II. LES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES DES CINQ ANNÉES À VENIR
Dans la mesure où la trajectoire de la LPM est audacieuse, et où une revoyure est déjà prévue pour la fin 2021, vos rapporteurs pour avis ont souhaité pouvoir suivre, année après année, les prévisions du Gouvernement en matière d'équipement.
Trajectoire de la LPM 2019-2025 sur la période 2019-2023 par agrégat LPM.
1. Dissuasion (action 6)
Dans le cadre de la LPM 2019-2025, les deux composantes de la dissuasion seront modernisées pour en garantir toute la crédibilité opérationnelle : pour la composante océanique, remplacement des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) et réalisation de nouvelles versions du missile M51 ; pour la composante aéroportée, remplacement du missile air-sol moyenne portée amélioré (ASMPA) par l'ASN4G. En complément, un socle d'activités porte sur la maintenance opérationnelle et le maintien capacitaire des systèmes et équipements de la dissuasion.
Les systèmes de transmissions nucléaires sont également modernisés ; il s'agit d'améliorer la robustesse et la fiabilité des systèmes actuels, lesquels doivent être compatibles avec les nouveaux porteurs (MRTT et derniers standards du Rafale).
2. Commandement et maîtrise de l'information (action 7)
Les principaux programmes pour l'action Commandement et maîtrise de l'information seront, sur la période 2019-2023 :
- Syracuse IV,
- Hawkeye (Avion de guet aérien embarqué),
- drone MALE (Moyenne altitude longue endurance),
- programme Cyber,
- SCCOA (système de commandement et de conduite des opérations aériennes),
- CUGE (Charge Universelle de Guerre Electronique),
- MUSIS Successeur.
Les livraisons des deux premiers satellites Syracuse IV, la commande d'un troisième satellite Syracuse IV ainsi que les commandes de trois avions Hawkeye en version 2D ont pour objet de moderniser les capacités de télécommunication d'une part, et de surveillance, de commandement et de contrôle d'autre part.
L'augmentation du budget du programme Cyber ainsi que les lancements des programmes SCCOA5 et CUGE marquent un accroissement de l'effort sur des capacités discriminantes à forte valeur ajoutée, afin de permettre à la France de jouer un rôle fédérateur dans les coalitions.
Le lancement du programme MUSIS Successeur prépare la nouvelle capacité d'observation spatiale à l'horizon 2028-2030.
3. Projection - mobilité - soutien (action 8)
Les principaux programmes pour l'action Projection - mobilité - soutien seront, sur la période 2019-2023 :
- avions MRTT Phénix,
- avions A400 M Atlas,
- hélicoptères NH90,
- programme de pétroliers-ravitailleurs FLOTLOG.
L'accélération du programme MRTT permet le renouvellement et la modernisation de la capacité d'avions de ravitaillement et de transport stratégique.
Le lancement prévu en 2019 du programme de pétroliers-ravitailleurs FLOTLOG, en coopération avec l'Italie, et la poursuite des programmes en coopération européenne A400 M et NH90 doivent soutenir la construction d'une autonomie stratégique européenne. Vos rapporteurs pour avis rappellent que l'enjeu des coopérations européennes est central dans la nouvelle LPM. Votre commission avait du reste mis en garde contre le risque que représentait le choix de faire reposer de larges pans de cette LPM sur des coopérations européennes dont l'expérience a montré qu'elles ne sont ni aisées à mettre en place, ni toujours synonymes d'économies ni même de succès technologique. Vos rapporteurs pour avis prêteront donc la plus grande attention à cette question au cours de la LPM.
4. Engagement et combat (action 9)
Les principaux programmes pour l'action « Engagement et combat » seront, sur la période 2019-2023 :
- Scorpion (armée de terre),
- Sous-marin nucléaires d'attaque (SNA) de classe Barracuda,
- Rafale,
- FTI (Frégates de Taille Intermédiaire),
- Rafale F4 (développement d'un nouveau standard F4),
- SLAMF (Système de Lutte Anti-Mines Futur),
- MAST F (Missile Air-Surface Tactique Futur),
- FREMM-FREDA (Frégates multi-missions-Frégates de défense aérienne),
- hélicoptère Tigre,
- SCAF (Système de Combat Aérien Futur).
L'accélération du programme Scorpion, la reprise des livraisons de Rafale et les livraisons des sous-marins Barracuda doivent permettre de renouveler les capacités opérationnelles pour répondre aux besoins opérationnels immédiats et faire face aux engagements futurs.
Les programmes FTI et RAFALE F4 contribuent au renforcement de la BITD française pour garantir l'autonomie stratégique de la France.
Le lancement du programme SLAM-F avec le Royaume-Uni, en complément de la poursuite en coopération des programmes FREMM et Tigre, soutiennent la construction d'une autonomie stratégique européenne.
Le choix du Gouvernement de relancer le programme SCAF en partenariat avec l'Allemagne doit permettre de faire face aux défis du domaine aéronautique à l'horizon 2030. Vos rapporteurs considèrent que de nombreuses incertitudes doivent encore être levées sur ce programme, afin d'éviter tout malentendu entre les partenaires. Il en va de même pour le programme MGCS (Main Ground Combat System-principal système de combat terrestre, constitué notamment du char du futur).
5. Protection et sauvegarde (action 10)
Les principaux programmes pour l'action « Protection et sauvegarde » seront, sur la période 2019-2023 :
- le Patrouilleur Futur,
- AVSIMAR (composante aérienne de surveillance et d'intervention de la Marine),
- Successeur MICA,
- FSAF (Famille de missiles Sol-Air Futur),
- SAMPT-NG (Système Terrestre Sol-Air Moyenne Portée Nouvelle Génération).
L'accélération des opérations « Patrouilleur futur » et le lancement du programme AVSIMAR doivent permettre une modernisation accélérée de la capacité à assurer la sûreté des approches.
Le programme successeur MICA 8 ( * ) , dont le lancement a été autorisé lors du comité ministériel d'investissement du 24 juillet 2018, contribue au développement de la BITD française pour garantir l'autonomie stratégique de la France. Ce programme doit permettre de maintenir la capacité d'interception, de combat rapproché et d'autodéfense des avions de combats de l'armée de l'air et de la marine nationale face aux menaces actuelles et futures à l'horizon 2025-2040.
6. Préparation et conduite des opérations d'armement (action 11)
Cette action, et ses deux sous-actions, « Fonctionnement et soutien DGA » et « Investissements pour les opérations d'armement », regroupent les activités de fonctionnement de la DGA et des services qui lui sont rattachés.
Par nature, l'évolution des crédits de cette action est cohérente avec l'évolution budgétaire du programme 146 dans son ensemble.
* 8 Missile air-air (Missile d'interception, de combat et d'autodéfense).