B. UNE LÉGÈRE HAUSSE DES CRÉDITS AFFECTÉS AUX ORGANISMES DE RECHERCHE

1. Une situation contrastée

Le total des subventions pour charges de service public versées aux organismes de recherche exclusivement ou principalement financés par le programme 172 augmente , selon les données figurant au « bleu » budgétaire, de 40 millions d'euros .

Parmi ceux-ci, huit grands organismes de recherche voient leur subvention augmenter .

Subventions pour charges de service public en hausse pour les opérateurs principalement financés par le programme 172

AE 2017

(milliers d'euros)

CP 2017

(milliers d'euros)

AE 2018

(milliers d'euros)

CP 2018

(milliers d'euros)

Évolution AE 2017-2018 (%)

Évolution CP 2017-2018 (%)

Évolution AE 2017-2018 (milliers d'euros)

Évolution CP 2017-2018 (milliers d'euros)

CIRAD

130 964

130 964

131 262

131 262

0,2

0,2

298

298

CNRS

2 604 136

2 604 136

2 623 681

2 623 681

0,7

0,7

19 545

19 545

IFREMER

154 864

154 864

173 245

173 245

12

12

18 831

18 831

INED

17 062

17 062

17 203

17 203

0,8

0,8

141

141

INRA

689 292

689 292

697 057

697 057

1,1

1,1

7 765

7 765

INRIA

172 707

172 707

173 746

173 746

0,6

0,6

1 039

1 039

INSERM

625 867

625 867

632 737

632 737

1

1

6 870

6 870

IRSTEA

84 277

84 277

85 207

85 207

1,1

1,1

930

930

Source : « bleu » budgétaire

NB : le montant de chaque subvention comprend l'ensemble des subventions versées à ces établissements mentionnées dans le « bleu » budgétaire, au-delà du seul programme 172 (le CNRS est également financé par le programme 150, le CIRAD comme l'INRA, par le programme 206, et l'IRSTEA, par les programmes 142 et 181). Ne sont donc pas prises en compte les dépenses de transfert.

Quatre organismes voient cette subvention baisser . C'est le cas de celle du CEA , à hauteur de 0,2 % (-2,9 millions d'euros, la baisse se situant principalement sur la dotation issue du programme n°190), de celle de l' IPEV , de 36 % (-8,4 millions d'euros), de celle de l' IRD de 1,5 % (-3,2 millions d'euros) et de celle du BRGM , de 0,01% (-9 000 euros).

Par ailleurs, les subventions de neuf autres organismes stagnent : il s'agit de l'Académie des technologies, du Génopole, de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie, de l'Observatoire des sciences et des techniques, de l'Institut Pasteur et du réseau international des instituts Pasteur, de l'Institut Pasteur de Lille, de l'Institut Curie et de la Fondation Jean Dausset.

2. Grâce à une moindre mise en réserve, 25 millions d'euros supplémentaires devraient être dégagés pour les laboratoires en exécution

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a annoncé une hausse du budget de 25 millions d'euros en faveur des laboratoires de recherche .

Cette marge de manoeuvre provient de ce qu'il a été décidé d'un taux de mise en réserve hors dépenses de personnel de 3 % . Il ne s'agit donc pas d'un engagement portant sur le projet de loi de finances, mais sur la régulation budgétaire à venir.

Cette somme se répartit comme suit : 20 millions d'euros sont affectés aux organismes de recherche au prorata des effectifs de chercheur 14 ( * ) , et 5 millions d'euros ciblés sur les laboratoires en sciences humaines et sociales, selon des modalités de répartition qui restent, lors de la rédaction du rapport, à définir.

3. Le financement de dépenses provenant de la hausse du point d'indice et du PPCR

Dans le « bleu » budgétaire, 45,4 millions d'euros de crédits sont destinés à financer l'extension en année pleine de la hausse de la valeur du point d'indice de la fonction publique et de la mise en oeuvre du PPCR , deux mesures décidées l'année dernière par le Gouvernement d'alors.

S'agissant du personnel, les plafonds d'emplois pour les opérateurs du programme sont stables en 2018, à 70 511 ETPT. Il en va de même pour le programme 193, avec 2 417 ETPT. Pour rappel, selon le MESRI 15 ( * ) , les grands organismes de recherche emploient 52 000 chercheurs, en hausse de 0,6 % sur un an (+3,1 % depuis 2010), quand le nombre total de chercheurs dans le public était de 110 029 ETP en 2015 16 ( * ) . Il y aurait 277 632 ETP de chercheurs au niveau national, tant dans le public que dans le privé, en 2015 17 ( * ) . Depuis 2002, les chercheurs en entreprises sont plus nombreux que ceux travaillant dans les administrations et représentent, en 2014, 61 % de l'ensemble des chercheurs 18 ( * ) . Le nombre de chercheurs en entreprises aurait augmenté de 33 % entre 2007 et 2015 quand le nombre de chercheurs en administration aurait augmenté de 15 %. En nombre de chercheurs, la France occupe la sixième position parmi l'ensemble des pays de l'OCDE, et la troisième position au sein de l'Europe à 28 (derrière l'Allemagne et le Royaume-Uni).

