Projet de loi de finances pour 2018 : Sport, jeunesse et vie associative

N° 112

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 novembre 2017

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2018 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME VI

^{SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE}

Par MM. Jean-Jacques LOZACH et Jacques-Bernard MAGNER,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly , présidente ; M. Jean-Claude Carle, Mme Catherine Dumas, MM. Jacques Grosperrin, Antoine Karam, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Pierre Leleux, Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot, M. Pierre Ouzoulias, Mme Sylvie Robert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Claude Kern, Mme Claudine Lepage, M. Michel Savin, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, David Assouline, Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, M. Max Brisson, Mme Marie-Thérèse Bruguière, M. Joseph Castelli, Mmes Laure Darcos, Nicole Duranton, M. André Gattolin, Mme Samia Ghali, MM. Didier Guillaume, Abdallah Hassani, Jean-Raymond Hugonet, Mmes Mireille Jouve, Claudine Kauffmann, MM. Guy-Dominique Kennel, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre Laurent, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Claude Malhuret, Christian Manable, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Mme Sonia de la Provôté, MM. Bruno Retailleau, Jean-Yves Roux, Alain Schmitz.

^{Voir les numéros :}

Assemblée nationale ( 15 ^ème législ.) : 235 , 264 rect. , 266 rect. , 273 à 278 , 345 et T.A. 33

Sénat : 107 , 108 à 111 , 113 et 114 (2017-2018)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s'élèvent à 887,8 millions d'euros en autorisation d'engagement et à 888,9 millions d'euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2016 contre respectivement 725,1 et 728,9 millions d'euros en 2016, en progression de + 22,4 % en AE et + 21,3 % en CP.

Le présent rapport présente les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de la manière suivante :

- l'avis de M. Jean-Jacques Lozach retrace les évolutions des dotations des actions du programme « Sport » ;

- l'avis de M. Jacques-Bernard Magner, est consacré à l'étude des crédits dédiés à la jeunesse et à la vie associative.

Votre rapporteur pour avis des crédits du sport considère que les crédits du programme 219, qui passent de 247,39 millions d'euros à 348,23 millions d'euros, ne compensent pas la baisse des crédits du Centre national pour le développement du sport (CNDS) qui se limiteront à 133,4 millions d'euros. L'avenir du CNDS est en question même si les projets engagés devraient bénéficier, selon le Gouvernement, de 27 millions d'euros dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année.

Par ailleurs si la création d'un programme spécifique aux Jeux olympiques et paralympiques doté de 58 millions d'euros en autorisation d'engagement et de 48 millions d'euros en crédits de paiement matérialise l'engagement de l'État pour le financement des infrastructures construites par la SOLIDEO, votre rapporteur pour avis considère que l'accompagnement des athlètes pour 2024 reste insuffisant et appelle de ses voeux une loi de programmation budgétaire pour la période 2019-2024.

Votre rapporteur pour avis des crédits de la jeunesse et de la vie associative se félicite de la poursuite de l'effort en direction du service civique et de la reconduction des crédits des autres actions du programme 163 hors réserve parlementaire. Il se félicite de l'amendement gouvernemental adopté à l'Assemblée nationale le 2 novembre dernier abondant de 25 millions d'euros le Fonds pour le développement de la vie associative mais constate qu'il manque encore 35 millions d'euros pour parvenir au montant des subventions dont avaient bénéficié les associations par le biais de la réserve parlementaire en 2017.

Les modifications de crédits concernant le sport
dans la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
adoptées en première lecture le 2 novembre 2017 par l'Assemblée nationale

? Modifications adoptées en première lecture sur les crédits relatifs au sport de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

À l'occasion de l'examen en première lecture du PLF 2018, l'Assemblée nationale a adopté trois modifications ^{1 ( * )} aux crédits relatifs au sport afin :

- de créer un programme budgétaire ad hoc « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » destiné à porter les financements en provenance de l'État en vue de la préparation de la compétition. Selon la ministre des sports, « ce programme budgétaire dédié, d'un montant de 1 milliard d'euros, sur la période, permettra à la représentation nationale un suivi annuel des engagements et des décaissements de cette contribution de l'État » ;

- d'ouvrir un montant de 58 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 48 millions d'euros en crédits de paiement au bénéfice du nouveau programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » afin de réaliser certaines dépenses de la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) dès l'année 2018 : le lancement des études en vue de la construction du bassin olympique, du village olympique, du village médias et du cluster olympique, mais aussi les éventuelles acquisitions foncières nécessaires pour bâtir les futurs villages et cluster olympiques.

Cette enveloppe comprend par ailleurs un montant de 8 millions d'euros destiné à assurer le fonctionnement de la SOLIDEO. Ces ouvertures de crédits distinctes en autorisations d'engagement et en crédits de paiement visent à permettre, si nécessaire, la signature d'engagements pluriannuels qui ne donneraient pas lieu à paiement en 2018 ;

- de créer une annexe budgétaire permettant le suivi de tous les fonds publics mobilisés pour financer les jeux olympiques et paralympiques de 2024 au-delà des fonds alloués par l'État. Cet amendement de la commission des finances a d'abord reçu un avis défavorable du Gouvernement puis un avis de sagesse avant d'être adopté très largement par l'Assemblée.

? Précisions apportées par le ministre du budget sur le CNDS

Lors du débat sur l'article 19 du PLF, le ministre de l'action et des comptes publics a indiqué qu'il s'engageait à ce que « dans le PLFR, on puisse rattraper en fin de gestion le problème évident que connaît le CNDS. Une enveloppe de 20 à 30 millions d'euros, selon les chiffres de la fin de gestion, pourra s'ajouter au budget du Centre sans rien changer à l'effort organisé avec Mme la ministre des sports pour changer de modèle et opérer un recentrage, et en garantissant une ouverture de crédits pour les jeux olympiques » .

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* ¹ Votre rapporteur pour avis se félicite vivement de ces trois modifications apportées par l'Assemblée nationale.