PREMIÈRE PARTIE : UN EFFORT BUDGÉTAIRE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE
I. LE PROJET DE BUDGET MARQUE UN EFFORT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE
Comme lors du précédent exercice budgétaire, les crédits de la MIRES affectés à la recherche augmentent. Cette hausse est surtout concentrée sur les programmes du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
A. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE AU SEIN DE LA MIRES AUGMENTENT DE 3,7 %
La MIRES bénéficie, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, de crédits budgétaires globalement en hausse. D'un montant de 27,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 27,67 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), ils progressent de 2,06 % en AE et de 2,66% en CP par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, soit une hausse supérieure à celle du budget général en CP (+2,28 %).
L'enveloppe globale consacrée à la MIRES se répartit entre crédits affectés à l'enseignement supérieur et crédits affectés à la recherche (voir encadré pour le périmètre des crédits retenu par votre rapporteur) 1 ( * ) . Ces derniers représentent plus de la moitié (53 %) des crédits de la MIRES. Ils s'élèvent à 14,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement ( +2,86 % , soit 410,4 millions d'euros) et 14,8 milliards en crédits de paiement ( +3,76 % soit 538,4 millions d'euros), soit une hausse plus importante que celle de l'ensemble de la mission.
Cette hausse confirme le mouvement engagé en loi de finances initiale pour 2017 . De plus, alors que la part des crédits consacrés à la recherche de la MIRES dans le budget de l'État avait tendance à diminuer, on observe en 2018 une augmentation de ce ratio, qui passe de 4,49 % à 4,56 %, ce qui confirme une orientation en faveur de la recherche.
Évolution de la part recherche de la MIRES au
sein du budget de l'État
en structure courante
(Périmètre recherche - CP en millions d'euros)
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LFI 2008 |
LFI 2009 |
LFI 2010 |
LFI 2011 |
LFI 2012 |
LFI 2013 |
LFI 2014 |
LFI 2015 |
LFI 2016 |
LFI 2017 |
PLF 2018 |
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Dépenses du budget général de l'État |
271 285 |
277 063 |
285 213 |
286 390 |
290 714 |
299 320 |
309 218 |
296 095 |
301 667 |
318 490 |
325 753 |
|
Périmètre « recherche » de la MIRES 2 ( * ) |
13 311,00 |
13 484,43 |
13 736, 91 |
14 087,27 |
13 894,23 |
14 054,21 |
13 952,19 |
13 803,14 |
14 035,07 |
14 304,57 |
14 843,01 |
|
Part du périmètre « recherche » de la MIRES sur le budget général de l'État |
4,91 % |
4,87 % |
4,82 % |
4,92 % |
4,78 % |
4,70 % |
4,51 % |
4,66 % |
4,65 % |
4,49% |
4,56 % |
Source : MESRI
Votre rapporteur salue cette évolution mais insiste sur la nécessité de la préserver des mesures de régulation budgétaire en cours d'exécution . Le budget pour l'année 2017 a, en effet, été amputé, en juillet dernier, de 347,5 millions d'euros en AE et 284,9 millions d'euros en CP par un décret d'avance et un décret d'annulation. Il conviendra donc, cette année, de ne pas communiquer sur une hausse du budget pour ensuite l'amoindrir en cours d'exercice.
Il convient également de rappeler que l'effort de recherche français 3 ( * ) , qui correspond aux dépenses retraçant les travaux de recherche et développement exécutés sur le territoire national, stagne depuis les années 1990 , autour de 2,25 % : il était de 2,31% en 1993, il est de 2,27% en 2015 et devrait retomber à 2,25% en 2016. La France se situe donc bien en-deçà de l'objectif de 3 % fixé au niveau européen dès 2002 , au Conseil européen de Barcelone, alors qu'il a été atteint dès le début des années 2000 par la Finlande, la Suède, l'Autriche et le Danemark, et que l'Allemagne s'en rapproche (ses dépenses représentaient 2,9 % du PIB en 2014). Cet objectif est également celui que notre pays s'est fixé dans le cadre de sa Stratégie nationale de recherche. Sur le graphique suivant, on observe une tendance forte et régulière à la hausse en Allemagne et en Chine.
Évolution du ratio DIRD/PIB de 2000 à 2015 (en pourcentage)
Source : MESRI, sur données OCDE
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Précisions méthodologiques Lorsque le ministère de la recherche évoque les crédits consacrés à la recherche, ne sont pris en compte que les crédits figurant aux programmes 172 et 193, gérés par la direction générale de la recherche et de l'innovation du MESRI, et qui financent principalement les organismes de recherche et l'Agence nationale de la recherche. Ce périmètre, à structure constante, s'établit à 8,3 milliards d'euros en AE et 8,4 milliards d'euros en CP, qui augmentent respectivement de 4,6 % (+365 millions d'euros) et de 6,3 % (+501 millions d'euros). Votre rapporteur - à l'image de la Cour des comptes, dans son rapport sur le financement de la recherche en 2013 - retient un périmètre plus large, afin de prendre en compte l'ensemble des dépenses spécifiquement affectées à la recherche. Ce périmètre comprend : - les programmes « recherche » de la mission : 172, 186, 190, 191 et 193 ; - et la part « recherche » des programmes 150 (c'est-à-dire l'action 17), 192 (c'est-à-dire les actions 2 et 3) et 142 (c'est-à-dire l'action 2). Il convient cependant de noter, comme la Cour des comptes, dans le rapport précité, que l'examen des crédits au niveau de l'action, bien que plus fin, « ne présente pas la même fiabilité qu'en raisonnant globalement, la répartition des crédits entre actions ne revêtant qu'un caractère indicatif ». |
* 1 Le périmètre « recherche » inclut les dépenses des programmes « recherche » de la mission - 172, 186, 190, 191 et 193 - et la part « recherche » des programmes 150 (c'est-à-dire l'action 17), 192 (c'est-à-dire les actions 2 et 3) et 142 (c'est-à-dire l'action 2). Il convient cependant de noter, comme la Cour des comptes, dans le rapport précité de 2013, que l'examen des crédits au niveau de l'action, bien que plus fin, « ne présente pas la même fiabilité qu'en raisonnant globalement, la répartition des crédits entre actions ne revêtant qu'un caractère indicatif ».
* 2 La référence au budget général correspond au montant des dépenses figurant à l'article d'équilibre.
* 3 Mesuré par la part de la dépense intérieure de recherche et de développement (DIRD) dans le produit intérieur brut (PIB).