N° 281
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 janvier 2017 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE , de programmation relatif à l' égalité réelle outre - mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ,
Par M. Michel CANEVET,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André , présidente ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. André Gattolin, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient, Richard Yung , vice-présidents ; MM. Michel Berson, Philippe Dallier, Dominique de Legge, François Marc , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Serge Dassault, Bernard Delcros, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Marseille, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel . |
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
4000 , 4054 , 4055 , 4064 et T.A. 823 |
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Sénat : |
19 , 279 , 280, 283 et 284 (2016-2017) |
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES
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Réunie le mercredi 11 janvier 2017 sous la présidence de M. Georges Patient, vice-président, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Michel Canevet sur le projet de loi n° 19 (2016-2017) de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. La commission a été saisie au fond, par délégation de la commission des lois, des articles 32, 36, 36 bis , 37, 38, 39, 39 bis , 40, 41, 42, 43, 45, 46, 49, 50. La commission a : 1° proposé à la commission des lois l'adoption sans modification des articles 38, 42, 43, 45 et 49 ; 2° proposé à la commission des lois l'adoption des articles 32, 36, 36 bis , 39, 39 bis , 40 et 41 tels que modifiés par les amendements qu'elle a adoptés ; 3° proposé à la commission des lois de supprimer les articles 37, 46 et 50. |