( * ) dont 5 462 pour le département formation « sécurité police », 2 284 pour le département « intelligence et sécurité économique » et 4 284 pour le département « risques et crises », indicateur utile pour suivre l'utilisation des locaux, (7 574 en 2016).
|
D'un point de vue qualitatif, l'indicateur de satisfaction des auditeurs et stagiaires s'est globalement maintenu en 2017. La moyenne des 3 sessions nationales passant de 3,49 à 3,44 (3,08 en 2015), alors que les indicateurs concernant les autres cycles se maintiennent. Les différents départements ont été incités à développer l'offre de formation afin d'augmenter les ressources propres de l'établissement, notamment en répondant à des appels d'offre publics. Les formations représentent 96% des ressources propres. Une de ses caractéristiques est de délivrer des formations diplômantes. L'ambition de l'institut pour les sessions nationales de formation 2017/2018 a été de mettre en place une méthode pédagogique innovante en associant à la construction de la programmation les ministères de l'intérieur et de la justice et leurs principales directions. Le but était de construire une offre de formation de haut niveau répondant aux préoccupations des administrations confiant des auditeurs 140 ( * ) . |
b) Les activités d'études et recherches
Le département « études et recherches » a mené plusieurs travaux de recherche en 2017 et en a proposé de nouveaux s'étalant jusqu'en 2019 sur l'analyse de certains risques et menaces.
|
Les études et les recherches sont conduites essentiellement par deux départements : - le département « Etudes et recherches » composé de cinq chercheurs et organisé autour de trois axes particulièrement pertinents au regard des menaces et défis actuels : l'analyse des activités des organisations criminelles et des circuits financiers afférents, la recherche sur la prévention de la radicalisation 141 ( * ) et l'analyse des modèles de police. |
|
- l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Chargé depuis plus de dix ans de produire des analyses sur l'évolution des phénomènes criminels, les caractéristiques des auteurs et des victimes, il nourrit le débat démocratique grâce à sa méthodologie reconnue, sa production et son exploitation de données fiables et objectives sur les sujets de sécurité et de justice. |
L'institut souhaite ancrer la prospective au sein de l'ensemble de ses activités, qu'elles soient de formation ou de recherches. Il s'agit d'impulser une démarche de transfert de connaissances, entre chercheurs et acteurs opérationnels. A cette fin une nouvelle direction chargée des relations publiques et de la prospective a été créée, avec l'ambition d'agréger autour de l'institut un réseau diversifié d'experts et de décideurs publics et privés.
* 136 Les travaux de l'ONDRP réalisés avec l'appui de l'INSEE, font l'objet de plusieurs publications dont un rapport annuel sur la criminalité en France.
* 137 Adopté par le conseil d'administration du 29 novembre 2017 et signé par le secrétaire général à la défense et la sécurité nationale et la directrice de l'INHESJ le 21 février 2018
* 138 Sénat - Projet de loi de finances pour 2017 Avis n° 142 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome IX - par MM. Jean-Marie Bockel et Jean-Pierre Masseret p.90
* 139 Nombre donnés par le rapport annuel d'activité 2017 p.2 le suivi des indicateurs du plan stratégique indique 11 050 dont 4482 pour le département formation sécurité police
* 140 INHESJ rapport d'activités 2017 p. 6 à 11
https://inhesj.fr/sites/default/files/RA_2017_INHESJ_2017ok.pdf
* 141 L'INHESJ assure le secrétariat général du Conseil scientifique sur les processus de radicalisation. Créé par décret n° 2017-693 du 3 mai 2017, le Conseil est chargé de faciliter le dialogue entre les administrations publiques et les chercheurs en sciences humaines et sociales, et de contribuer à la valorisation des résultats de la recherche et à leur réutilisation au bénéfice des politiques publiques de prévention et de lutte contre la radicalisation