AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
ARTICLE 13 C
Rédiger ainsi cet article :
À l'article 40 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer, après le mot : « échanges » est inséré le mot : « scolaires, ».
ARTICLE 13 BIS
Supprimer cet article.
ARTICLE 21
1° Alinéa 2
Remplacer les mots :
de défense des langues
par les mots :
concourant à la promotion des langues et cultures ;
2° Alinéas 3 et 4
Supprimer ces alinéas.
ARTICLE 34 BIS
Rédiger ainsi cet article :
La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée :
1° L'article 16 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à ce que les éditeurs de services de communication audiovisuelle rendent compte des résultats des élections générales pour l'ensemble du territoire national. » ;
2° La fin du premier alinéa de l'article 108 est ainsi rédigée :
dans sa rédaction résultant de la loi n° du de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge : M. Jocelyn Thérèse, président , et M. Bruno Apouyou, vice-président
Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) : M. Loïc Depecker, délégué général
Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) : M. Jérôme Teillard, directeur adjoint de cabinet , et M. Lucas Tidadini, attaché parlementaire
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) : M. Frédéric Bokobza, directeur général adjoint, et Mme Géraldine Van Hille, chef du département mission cohésion sociale