4. Une budgétisation sincère des crédits en faveur des organisations internationales et des très grandes infrastructures de recherche

Les grandes infrastructures de recherche constituent des outils de recherche de pointe mutualisés entre plusieurs équipes scientifiques. Leur coût de construction et d'exploitation est tel qu'il justifie un processus de décision et de financement concerté au niveau national, européen ou international.

On distingue, d'une part, les très grandes infrastructures de recherche (TGIR) 19 ( * ) , créées sous forme de sociétés civiles nationales ou internationales, dont les crédits sont confiés aux grands organismes de recherche, qui votent les budgets et les orientations financières des TGIR en concertation avec le ministère de la recherche et, d'autre part, les organisations internationales (OI) 20 ( * ) , juridiquement constituées sous cette forme par une convention intergouvernementale, dont les crédits sont confiés à la DGRI et gérés en concertation avec les organismes.

Une différence majeure entre les deux types d'infrastructures se situe au niveau du pilotage budgétaire : alors que les dépenses affectées aux TGIR dépendent surtout de la nécessaire maintenance de la performance opérationnelle, celles finançant les OI résultent d'obligations juridiques consenties par la France .

Or, les TGIR internationales et les OI étaient, ces dernières années, régulièrement sous-budgétisées , comme la Cour des comptes le soulignait dans ses notes d'analyse budgétaire. Le Gouvernement a choisi de mettre fin à cette pratique, en augmentant les crédits correspondant de 156,7 millions d'euros en crédits de paiement. Votre rapporteur salue cette évolution, qui conforte la sincérité du budget présenté à la représentation nationale .

Contribution de l'État aux OI et TGIR internationales

LFI 2017

PLF 2018 constant

Variation PLF-LFI

AE

CP

AE

CP

AE

CP

CERN 21 ( * )

96 323 620

96 323 620

149 025 220

149 025 220

52 701 600

52 701 600

CEPMMT

7 311 826

7 311 826

7 716 961

7 716 961

405 135

405 135

LEBM

15 738 413

15 738 413

16 579 000

16 579 000

840 587

840 587

CEBM-OEBM

2 572 533

2 572 533

2 907 983

2 907 983

335 450

335 450

CIRC

6 402 843

1 069 510

1 129 132

1 462 465

-5 273 711

392 955

ESO

19 483 860

19 483 860

32 460 000

32 460 000

12 976 140

12 976 140

HFSPO

1 423 525

1 423 525

1 995 000

1 995 000

571 475

571 475

ITER

62 000 000

62 000 000

132 870 000

132 870 000

70 870 000

70 870 000

GENCI

14 700 000

14 700 000

19 110 000

19 110 000

4 410 000

4 410 000

ESRF / CNRS*

13 383 197

13 383 197

13 047 000

13 047 000

-336 197

-336 197

ESRF / CEA

13 383 197

13 383 197

13 047 000

13 047 000

-336 197

-336 197

ILL / CNRS

14 696 000

14 696 000

15 158 000

15 158 000

462 000

462 000

ILL / CEA

14 696 000

14 696 000

15 158 000

15 158 000

462 000

462 000

ESS / CNRS

13 139 783

12 083 607

6 980 000

7 485 000

-6 159 783

-4 598 607

ESS / CEA

34 050 000

16 240 000

12 532 000

21 047 000

-21 518 000

4 807 000

CTA / CNRS

3 849 000

3 849 000

3 849 000

3 849 000

CTA / CEA

1 133 000

1 133 000

1 133 000

1 133 000

IRAM / CNRS

7 784 000

7 784 000

7 784 000

7 784 000

Total P172

329 304 797

305 105 288

452 481 296

461 834 629

123 176 499

156 729 341

Source : MESRI

*les TGIR internationales sont en italique

Parallèlement, les TGIR nationales connaissent une hausse de leurs crédits de paiement à hauteur de 8 millions d'euros afin de permettre un maintien à niveau , dans un contexte international de plus en plus concurrentiel.

Ces hausses sont disséminées dans diverses actions du programme 172 (actions n° 13, 17 et 18 notamment). On retrouve la même politique dans le programme 193.


* 14 À l'exception de l'Institut Pasteur et de l'Institut Curie, où la somme attribuée est un forfait en fonction du poids de leur subvention par rapport au programme.

* 15 note Flash, l'emploi scientifique dans les organismes de recherche en 2016, octobre 2017.

* 16 Réponse au questionnaire budgétaire.

* 17 Idem.

* 18 Idem.

* 19 La troisième édition de la feuille de route nationale identifie 95 infrastructures labellisées TGIR, nationales et internationales.

* 20 La France est membre de 9 organisations internationales, dont 7 financées sur le programme 172 (l'ESA et EUMETSAT sont financées par le programme 193).

* 21 CERN = Organisation européenne pour la recherche nucléaire ; CEPMMT = Centre européen de prévisions météorologiques à moyen terme ; LEBM = Laboratoire européen de biologie moléculaire ; CEBM = Conférence européenne de biologie moléculaire ; CIRC = Centre international de recherche sur le cancer ; ESO = European Southern Observatory ; HFSPO = Human Frontier Science Program Organization ; ITER = réacteur thermonucléaire expérimental international ; GENCI = Grand équipement national de calcul intensif ; ESRF = European Synchrotron Radiation Facility ; ILL = Institut Laue-Langevin ; ESS = European Spallation Source ; CTA = Cherenkov Telescope Array ; IRAM = Institut de radioastronomie millimétrique.

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