TITRE 3 : LES INSTITUTS RATTACHÉS AU SGDSN
Deux opérateurs sont placés sous la tutelle du SGDSN :
• l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) ;
• l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).
L'élargissement de leur activité pour s'adapter à des besoins croissants de formation et d'information sur les politiques de défense et de sécurité nationale s'est inscrit dans un contexte de stabilisation des subventions pour charges de service public (SCSP) et des emplois, et de mutualisation de certaines de leurs activités et structures.
Pour 2019, les subventions pour charges de service public et les plafonds d'emploi des deux instituts sont maintenus au niveau des LFI 2017 et de 2018 :
• pour IHEDN à 7,6 M€ en AE et en CP et 92 ETPT ;
• pour INHESJ à 6,2 M€ en AE et en CP et 73 ETPT.
I. L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE DÉFENSE NATIONALE
A. MISSIONS ET ACTIVITÉS DE L'IHEDN
L'IHEDN a pour mission de développer l'esprit de défense et de sensibiliser aux questions internationales. Il organise des sessions de formation destinées aux responsables de haut niveau de fonction publique civile et militaire ainsi qu'aux différentes catégories socio-professionnelles de la Nation, des États membres de l'UE ou d'autres États.
1. Un plan stratégique qui tarde à se matérialiser en l'absence de contrat d'objectifs et de performance
Les orientations stratégiques ont été formalisées dans un Plan Stratégique IHEDN 2020 129 ( * ) adopté en novembre 2015.
Pour autant, l'IHEDN et sa tutelle n'ont pas réussi, quatre ans après son adoption, à mettre en place un contrat d'objectifs et de performance comme cela fut le cas au cours des périodes précédentes (2011-2014 et 2014-2017) et c'est le cas pour nombre d'établissements publics. L'existence d'un tableau de suivi de la mise en oeuvre des orientations du plan stratégique dont vos rapporteurs ont pu prendre connaissance ne peut en tenir lieu. Ces retards laissent supposer l'existence de dysfonctionnements soit dans le fonctionnement administratif de l'Institut, soit dans l'exercice du pilotage des relations avec l'Etat. Vos rapporteurs attendent donc de la nouvelle direction de l'Institut et de la nouvelle SGDSN une remise en mouvement de la démarche stratégique et de façon concomitante la conclusion d'un contrat d'objectifs et de performance comprenant les indicateurs pertinents.
2. Les activités de l'IHEDN
Selon le rapport d'activité de l'Institut, l'année 2017 a vu un accroissement de 4,4% du nombre de journées de formation/auditeurs-participants qui passe de 26 334 en 2015 à 26 593.
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Les formations stricto sensu représentent près de 87,5% de l'activité. Les formations au niveau national constituent 78%: les sessions nationales ( politique de défense, armement et économie de défense, enjeux maritimes ) 38,7%, les séminaires jeunes plus de 16% et les sessions en région près de 17,6%. Au niveau national, la session politique de défense connaît une baisse sensible de 11% 130 ( * ) . La création d'une session « Enjeux et stratégies maritimes » connaît un certain succès (+66,6%) 131 ( * ) . En revanche, les sessions « jeunes » et en région progressent 132 ( * ) . Un effort a été produit sur les journées d'information. L'année 2018 s'est inscrite dans la continuité de 2017 avec la reconduction des activités de formation et d'information et quelques formations nouvelles à l'instar de la session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » construite avec l'INHESJ. |
La mutualisation avec l'INHESJ initiée en 2011 s'est poursuivie 133 ( * ) .
Si le rapport d'activité de l'IHEDN 134 ( * ) comprend nombre de données intéressantes sur le nombre et la diversité des formations proposées et réalisées, le nombre des auditeurs et les coûts complets par activité, il ne permet pas, en l'absence d'un critère de mesure homogène, d'apprécier la performance de l'établissement public et l'évolution des coûts par type de session. Il serait souhaitable que celui-ci adopte l'outil traditionnellement utilisé par l'ensemble des organismes de formation, à savoir le volume horaire dédié à chaque formation et présente a minima des données équivalentes à celles exposées dans le rapport annuel de l'INHESJ (indicateurs détaillés de satisfaction des auditeurs et stagiaires, nombre de personnes formées et nombre d'heures/stagiaires par département).
Vos rapporteurs constatent une nouvelle fois que le rapport annuel continue à présenter des statistiques par journée et ne met pas en rapport ces éléments « physiques » avec les données comptables. Ils demanderont à l'IHEDN dans leur prochain questionnaire parlementaire, une présentation des données sous le format présenté par l'INHESJ.
* 129 http://issuu.com/ihedn/docs/plan_strat__gique_ihedn_2020_web/1?e=4027381/33785420
* 130 6848 journées de formation/auditeurs-participants en 2016, 6067 en 2017
* 131 818 journées de formation/auditeurs-participants en 2016, 1363 en 2017
* 132 3963 journées de formation/auditeurs-participants aux cycles jeunes en 2016, 4478 en 2017 ; 4500 journées de formation/auditeurs-participants aux sessions en région en 2016,4878 en 2017
* 133 voir infra p.70
* 134 https://www.ihedn.fr/sites/default/files/atoms/files/le-rapport-activite-2017-de-ihedn.pdf