AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Le budget 2019 total du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères s'élève à 4,89 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), en hausse de 3,2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2018. La priorité affichée par le Gouvernement - la hausse de l'aide publique au développement (APD) - s'accompagne d'une volonté de réforme du ministère (« Action publique 2022 »), et, enfin, d'une mise sous tension des crédits de fonctionnement des réseaux et opérateurs, afin de réduire la masse salariale à l'étranger de 10 % d'ici à 2022 grâce à des gains de productivité, tout en « maintenant l'ambition d'universalité » de notre diplomatie.

Au sein de ce budget, la mission « Action extérieure de l'État » représente 2,87 milliards d'euros (-4,3 %). À périmètre constant, les crédits de cette mission diminuent de 2,2 % en 2019, conformément aux orientations de la loi de programmation des finances publiques 1 ( * ) , qui fixe une trajectoire d'évolution orientée à la baisse sur le triennal 2018-2020 (-5,9 %).

Les crédits du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » s'élèvent à 699,57 M€, en baisse de 2,6 % . À périmètre constant, hors sécurité, les crédits du programme 185 diminuent de 0,6 %.

Cette diminution fait suite à une année stable (+0,3 % en PLF 2018) et deux années de recul (-1,2 % en PLF 2017 et -3,7% en PLF 2016). Alors que les crédits de personnel du programme augmentent légèrement (+1 %), les crédits de fonctionnement et d'intervention diminuent de 3 %. Les crédits d'intervention du réseau culturel sont stables (0 %), de même que les subventions à Campus France (+0 %), le montant des bourses de mobilité (0%) et la subvention à Atout France (+0 %). L'Institut français et les alliances françaises connaissent une augmentation de leurs dotations (respectivement +6,95 % et +6,01 %) tandis que l'AEFE, principal opérateur du programme, subit une diminution de ses crédits (-3,7 %), en raison d'une mesure de périmètre : les crédits de sécurisation, qui passent de 14,7 M€ à 18 M€ relèveront désormais du compte d'affectation spéciale « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (programme n° 723 du ministère de l'Action et des comptes publics).

Ce budget globalement stable doit permettre de répondre à des ambitions nouvelles , le Président de la République ayant annoncé le 20 mars 2018 à l'Académie française une stratégie pour la langue française et le plurilinguisme , qui comporte 33 mesures et dont l'enjeu est de faire du français « l'une des grandes langues-monde de demain et un atout dans la mondialisation ». Le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » est donc mis sous tension pour permettre la réalisation des objectifs de ce plan.

Évolution des crédits du programme « Diplomatie culturelle et d'influence »

LFI 2018

PLF 2019

Variation

AE / CP

AE / CP

AE / CP

Titre 2

73 470 171

74 235 198

+1.0%

Hors titre 2

644 990 923

625 335 923

-3.0%

Total

718 461 094

699 571 121

-2.6%

Actions

LFI 2017

LFI 2018

Variation 2017/2018

PLF 2019

Variation 2018/2019

AE / CP

AE / CP

AE / CP

Programme 185

715 432 058

718 461 094

+0.4%

699 571 121

-2.6%

Titre 2

75 575 658

73 470 171

-2.9%

74 235 198

+1.0%

Hors CAS pension

65 364 772

63 172 763

-14.6%

65 202 682

+3.2%

CAS pension

10 210 885

10 297 408

+38.0%

9 032 516

-12.3%

Hors titre 2*

639 856 400

644 990 923

+0.8%

627 290 923

-3.0%

Action 1 - Appui au réseau

43 478 914

42 651 383

-1.9%

42 651 383

-3.6%

Action 2 - Coopération culturelle et promotion du français

65 654 853

62 124 899

-5.7%

67 420 315

+7.9%

Action 3 - Objectifs de développement durable

5 754 772

5 668 170

-1.5%

3 372 754

-40.5%

Action 4 - Enseignement supérieur et recherche

95 202 449

101 648 610

+6.3%

94 578 610

-7.0%

Action 5 - AEFE

396 674 393

398 706 841

+0.5%

384 006 841

-3.7%

Action 7 - Développement du tourisme

33 091 020

34 191 020

+3.2%

35 261 020

+3.1%

Source : Réponses au questionnaire de vos rapporteurs pour avis

Crédits de paiement du programme « Diplomatie culturelle et d'influence » en 2018 et 2019

