N° 112
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 novembre 2017 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2018 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME II
Fascicule 2
CULTURE :
CRÉATION ET TRANSMISSION
DES SAVOIRS
ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE
Par Mme Sylvie ROBERT,
Sénatrice
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(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly , présidente ; M. Jean-Claude Carle, Mme Catherine Dumas, MM. Jacques Grosperrin, Antoine Karam, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Pierre Leleux, Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot, M. Pierre Ouzoulias, Mme Sylvie Robert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Claude Kern, Mme Claudine Lepage, M. Michel Savin, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, David Assouline, Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, M. Max Brisson, Mme Marie-Thérèse Bruguière, M. Joseph Castelli, Mmes Laure Darcos, Nicole Duranton, M. André Gattolin, Mme Samia Ghali, MM. Didier Guillaume, Abdallah Hassani, Jean-Raymond Hugonet, Mmes Mireille Jouve, Claudine Kauffmann, MM. Guy-Dominique Kennel, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre Laurent, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Claude Malhuret, Christian Manable, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Mme Sonia de la Provôté, MM. Bruno Retailleau, Jean-Yves Roux, Alain Schmitz. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : 235 , 264 rect. , 266 rect. , 273 à 278 , 345 et T.A. 33
Sénat : 107 , 108 à 111 , 113 et 114 (2017-2018)
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La mission « Culture » se décompose en trois programmes portant sur les crédits relatifs respectivement à la création, aux patrimoines et à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture. En 2018, le budget de la mission s'élève à 3,11 milliards d'euros en autorisations d'engagement (+ 2,6 %) et à 2,94 milliards d'euros en crédits de paiement (+ 1,05 %).
Le présent fascicule regroupe l'examen successif de deux des trois programmes qui composent la mission « Culture » :
- le programme 131 « Création » , qui vise à encourager la création, à soutenir les artistes, les équipes artistiques et la structuration des professions artistiques et à favoriser la diffusion dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques. Avec 848,52 millions d'euros en autorisations d'engagement et 778,89 millions d'euros en crédits de paiement, ce programme représente un peu moins de 27 % des crédits de la mission. Ses crédits progressent très légèrement par rapport à 2017, année où ils avaient été fortement revalorisés ;
- le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisations de la culture » . Avec 1331,32 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1265,84 millions d'euros en crédits de paiement, les crédits de ce programme représentent un peu plus de 42 % des crédits de la mission. Plus de 60 % des crédits de ce programme - une part en diminution - financent les fonctions de « soutien » du ministère de la culture. Les autres crédits permettent de soutenir les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère, l'éducation artistique et culturelle, l'action culturelle internationale et, depuis 2017, le développement et la pérennisation de l'emploi dans le spectacle, à la suite de la création du Fonds pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS).