B. UNE LÉGÈRE HAUSSE DES CRÉDITS AFFECTÉS AUX ORGANISMES DE RECHERCHE
1. Une situation contrastée
Le total des subventions pour charges de service public versées aux organismes de recherche exclusivement ou principalement financés par le programme 172 augmente , selon les données figurant au « bleu » budgétaire, de 40 millions d'euros .
Parmi ceux-ci, huit grands organismes de recherche voient leur subvention augmenter .
Subventions pour charges de service public en hausse pour les opérateurs principalement financés par le programme 172
AE 2017 (milliers d'euros) |
CP 2017 (milliers d'euros) |
AE 2018 (milliers d'euros) |
CP 2018 (milliers d'euros) |
Évolution AE 2017-2018 (%) |
Évolution CP 2017-2018 (%) |
Évolution AE 2017-2018 (milliers d'euros) |
Évolution CP 2017-2018 (milliers d'euros) |
|
CIRAD |
130 964 |
130 964 |
131 262 |
131 262 |
0,2 |
0,2 |
298 |
298 |
CNRS |
2 604 136 |
2 604 136 |
2 623 681 |
2 623 681 |
0,7 |
0,7 |
19 545 |
19 545 |
IFREMER |
154 864 |
154 864 |
173 245 |
173 245 |
12 |
12 |
18 831 |
18 831 |
INED |
17 062 |
17 062 |
17 203 |
17 203 |
0,8 |
0,8 |
141 |
141 |
INRA |
689 292 |
689 292 |
697 057 |
697 057 |
1,1 |
1,1 |
7 765 |
7 765 |
INRIA |
172 707 |
172 707 |
173 746 |
173 746 |
0,6 |
0,6 |
1 039 |
1 039 |
INSERM |
625 867 |
625 867 |
632 737 |
632 737 |
1 |
1 |
6 870 |
6 870 |
IRSTEA |
84 277 |
84 277 |
85 207 |
85 207 |
1,1 |
1,1 |
930 |
930 |
Source : « bleu » budgétaire
NB : le montant de chaque subvention comprend l'ensemble des subventions versées à ces établissements mentionnées dans le « bleu » budgétaire, au-delà du seul programme 172 (le CNRS est également financé par le programme 150, le CIRAD comme l'INRA, par le programme 206, et l'IRSTEA, par les programmes 142 et 181). Ne sont donc pas prises en compte les dépenses de transfert.
Quatre organismes voient cette subvention baisser . C'est le cas de celle du CEA , à hauteur de 0,2 % (-2,9 millions d'euros, la baisse se situant principalement sur la dotation issue du programme n°190), de celle de l' IPEV , de 36 % (-8,4 millions d'euros), de celle de l' IRD de 1,5 % (-3,2 millions d'euros) et de celle du BRGM , de 0,01% (-9 000 euros).
Par ailleurs, les subventions de neuf autres organismes stagnent : il s'agit de l'Académie des technologies, du Génopole, de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie, de l'Observatoire des sciences et des techniques, de l'Institut Pasteur et du réseau international des instituts Pasteur, de l'Institut Pasteur de Lille, de l'Institut Curie et de la Fondation Jean Dausset.
2. Grâce à une moindre mise en réserve, 25 millions d'euros supplémentaires devraient être dégagés pour les laboratoires en exécution
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a annoncé une hausse du budget de 25 millions d'euros en faveur des laboratoires de recherche .
Cette marge de manoeuvre provient de ce qu'il a été décidé d'un taux de mise en réserve hors dépenses de personnel de 3 % . Il ne s'agit donc pas d'un engagement portant sur le projet de loi de finances, mais sur la régulation budgétaire à venir.
Cette somme se répartit comme suit : 20 millions d'euros sont affectés aux organismes de recherche au prorata des effectifs de chercheur 14 ( * ) , et 5 millions d'euros ciblés sur les laboratoires en sciences humaines et sociales, selon des modalités de répartition qui restent, lors de la rédaction du rapport, à définir.