Numéro et intitulé de l'action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d'intervention

Total

AE/CP (M€)

LFI 2018

PLF 2019

LFI 2018

PLF 2019

LFI 2018

PLF 2019

LFI 2018

PLF 2019

01 : Appui au réseau

42 651 383

42 651 383

42 651 383

41 101 383

02 : Coopération culturelle et promotion du français

28 791 961

30 791 961

33 332 938

36 628 354

62 124 899

67 420 315

03 : Objectifs de développement durable

5 668 170

3 372 754

5 668 170

3 372 754

04 : Enseignement supérieur et recherche

8 704 351

8 704 351

92 944 259

85 874 259

101 648 610

94 578 610

05 : AEFE

398 706 841

384 006 841

398 706 841

384 006 841

06 : Dépenses de personnel

73 470 171

74 235 198

73 470 171

74 235 198

07 : Développement du tourisme

32 691 020

32 691 020

1 500 000

2 570 000

34 191 020

35 261 020

Total

73 470 171

74 235 198

+1 %

511 545 556

498 845 556

-2,48 %

133 445 367

128 445 367

-3,75 %

718 461 094

699 571 121

-2,63 %

I. LES CRÉDITS DE LA DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE : UN BUDGET STABLE

A. L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (AEFE)

Le réseau des établissements d'enseignement de l'AEFE constitue un outil d'influence unique au monde , malgré des moyens contraints. Ce réseau doit aujourd'hui évoluer, sans remettre en cause un modèle dont le succès est incontesté.

1. Un réseau pluriel et attractif
a) L'AEFE et son réseau

Créée en 1990 sous forme d'un établissement public administratif, l'AEFE « a pour objet d'assurer les missions de service public relatives à l'éducation en faveur des enfants français résidant à l'étranger, de leur accorder des bourses scolaires et de contribuer au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers, ainsi qu'au rayonnement de la langue et de la culture françaises notamment par l'accueil d'élèves étrangers ».

Le réseau d'enseignement français à l'étranger est composé à la rentrée 2018 de 497 établissements homologués par le ministère de l'éducation nationale (+5) dont 88 gérés par la Mission laïque française. Ces établissements sont implantés dans 137 pays.

Ce réseau est constitué de :

- 72 établissements en gestion directe (EGD), qui sont des services de l'Agence ;

- 155 établissements conventionnés , qui sont des établissements privés liés à l'AEFE par une convention : ils perçoivent des subventions versées par l'Agence qui assure également la rémunération des personnels titulaires (les personnels de direction et une partie des enseignants) ;

- 270 établissements partenaires , qui ne bénéficient pas de personnels détachés mais peuvent bénéficier ponctuellement de subventions au titre de leur fonctionnement général. Leur homologation garantit un contenu pédagogique fondé sur les programmes et les standards français. Ils sont, comme les autres établissements, soumis à des inspections.

Au total, en 2017-2018, ces 497 établissements scolarisent 349 769 élèves, soit une population qui a crû de 18 % en sept ans . L'augmentation moyenne du nombre d'élèves dans le réseau est de 2 % par an .

Évolution des effectifs français et étrangers par zone géographique depuis 2010

2010/2011

2017/2018

Évolution

AFRIQUE

Français

38 476

40 977

7%

Nationaux

53 860

66 108

23%

Etrangers Tiers

11 507

12 275

7%

AFRIQUE Total

103 843

119 360

15%

AMERIQUE

Français

16 541

18 561

12%

Nationaux

26 885

33 393

24%

Etrangers Tiers

3 992

5 062

27%

AMERIQUE Total

47 418

57 016

20%

ASIE - OCEANIE - MOYEN-ORIENT

Français

21 119

26 764

27%

Nationaux

46 653

56 073

20%

Etrangers Tiers

12 073

15 730

30%

ASIE -OCEANIE-MOYEN ORIENT

Total

79 845

98 567

23%

EUROPE

Français

34 123

39 447

16%

Nationaux

23 615

26 338

12%

Etrangers Tiers

7 136

9 041

27%

EUROPE Total

64 874

74 826

15%

TOTAL

Français

110 259

125 749

14%

Nationaux

151 013

181 912

20%

Etrangers Tiers

34 708

42 108

21%

Total global

295 980

349 769

18%

Source : Réponses au questionnaire de vos rapporteurs pour avis.

