B. QUELLE STRATÉGIE GOUVERNEMENTALE POUR LA VIE ASSOCIATIVE ?
1. Le plan de développement pour la vie associative du Gouvernement
Le 9 novembre dernier, le Premier ministre, Édouard Philippe, entouré par le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot et le ministre chargé de la jeunesse et de la vie associative, Jean-Michel Blanquer, a présenté le plan du Gouvernement en faveur du développement pour la vie associative.
Cette intervention avait surtout vocation à rassurer les associations sur les intentions du Gouvernement . Peu de mesures concrètes ont été annoncées, à l'exception de la mise en place d'une semaine nationale de l'engagement et du développement de plateformes numériques pour favoriser les nouveaux usages en matière d'engagement.
Le Premier ministre a rappelé que plusieurs groupes de travail avaient été créés, l'un sur l'innovation sociale, l'autre sur la stratégie de développement des acteurs de l'économie sociale et solidaire, auxquels avait été ajouté un troisième chargé de réfléchir sur la manière d'inciter les citoyens à s'engager davantage dans le bénévolat.
Il a annoncé que la réflexion de ces groupes de travail aboutirait à un plan d'action qui sera présenté par le Haut conseil à la vie associative en mars 2018 . Enfin, le Premier ministre a souhaité associer les associations à l'élaboration d'un nouveau contrat entre l'État et ces dernières qui renforcerait la charte d'engagements réciproques signée en 2001, à l'occasion du centième anniversaire de la loi de 1901, renouvelée et élargie aux collectivités territoriales en 2014.
2. Des associations dans l'attente d'un engagement clair du Gouvernement en direction de la vie associative
À l'issue de ses auditions avec plusieurs représentants d'association, votre rapporteur pour avis estime que la reconnaissance du secteur associatif , de l'engagement de ses bénévoles et du travail fourni - qui constitue une véritable plus-value sociale - devra se traduire par une valorisation du bénévolat et des financements, notamment au service de la capacité d'innovation sociale des associations.
Ces dernières ont également besoin d'une meilleure visibilité financière et d'une simplification des procédures. Sous la législature précédente, plusieurs initiatives avaient déjà été prises pour alléger les charges administratives des associations. Elles doivent être poursuivies et amplifiées.
Par ailleurs, les associations ont de plus en plus de mal à financer leurs dépenses de fonctionnement , notamment parce que les subventions qu'elles reçoivent sont fléchées vers les activités qu'elles mènent, sans que soient pris en compte les coûts indirects. Une réflexion sur la prise en compte des frais de structure dans le financement des appels à projet devra donc être menée par les pouvoirs publics.
Enfin, alors que les associations sont particulièrement attachées au parcours professionnel de leurs salariés et à une politique salariale équitable, les contraintes budgétaires auxquelles elles sont soumises les obligent à pratiquer des rémunérations plus faibles et moins dynamiques que dans le secteur marchand , certains interlocuteurs de votre rapporteur pour avis n'hésitant pas à parler des « salariés pauvres des associations ». L'actuel Gouvernement devra s'atteler au délicat chantier de la revalorisation des salaires dans le milieu associatif.
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En conclusion, et compte tenu du contexte budgétaire très contraint, votre rapporteur pour avis souhaite donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la jeunesse et de la vie associative. En effet, ce budget poursuit - à l'exception notable des contrats aidés, mais ils ne figurent pas dans le programme 163 - la politique engagée dans la législature précédente : développement du service civique, financement du compte d'engagement citoyen, soutien de l'emploi dans le milieu associatif par la transformation du CITS en réduction pérenne des cotisations patronales, qui bénéficiera alors à toutes les associations, quelle que soit leur taille. Néanmoins, votre rapporteur pour avis restera attentif sur la stratégie du Gouvernement pour soutenir et encourager la vie associative et attend avec impatience les mesures concrètes qui seront annoncées à l'issue des travaux des groupes de travail que j'ai mentionnés précédemment .
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La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2018.