D. L'ORGANISATION DES GRANDS ÉVÉNEMENTS SPORTIFS
Une des grandes leçons de l'échec de la candidature de Paris à l'organisation des JO de 2012 a été de considérer qu'il était indispensable, avant de prétendre accueillir les plus grands événements sportifs, d'être capable d'accueillir des épreuves de moindre envergure afin de développer un savoir-faire et d'améliorer progressivement la qualité de nos équipements . Le ministère et le mouvement sportif ont ainsi fait de l'accueil des grands événements sportifs une priorité. C'est une dizaine de championnats du monde qui ont été organisés en 2017 en France avec le concours d'une aide publique.
À ces événements ponctuels s'ajoutent certains événements récurrents totalement privés ou ne faisant pas l'objet d'une aide directe de l'État comme Roland-Garros, le Tour de France cycliste et les 24 heures du Mans, qui illustrent un savoir-faire indéniable dans l'organisation des grands événements sportifs. Ce savoir-faire a été une nouvelle fois récompensé avec l'attribution à la France de la Coupe du monde de rugby pour 2023 à l'issue d'une compétition avec l'Afrique du Sud et l'Irlande.
Le bilan de l'accueil de ces compétitions est sans aucun doute positif, car elles permettent d'irriguer économiquement des territoires et sont pourvoyeuses d'investissements, d'activités et d'emplois. Ces compétitions sportives constituent également des sources de revenus essentielles pour les nouvelles salles ou stades multi usages qui ont été construits dans plusieurs régions ces dernières années.
Pour autant la question de l'adaptation de cette offre se pose aujourd'hui compte tenu du nombre au final limité d'événements à organiser. Si l'abandon du projet de stade de la FFR au sud de Paris se révèle probablement la plus sage décision compte tenu de la rénovation à venir du stade de France et de l'inauguration de la U Arena de Nanterre, il apparaît que l'Euro 2016 a donné lieu à des constructions de stades dont la taille outrepasse souvent les besoins locaux avec pour conséquence des risques pour les finances publiques, notamment locales.
L'Euro 2016 constitue, à cet égard, un exemple instructif à méditer dans la perspective des jeux olympiques et paralympiques de 2024 et de la coupe du monde de rugby de 2023. Un rapport du Centre de droit et d'économie du sport et de Keneo a évalué l'impact économique de l'Euro à 1,221 milliard d'euros. En revanche, concomitamment, la Cour des comptes a examiné le bilan de l'événement d'un point de vue des pouvoirs publics avec une conclusion sans appel puisque le rapport constate que « au total, le dispositif d'ensemble qui s'est appliqué à l'Euro 2016, a été d'une qualité institutionnelle médiocre, témoignant d'un recul de l'État face aux instances du sport professionnel » 5 ( * ) .
La Cour met en évidence que les droits des grandes manifestations sportives étant la propriété d'associations internationales de droit privé, la concurrence pour attirer les compétitions provoque « un déséquilibre structurel des relations : les droits et les recettes de l'événement sont du côté de l'association internationale, les obligations de mise en oeuvre sont pour l'État et les risques financiers durables lui reviennent ainsi qu'aux collectivités locales » . On peut ainsi rappeler que le coût des 10 stades nécessaires à la compétition s'est élevé à plus de 1 milliard d'euros.
Non seulement le partage des bénéfices de l'Euro 2016 a été très injuste, l'UEFA retirant 847,3 millions d'euros contre 40 millions d'euros pour les acteurs publics mais, comme l'indique la Cour des comptes, « les conséquences des fortes augmentations de jauge des stades, parfois au-delà des besoins de la compétition européenne, constituent le risque majeur pour les collectivités locales » .
La vigilance doit donc rester de mise à l'avenir même si les conditions devraient être différentes. L'organisation de la coupe du monde de rugby en 2007 avait ainsi donné lieu à la création d'un groupement d'intérêt public (GIP) qui était soumis au contrôle économique et financier de l'État.
Concernant les jeux olympiques et paralympiques, la création de la SOLIDEO en charge des infrastructures et pilotée par un directeur général exécutif nommé par l'État devrait permettre d'assurer un contrôle financier étroit. Par ailleurs, l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 attribue à la seule Cour des comptes le contrôle sur la gestion et les comptes des organismes bénéficiant de financements publics qui concourront à l'organisation des jeux (COJO, structure dédiée à l'héritage, SOLIDEO...).
* 5 « Les soutiens publics à l'Euro 2016 en France : quels retours d'expérience pour les pouvoirs publics ? », rapport public thématique de la Cour des comptes, septembre 2017, page 82.