b) Un modèle sous tension

Signé le 29 juin 2016, le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2018 de l'AEFE est assorti d'indicateurs qui doivent lui permettre de renforcer son efficacité sans augmentation de ses ressources budgétaires.

Pour y parvenir, deux voies sont privilégiées :

- une stratégie d'optimisation des ressources par augmentation de l'effet de levier de la subvention budgétaire ;

- le développement d'une offre complémentaire hors homologation , au sein des systèmes éducatifs nationaux, et le développement d'une offre numérique.

Des efforts sont faits pour réduire la proportion d'expatriés parmi les titulaires détachés et pour clarifier leurs missions. Toutefois la marge est limitée , les postes d'expatriés étant réservés aux personnels de direction et aux enseignants chargés d'une mission de conseil pédagogique, en particulier à l'égard des personnels de droit local. L'Agence s'emploie également à pratiquer une politique de redéploiement vers les zones à taux d'encadrement de personnels titulaires bas.

Des efforts sont également réalisés pour transformer des postes de détachés en postes de droit local.

Ce faisant, l'Agence suit les recommandations de la Cour des comptes , dans son rapport présenté le 20 octobre 2016, en application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances. Ce rapport a été complété d'un récent rapport 2 ( * ) de nos collègues de la Commission des finances , MM. Vincent Delahaye et Rémi Féraud (voir encadré).

Les recommandations du rapport d'information de la Commission des finances (juillet 2018)

1- Poursuivre le mouvement de réduction des personnels détachés au profit des recrutés locaux. Dans le cadre d'une réforme des statuts des fonctionnaires détachés à venir, des dispositifs limitant le renouvellement du détachement pourraient être introduits, à l'image d'une dégressivité de l'indemnité liée aux conditions de vie locale pour les résidents.

2- Sanctuariser le montant de la subvention pour charges de service public allouée à l'AEFE pour les cinq prochaines années, en tenant compte de l'évolution à venir du coût réel de la pension civile des fonctionnaires détachés.

3- Conformément à l'article L. 452-2 du code de l'éducation qui prévoit que l'AEFE veille « à la stabilisation des frais de scolarité », contenir l'inflation des frais de scolarité en gelant la participation des familles au financement du réseau à son niveau actuel, c'est-à-dire 60 %.

4- Conduire une réflexion sur la possibilité d'introduire des mécanismes de mutualisation des fonds de roulement entre les établissements en gestion directe (EGD) et les services centraux et améliorer la comptabilité analytique afin de rendre plus performante la gestion financière de l'ensemble du réseau.

5- Optimiser les dépenses de fonctionnement des EGD en identifiant les fonctions supports qui pourraient faire l'objet d'une mutualisation avec les postes diplomatiques.

6- Poursuivre l'amélioration du contrôle de gestion de l'AEFE, conformément aux recommandations de la Cour des comptes formulées dans l'enquête réalisée en 2016 à la demande de la commission des finances du Sénat.

7- Etablir un ratio plancher d'enseignants détachés par nombre d'élèves, pour les EGD et les établissements conventionnés, arrêté par le conseil d'administration de l'Agence, après avis du ministère de tutelle et avis du ministère de l'éducation nationale.

8- Etablir et formaliser des critères objectifs pour justifier les variations de la participation à la rémunération des personnels résidents.

9- Etablir et publier chaque année, après délibération du conseil d'administration, les critères objectifs d'attribution de subventions pour les projets immobiliers, les dépenses de sécurisation, ou toute autre subvention ponctuelle versée aux établissements du réseau.