3. Le financement de dépenses provenant de la hausse du point d'indice et du PPCR
Dans le « bleu » budgétaire, 45,4 millions d'euros de crédits sont destinés à financer l'extension en année pleine de la hausse de la valeur du point d'indice de la fonction publique et de la mise en oeuvre du PPCR , deux mesures décidées l'année dernière par le Gouvernement d'alors.
S'agissant du personnel, les plafonds d'emplois pour les opérateurs du programme sont stables en 2018, à 70 511 ETPT. Il en va de même pour le programme 193, avec 2 417 ETPT. Pour rappel, selon le MESRI 15 ( * ) , les grands organismes de recherche emploient 52 000 chercheurs, en hausse de 0,6 % sur un an (+3,1 % depuis 2010), quand le nombre total de chercheurs dans le public était de 110 029 ETP en 2015 16 ( * ) . Il y aurait 277 632 ETP de chercheurs au niveau national, tant dans le public que dans le privé, en 2015 17 ( * ) . Depuis 2002, les chercheurs en entreprises sont plus nombreux que ceux travaillant dans les administrations et représentent, en 2014, 61 % de l'ensemble des chercheurs 18 ( * ) . Le nombre de chercheurs en entreprises aurait augmenté de 33 % entre 2007 et 2015 quand le nombre de chercheurs en administration aurait augmenté de 15 %. En nombre de chercheurs, la France occupe la sixième position parmi l'ensemble des pays de l'OCDE, et la troisième position au sein de l'Europe à 28 (derrière l'Allemagne et le Royaume-Uni).
4. Une budgétisation sincère des crédits en faveur des organisations internationales et des très grandes infrastructures de recherche
Les grandes infrastructures de recherche constituent des outils de recherche de pointe mutualisés entre plusieurs équipes scientifiques. Leur coût de construction et d'exploitation est tel qu'il justifie un processus de décision et de financement concerté au niveau national, européen ou international.
On distingue, d'une part, les très grandes infrastructures de recherche (TGIR) 19 ( * ) , créées sous forme de sociétés civiles nationales ou internationales, dont les crédits sont confiés aux grands organismes de recherche, qui votent les budgets et les orientations financières des TGIR en concertation avec le ministère de la recherche et, d'autre part, les organisations internationales (OI) 20 ( * ) , juridiquement constituées sous cette forme par une convention intergouvernementale, dont les crédits sont confiés à la DGRI et gérés en concertation avec les organismes.
Une différence majeure entre les deux types d'infrastructures se situe au niveau du pilotage budgétaire : alors que les dépenses affectées aux TGIR dépendent surtout de la nécessaire maintenance de la performance opérationnelle, celles finançant les OI résultent d'obligations juridiques consenties par la France .
Or, les TGIR internationales et les OI étaient, ces dernières années, régulièrement sous-budgétisées , comme la Cour des comptes le soulignait dans ses notes d'analyse budgétaire. Le Gouvernement a choisi de mettre fin à cette pratique, en augmentant les crédits correspondant de 156,7 millions d'euros en crédits de paiement. Votre rapporteur salue cette évolution, qui conforte la sincérité du budget présenté à la représentation nationale .
