II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION PAR TITRES
L'analyse des crédits par titres confirme que l'effort de cette LPM porte avant tout sur l'investissement et le fonctionnement, les dépenses de personnel progressant sensiblement moins :
Nature de dépenses de la mission « Défense » (2019/2018) (hors RIC*, pensions comprises)
Il est toutefois intéressant de noter que, pensions comprises, les dépenses de personnel restent le premier poste de dépense de l'effort de défense (20,6 milliards d'euros en 2019, soit plus de 46% des crédits de la mission « Défense »). A titre de comparaison, l'ensemble des dépenses de la dissuasion représente environ 20% de ces dépenses de personnel entendues au sens large (c'est-à-dire pensions comprises).
III. PRÉSENTATION DE LA MISSION PAR ACTIONS ET SOUS-ACTIONS
Le tableau ci-dessous présente de façon exhaustive l'évolution de l'ensemble des crédits (crédits budgétaires et fonds de concours) de la mission « Défense », par actions et sous-actions et par programme :
Crédits de la mission « Défense », par programmes, actions et sous-actions, dans le PLF 2019 par rapport à la LFI 2018.
Programme 144
Programme 146
Programme 178
Programme 212
IV. LES MENACES PESANT SUR LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE
A. LE RISQUE POLITIQUE
Comme vos rapporteurs pour avis l'ont exposé, le principal risque pesant sur la LPM est, étant donné le caractère extrêmement volontariste de la trajectoire retenue, que l'engagement politique du Gouvernement de respecter cette trajectoire ne tienne pas dans la durée. A ce titre, plusieurs éléments incitent votre commission à la plus grande vigilance :
- La pente déséquilibrée de la trajectoire, ce qui a déjà été longuement évoqué lors des débats sur la LPM ;
- Le choix du Gouvernement d'une LPM longue (7 exercices), ce qui rend les derniers exercices assez nébuleux, et ce d'autant plus que l'actuelle législature s'achèvera en 2022 et que la LPM ne précise pas les crédits des deux derniers exercices ;
- L'annonce de plusieurs « revoyures » ou réévaluation, dont la première fin 2021.
Il est certain, par ailleurs, que la recrudescence des menaces est aujourd'hui peu contestée. En revanche, il n'est pas certain que le soutien que l'opinion publique apporte aujourd'hui au redressement de l'effort de défense se maintiendra toujours à un niveau si élevé.
Par conséquent, il apparaît fondamental à vos rapporteurs pour avis qu'à chaque étape de cette LPM, le Gouvernement oeuvre en bonne intelligence avec le Parlement, dans un esprit de transparence et de responsabilité . De ce point de vue, l'annulation sans préavis par le Gouvernement de 404 millions d'euros de crédits de la mission « Défense », dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2018, constitue un signal très négatif .
La raison de ces annulations est un motif de préoccupation supplémentaire.