10- Publier chaque année, après délibération du conseil d'administration de l'AEFE, le montant de l'aide nette de l'Agence par établissement au cours de l'exercice écoulé.

11- Mettre en oeuvre la recommandation formulée par la Cour des comptes d'établir une cartographie prospective des besoins de l'enseignement français à l'étranger, afin de tenir compte des évolutions de la population expatriée, des priorités diplomatiques et de mener une appréciation qualitative de la demande locale.

12- Accélérer le redéploiement du réseau en dehors de l'Europe, en particulier via l'affectation des personnels détachés.

13- Alléger certains critères requis pour l'homologation des établissements afin de faciliter leur création, tout en préservant la qualité de l'enseignement.

14- Développer les offres complémentaires telles que le label « FrancEducation » en assignant des objectifs de labellisation aux postes diplomatiques, tout en restant attentifs à la qualité de l'enseignement.

Source : Rapport d'information n° 689 (2017-2018) de MM. Vincent Delahaye et Rémi Féraud du 25 juillet 2018.

Comme le montre le tableau ci-après, la proportion des personnels de droit local (PDL) a progressé de 9,5 % entre 2013 et 2017 tandis que le nombre d'expatriés a reculé de 5 % , le nombre de résidents reculant quant à lui de 1,5 %.

La formation de ces personnels de droit local constitue une priorité. Elle est, en effet, essentielle à la préservation du modèle de l'enseignement français à l'étranger.

Source : Réponses au questionnaire de vos rapporteurs pour avis.

Par ailleurs, deux dispositifs complémentaires du réseau de l'AEFE sont développés pour répondre à une demande toujours croissante :

- Le « LabelFrancEducation » , attribué par le MEAE à des établissements locaux : le nombre d'établissements labellisés est passé de 158 en 2016 à 209 en 2017 et 285 en 2018. Le nombre d'élèves inscrits dans un cursus bilingue au sein d'un établissement « LabelFrancEducation » s'élève à 107 890 en 2018, dépassant ainsi largement la cible initiale, fixée, en 2014, à 50 000.

- Les associations « FLAM » (Français langue maternelle) : plus de 160 associations dans près de 40 pays ont été subventionnées depuis la mise en place de ce dispositif en 2001, un peu en deçà de l'objectif initial (175).

2. Des moyens contraints
a) L'évolution de la subvention budgétaire de l'AEFE

Evolution de la subvention pour charges de service public de l'AEFE

2016*

2017*

2018**

PLF 2019

SCSP hors crédits sécurité

387 334

340 097

380 814

384 006

Crédits sécurité

14 379

14 370

Total P185

387 334

354 476

395 184

384 006

87 260

99 200

102 300

105 300

14 700

474 594

453 676

497 484

504 006

* Les données correspondent aux comptes financiers votés après clôture de l'exercice.

** Données budget initial de l'opérateur, après mise en réserve

P185

P151***

Montants en K€

Total

P723

*** Montant versé hors prélèvement sur la soulte

En 2018, les dotations de l'Etat représentent 46,3% des charges annuelles de l'AEFE, en provenance des programmes 185 et 151 de la mission « Action extérieure de l'Etat ».

Après mise en réserve, le montant des crédits versés à l'AEFE en 2018 s'élève, au titre du programme 185, à 380,8 M€. A ce montant s'ajoute une dotation exceptionnelle nette au titre de la sécurité de 14,37 M€. A partir de 2019, cette dotation sera budgétée sur le programme 723 c'est-à-dire sur le compte d'affectation spéciale (CAS) « Opérations immobilières et entretien de bâtiments de l'Etat », à hauteur de 18 M€.

Hors crédits de sécurisation des établissements, la subvention budgétaire de l'AEFE, présentée en PLF 2019, est stable à 384 M€. Les crédits de sécurisation connaissent, eux, une augmentation significative (+22 %).

b) Un exercice 2017 marqué par des mesures de régulation budgétaire

Le décret du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits a conduit à l'annulation d'un montant significatif de crédits du programme 185. La subvention pour charges de service public allouée à l'AEFE, pour l'année 2017, nette de réserve, s'est établie à 354 476 372 €, en diminution de 33 M€ par rapport à la notification initiale. Les crédits dédiés à la sécurité ont été préservés, à hauteur de 14,3 M€.