Contribution de l'État aux OI et TGIR internationales
LFI 2017 |
PLF 2018 constant |
Variation PLF-LFI |
|||||
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
||
CERN 21 ( * ) |
96 323 620 |
96 323 620 |
149 025 220 |
149 025 220 |
52 701 600 |
52 701 600 |
|
CEPMMT |
7 311 826 |
7 311 826 |
7 716 961 |
7 716 961 |
405 135 |
405 135 |
|
LEBM |
15 738 413 |
15 738 413 |
16 579 000 |
16 579 000 |
840 587 |
840 587 |
|
CEBM-OEBM |
2 572 533 |
2 572 533 |
2 907 983 |
2 907 983 |
335 450 |
335 450 |
|
CIRC |
6 402 843 |
1 069 510 |
1 129 132 |
1 462 465 |
-5 273 711 |
392 955 |
|
ESO |
19 483 860 |
19 483 860 |
32 460 000 |
32 460 000 |
12 976 140 |
12 976 140 |
|
HFSPO |
1 423 525 |
1 423 525 |
1 995 000 |
1 995 000 |
571 475 |
571 475 |
|
ITER |
62 000 000 |
62 000 000 |
132 870 000 |
132 870 000 |
70 870 000 |
70 870 000 |
|
GENCI |
14 700 000 |
14 700 000 |
19 110 000 |
19 110 000 |
4 410 000 |
4 410 000 |
|
ESRF / CNRS* |
13 383 197 |
13 383 197 |
13 047 000 |
13 047 000 |
-336 197 |
-336 197 |
|
ESRF / CEA |
13 383 197 |
13 383 197 |
13 047 000 |
13 047 000 |
-336 197 |
-336 197 |
|
ILL / CNRS |
14 696 000 |
14 696 000 |
15 158 000 |
15 158 000 |
462 000 |
462 000 |
|
ILL / CEA |
14 696 000 |
14 696 000 |
15 158 000 |
15 158 000 |
462 000 |
462 000 |
|
ESS / CNRS |
13 139 783 |
12 083 607 |
6 980 000 |
7 485 000 |
-6 159 783 |
-4 598 607 |
|
ESS / CEA |
34 050 000 |
16 240 000 |
12 532 000 |
21 047 000 |
-21 518 000 |
4 807 000 |
|
CTA / CNRS |
3 849 000 |
3 849 000 |
3 849 000 |
3 849 000 |
|||
CTA / CEA |
1 133 000 |
1 133 000 |
1 133 000 |
1 133 000 |
|||
IRAM / CNRS |
7 784 000 |
7 784 000 |
7 784 000 |
7 784 000 |
|||
Total P172 |
329 304 797 |
305 105 288 |
452 481 296 |
461 834 629 |
123 176 499 |
156 729 341 |
Source : MESRI
*les TGIR internationales sont en italique
Parallèlement, les TGIR nationales connaissent une hausse de leurs crédits de paiement à hauteur de 8 millions d'euros afin de permettre un maintien à niveau , dans un contexte international de plus en plus concurrentiel.
Ces hausses sont disséminées dans diverses actions du programme 172 (actions n° 13, 17 et 18 notamment). On retrouve la même politique dans le programme 193.
* 14 À l'exception de l'Institut Pasteur et de l'Institut Curie, où la somme attribuée est un forfait en fonction du poids de leur subvention par rapport au programme.
* 15 note Flash, l'emploi scientifique dans les organismes de recherche en 2016, octobre 2017.
* 16 Réponse au questionnaire budgétaire.
* 17 Idem.
* 18 Idem.
* 19 La troisième édition de la feuille de route nationale identifie 95 infrastructures labellisées TGIR, nationales et internationales.
* 20 La France est membre de 9 organisations internationales, dont 7 financées sur le programme 172 (l'ESA et EUMETSAT sont financées par le programme 193).
* 21 CERN = Organisation européenne pour la recherche nucléaire ; CEPMMT = Centre européen de prévisions météorologiques à moyen terme ; LEBM = Laboratoire européen de biologie moléculaire ; CEBM = Conférence européenne de biologie moléculaire ; CIRC = Centre international de recherche sur le cancer ; ESO = European Southern Observatory ; HFSPO = Human Frontier Science Program Organization ; ITER = réacteur thermonucléaire expérimental international ; GENCI = Grand équipement national de calcul intensif ; ESRF = European Synchrotron Radiation Facility ; ILL = Institut Laue-Langevin ; ESS = European Spallation Source ; CTA = Cherenkov Telescope Array ; IRAM = Institut de radioastronomie millimétrique.