TITRE 2 : LES MOYENS DU SGDSN DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
Le budget opérationnel du programme du SGDSN dans le projet de loi s'élève à 311,3 M€ en AE et 294,9 M€ en CP et le plafond d'emplois à 1 226 ETPT (1 191 en 2018). 97 ( * )
Comme en 2018, son évolution continue de s'inscrire :
• dans la montée en puissance de l'ANSSI et le maintien des capacités d'action et de coordination des deux directions centrales du SGDSN tout en réalisant des économies de gestion et des redéploiements internes ;
• dans le développement des moyens nécessaires au GIC.
CRÉDITS DU BOP SGDSN DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 (EN MILLIONS D'€)
• Crédits de titre 2
• Crédits de hors titre 2
Source : SGDSN / réponse au questionnaire budgétaire
I. LES CRÉDITS DE TITRE 2 ET LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES
A. LES CRÉDITS ET LES EMPLOIS INSCRITS AU BOP SGDSN
S'agissant des effectifs, un schéma d'emplois de +52 ETP (dont +42 pour l'ANSSI, +15 GIC et -5 ETP sur les autres services et directions du SGDSN) a été accordé en PLF 2019 pour l'ensemble du SGDSN (action 2), faisant passer le plafond d'emplois de 1 191 ETPT en LFI 2018 à 1 226 ETPT en PLF 2019.
EFFECTIFS DU SGDSN DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
|
LFI 2018 |
PLF 2019 |
|||
|
ETP (schéma d'emplois) |
ETPT |
ETP (schéma d'emplois) |
ETPT |
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|
ANSSI |
(+25)* |
+42 |
||
|
CTG |
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SGDSN hors ANSSI et CTG |
-5 |
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Total SGDSN |
+25 |
978 |
+37 |
998 |
|
GIC |
+15 |
213 |
+15 |
228 |
|
BOP SGDSN |
+40 |
1191 |
+52 |
1226 |
(*) Seuls 8 des 25 recrutements prévus devraient être finalement réalisés sur l'exercice 2018. Le solde (17 ETP) a été décalé sur 2019 et inclus dans les + 42 ETP prévus au PLF 2019).
Source : SGDSN / Réponse au questionnaire budgétaire. Les crédits du titre 2 sont donnés à titre indicatif.
En 2017, l'ANSSI a bénéficié d'un schéma d'emplois de +50 ETP, ce qui lui a permis d'atteindre à la fin de cette année 547 ETP. L'évolution devait se poursuivre à raison d'une croissance annuelle de 25 ETP entre 2018 et 2022 pour atteindre 675 ETP en fin de période 98 ( * ) . De fait en raison d'une sous-évaluation des crédits inscrits en titre 2, il n'a pu être procédé qu'à 8 créations de postes. Les 17 postes restant seront pourvus en 2019 et s'ajoutent au 25 ETP dont la création était prévue dans le schéma d'emplois .
Il était envisagé de faire évoluer les effectifs du GIC pour atteindre 243 ETP à la fin de l'année 2020 à raison d'une croissance de 15 ETP en 2018 et 2019 et 13 ETP en 2020 99 ( * ) . Dans le cadre du PLF 2019, les crédits de masse salariale du GIC s'élèvent à 13,8 M€ contre 12,6 M€ en 2018, soit une évolution de 1,2 M€. Cette augmentation correspond à l'effet des schémas d'emplois 2018 et 2019 sur l'année 2019.
Sous réserve de la consolidation des crédits du titre 2, l'estimation de la masse salariale du SGDSN en 2019 est de 97,2 M€, dont 18,63 M€ sur le CAS Pensions. Cette hausse de 8,3% s'explique essentiellement par 100 ( * ) :
• le schéma d'emplois de l'ANSSI et du GIC, représentant au total 20 ETPT sur le plafond d'emplois ;
• l'effet report des emplois créés en 2018 (41,7 ETPT) ;
• le resoclage du titre 2 pour tenir compte des difficultés de l'ANSSI et ajuster le niveau des rémunérations en conséquence.
Cette estimation de masse salariale intègre également, au titre des mesures catégorielles nouvelles, 0,46 M€ destiné à la revalorisation du régime indemnitaire des agents de l'ANSSI 101 ( * ) .
* 97 Le BOP SGDSN recouvre les crédits destinés à l'ensemble SGDSN/ANSSI placé sous l'autorité du Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et les crédits du GIC placé sous l'autorité opérationnel du Premier ministre et en gestion sous la responsabilité du SGDSN, soit l'ensemble des crédits de l'action 2 à l'exception des Fonds spéciaux dont la gestion est placée sous l'autorité de la DSAF.
* 98 Au sein de l'action 2, le plafond d'emplois demandé pour 2019 de la sous-action 1 (SGDSN hors GIC) est de 998 ETPT, contre 978 ETPT en 2018.
* 99 Les effectifs du GIC, qui devaient s'établir à 200 ETP à la fin de 2017 et à 215 à la fin de 2018.
* 100 Elle conduira à un plafond d'emplois à l'échelle du SGDSN de 1 191 ETPT.
* 101 Cette revalorisation s'inscrit dans l'esprit de la circulaire du Premier ministre du 21 mars 2017, qui invite notamment chaque employeur à conduire « une politique indemnitaire permettant de valoriser les métiers numériques et SIC pour fidéliser les compétences rares ».