D. LE PLAN CHLORDÉCONE EN MARTINIQUE ET GUADELOUPE
L'action n° 8 « Plan chlordécone en Martinique et Guadeloupe » est dotée de 2 M€ en AE et CP pour 2018, soit un montant stable par rapport à 2017.
Lancé en 2008, ce plan vise à lutter contre les contaminations provoquées par le chlordécone, un pesticide utilisé jusqu'en 1993 en Martinique et en Guadeloupe en vue de lutter contre le charançon dans les plantations de bananiers. La forte rémanence de ce produit crée des risques élevés de contamination des denrées alimentaires, végétales ou animales, et des eaux.
Après deux plans mis en oeuvre sur les périodes 2008-2010 et 2011-2013, cette politique se déploie désormais dans le cadre du troisième plan chlordécone, sur la période 2014-2020 .
Les priorités de ce troisième plan se poursuivront en 2018 :
- l'élaboration d' une stratégie de développement durable pour améliorer la qualité de vie des populations et soutenir des changements de comportement, notamment par des actions de communication ;
- la prévention des risques sanitaires et la protection des populations , par des actions de surveillance des denrées alimentaires et des travaux de recherche ;
- la gestion des enjeux socio-économiques, par l'accompagnement des professionnels concernés (agriculteurs et pêcheurs) par des actions de reconversion ou des changements de méthode de production.
À ce stade, compte tenu de l'ampleur et de la persistance de la pollution au chlordécone, un terme n'a pas encore été clairement identifié pour cette action.
E. LE PLAN LITTORAL 21
L`action n° 9 « Littoral 21 », créée dans le cadre du PLF 2018, est dotée de 1 M€ en AE et 500 K€ en CP pour cette première année.
La participation financière de l'État au plan littoral 21 Méditerranée a été décidée en mars 2017, avec une contribution à hauteur de 80 M€ sur une période de dix ans .
Cette action vise à répondre au vieillissement global des équipements et installations du littoral occitan, remettant en cause son attractivité . Cette action est centrée sur la préservation et la mise en valeur des richesses naturelles et paysagères du littoral, la modernisation de l'offre touristique, la redynamisation économique, notamment portuaire, et la valorisation culturelle et sportive.
Les crédits demandés pour 2018 permettront de lancer les premières études nécessaires à certains projets sélectionnés , notamment :
- des opérations de repli stratégique à Vic-la-Gardiole dans l'Hérault, visant à démolir et reconstruire une colonie de vacances, suivies d'une remise en état du site en bord du littoral ;
- des projets « smart grid portuaire », afin de doter les ports du littoral d'équipements permettant de mieux gérer les fluides (eau et électricité) de nombreux bateaux devenus de véritables résidences secondaires ;
- des travaux de valorisation du patrimoine local, pour les phares de Cap Bear et de l'Espiguette.
Une montée en charge du financement de l'État est prévue, avec une prévision de 6 M€ pour 2021 . À ce titre, votre rapporteur pour avis souligne qu'un suivi de cette action sera nécessaire en vue d'assurer le respect de l'engagement total pris par l'État.
Le plan littoral 21 sera majoritairement soutenu par des cofinancements publics apportés par d'autres partenaires . La région Occitanie devrait contribuer à hauteur de 300 M€ pour la période 2017-2020. Les quatre départements concernés (les Pyrénées-Orientales, l'Aude, l'Hérault et le Gard), ainsi que certaines communes (Sète, Canet) devraient y contribuer.
Des financements de droit commun sont également appelés à concourir à ce plan, émanant de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), de l'agence de l'eau et de l'AFITF.