Pour compenser cette moindre trésorerie en 2017, plusieurs mesures ont été mises en oeuvre :

- L'anticipation de la facture relative à la participation à la rémunération des personnels résidents (PRR) pour la dernière tranche de 2017 ;

- L'incitation à régler de manière anticipée la facturation 2018 pour les établissements qui le pouvaient et le report du versement de certaines subventions à janvier ou février 2018 plutôt que décembre 2017 comme prévu initialement.

- L'opérateur a fait évoluer pour 2018 la participation financière complémentaire (PFC) de 6% à 9% des frais de scolarité dans les établissements en gestion directe (EGD) et les établissements conventionnés.

Celle-ci sera ramenée à un taux de 7,5% en 2019 . Il serait souhaitable qu'elle revienne, en 2010, au taux de 6 %.

L'AEFE a été contrainte à des suppressions de postes : 180 postes à la rentrée 2018 (80 expatriés et 100 résidents) puis 166 postes à la rentrée 2019 (66 expatriés et 100 résidents).

Toutefois, le gouvernement indique que tous les travaux de sécurisation prévus ont été maintenus, les travaux immobiliers programmés ont été également poursuivis ou engagés ou reprogrammés dans le temps .

c) Des ressources propres nécessairement en augmentation

Les deux sources traditionnelles de ressources propres des services centraux de l'AEFE sont la participation financière complémentaire sur les frais de scolarité des établissements en gestion directe et conventionnés et la participation des établissements à la rémunération des personnels résidents.

Le taux de la participation financière complémentaire a été porté de 6 à 9% en 2018 afin de pallier l'annulation de 33 M€ de crédits de l'agence en 2017. Cette modification du taux de participation financière complémentaire, couplée à la croissance mécanique de l'assiette, devrait générer 33,8 M€ de recettes supplémentaires en 2018. Ce taux sera ramené à 7,5% en 2019, puis il doit être ramené au taux initial de 6% les années suivantes.

La participation à la rémunération des personnels résidents (188,2 M€ en 2018) constitue la ressource propre principale de l'Agence (68,2%). Sa progression est de 0,66% au Budget initial 2018 par rapport au compte financier 2017, soit une augmentation de plus de 1,2 M€.

Les ressources propres de l'AEFE

COFI 2015

COFI 2016

COFI 2017

BI 2018

Progression BI 2018/COFI 2017

Participation à la rémunération des résidents

177 600 284

182 853 360

186 969 556

188 198 043

1 228 487

Participation financière complémentaire

49 481 083

51 861 520

53 770 916

87 550 000

33 779 084

Total ressources propres

227 081 367

234 714 880

240 740 472

275 748 043

35 075 571

Source : réponse au questionnaire de vos rapporteurs pour avis

d) Des frais de scolarité toujours compétitifs mais croissants

Les frais de scolarité payés par les familles dans le réseau des établissements français, s'ils demeurent compétitifs par rapport à ceux des établissements étrangers concurrents, connaissent néanmoins une augmentation significative, variable selon les continents et les types d'établissements (voir tableau ci-après).

Source : réponse au questionnaire de vos rapporteurs pour avis

En 2017, les parents participent, à hauteur d'environ 65 % , au financement des EGD et des établissements conventionnés (selon l'indicateur 3.1.1 du contrat d'objectifs et de moyens 2016-2018 et selon l'indicateur du projet annuel de performance).

Dans un contexte financier contraint pour les établissements, il est regrettable que la réforme en cours de l'Association Nationale des Écoles françaises de l'étranger (ANEFE) l'ait conduit à un arrêt temporaire de ses activités d'emprunts garantis par l'État. Une solution doit être trouvée , dans l'attente de l'aboutissement de la réforme en cours.


* 1 Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

* 2 Rapport d'information n° 689 (2017-2018) de MM. Vincent Delahaye et Rémi Féraud du 25 juillet 2018.

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