B. LE POINT SUR LES GRANDS CHANTIERS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Destinés à anticiper, préparer et gérer les crises, les chantiers majeurs entrepris depuis plusieurs années continueront de se déployer au cours de l'année 2017.
Progressivement mis en oeuvre, ils sont, parfois, retardés par des obstacles techniques.
1. La réponse au risque nucléaire
Elle se décline à deux niveaux : la formation et la gestion de crise.
a) Le centre national de formation et d'entraînement NRBC civil et militaire a été créé par un décret du 14 mars 2014 sous la forme d'un service à compétence nationale, rattaché au ministre de l'intérieur, pour améliorer les capacités d'intervention face aux menaces et aux risques de nature NRBC-E 5 ( * ) .
Implanté près de l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), à Aix-en-Provence, il s'appuie sur sept centres d'entraînement implantés dans les zones de défense et de sécurité.
La montée en puissance du centre interviendra au cours de l'année 2017. En 2016, il a formé 2 239 stagiaires. Il a notamment offert une formation décentralisée aux préfectures accueillant l'Euro 2016. Il intervient également dans un cadre international, sous l'égide du ministère des affaires étrangères et de France Expertise Internationale, par des actions de formation et des missions ponctuelles d'expertise sous le couvert des ministères concernés ou du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
b) Le plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur , élaboré en conséquence de la catastrophe de Fukushima survenue en mars 2011, fixe l'organisation de la conduite à adopter en de telles circonstances, la stratégie à mettre en oeuvre et les principales mesures que doit adopter le Gouvernement.
Il est décliné territorialement. Un guide a été diffusé en ce sens aux préfets le 28 octobre 2014.
Parallèlement, un groupe de travail interministériel en charge de la protection des populations a remis ses conclusions au premier trimestre de l'année 2016, qui appellent des évolutions des plans particuliers d'intervention (PPI) des centres nucléaires de production d'électricité. Le guide d'élaboration des PPI nucléaires devrait en conséquence être révisé pour une diffusion aux préfectures au début de l'année prochaine.
Le plan national de réponse devrait, à son tour, être modifié au cours de l'année 2017, sous l'égide du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
2. Le lancement opérationnel du SAIP
En 2016, s'est déployé le système d'alerte et d'information de la population (SAIP).
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Un système d'alerte rénové et modernisé Destiné à remplacer l'actuel réseau national d'alerte (RNA) datant des années 1930 et aujourd'hui dans un état dégradé, le SAIP comporte deux volets : - l'alerte traditionnelle ; - l'information des populations pour préciser les consignes de sécurité et donner des indications sur l'évolution de l'événement. Ce projet, qui s'appuiera sur l'utilisation du réseau Antarès, repose sur une logique de bassins de risques (1 743 bassins ont été identifiés). Il prévoit, d'une part, la mise en réseau des sirènes de l'État, des collectivités locales et des entreprises soumises à PPI (plan particulier d'intervention) et, d'autre part, l'utilisation de moyens individuels (SMS, GSM...) ou collectifs (panneaux à messages variables), ainsi que le maintien du partenariat actuel avec les radios et télévisions de service public (Radio France et France Télévisions). Il est prévu au total 5 338 sirènes - existantes ou à installer - (3 252 de l'État dont 1 363 sirènes du RNA à raccorder et 1 889 à installer, 965 sirènes communales et 1 121 sirènes d'industrie-PPI). |
• La programmation budgétaire du SAIP
Le budget initial du SAIP a été estimé, en 2008, à 78 millions d'euros répartis en deux volets : en premier lieu, 46 millions d'euros pour le système (logiciel, une partie des sirènes, serveur de diffusion, assistance à maîtrise d'ouvrage), 32 millions d'euros ensuite pour le recours au vecteur de la téléphonie mobile et l'installation d'une seconde vague de sirènes.
L'État a pris en charge le logiciel de déclenchement, les serveurs de diffusion de l'alerte et les sirènes implantées sur les bassins de risques jugés prioritaires.
L'enveloppe initiale de 44,7 millions d'euros en AE, programmée par la loi du 17 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité, financera le logiciel de déclenchement et le déploiement d'une partie de la première vague de sirènes au nombre de 2 830.
Pour la suite, la programmation évalue à 33 millions d'euros le total des crédits nécessaires à la finalisation du déploiement, à compter de 2018.
Les 7 millions d'euros de CP inscrits au budget pour 2017 sont principalement destinés à poursuivre l'installation des sirènes.
À noter que, dans le cadre du pacte de sécurité, 1,8 million d'euros en AE et CP (intégrés au projet du SAIP) financera le développement d'une application mobile d'alerte des populations.
• Les aléas de la réalisation du SAIP
La mise en oeuvre de cet important chantier connaît quelques péripéties.
L'engagement du déploiement des sirènes se conforme à la programmation initiale : au 1 er août 2016, 1 092 installations ont été réalisées et réceptionnées, en particulier dans onze départements de l'arc méditerranéen, affectés par les graves intempéries de l'automne 2015 et aujourd'hui équipés de 226 sirènes.
En revanche, en raison des reports successifs dus au prestataire, la livraison du logiciel a été retardée de 36 mois. Sa première version, livrée à l'administration le 2 avril 2016, fait actuellement l'objet de tests tant au niveau central que dans des préfectures-pilotes. Il devrait être opérationnel, pour les préfectures, en 2017. Dans l'intervalle, les sirènes sont déclenchables à distance, à partir des préfectures, au moyen d'un outil provisoire.
Sur la décision du Premier ministre, consécutive aux terribles attentats terroristes de l'année 2015, une première version du volet téléphonie a été mise en ligne en juin 2016 dans le cadre du championnat d'Europe de football.
Mais ce dispositif n'a malheureusement pas fonctionné lors du tragique événement survenu à Nice le 14 juillet dernier en raison d'un défaut de conception technique aujourd'hui pris en compte.
Redéclenché par précaution pour une fausse alerte terroriste il y a quelques semaines, le système a, cette fois, fonctionné.
Une version intégrant les risques autres que le terrorisme est en cours de commande.
À ce jour, l'application pour les téléphones mobiles, disponible gratuitement sur les plateformes d'achat, a été téléchargée 700 000 fois. La DGSCGC espère ainsi la diffusion la plus large possible des messages d'alerte.
3. Des progrès encore insuffisants pour la pleine efficacité du réseau Antarès
Le raccordement des SDIS au service de radiocommunications numériques Antarès, le réseau des services publics concourant aux missions de sécurité civile, se généralise progressivement, avec un léger retard par rapport à la programmation.
Il s'élevait à 83,5 % en 2015 et devrait atteindre 86 % fin 2016.
Le service est disponible, aujourd'hui, dans tous les départements métropolitains. Cependant, sa couverture n'est pas satisfaisante sur l'ensemble du territoire ; elle est en outre inexistante en certaines de ses parties.
En ayant identifié les causes, l'État a programmé, depuis 2012, 28,85 millions d'euros pour des travaux d'optimisation du réseau.
Parallèlement, et en convergence, l'infrastructure nationale partagée des transmissions (INPT) est en cours de modernisation. Ce chantier est doté de 150 millions d'euros sur six ans, dont une contribution de la DGSCGC égale à 37 millions d'euros.
Il devrait permettre aussi de prolonger la durée de vie du réseau jusque vers 2030 et donc allonger la durée d'amortissement des équipements.
Le déploiement d'Antarès se poursuit outre-mer. Des travaux d'optimisation de sa couverture ont été conduits en 2015 et 2016 à la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion. En 2017, seront lancées en Guyane et à Mayotte les études préalables à la couverture d'Antarès.
L'achèvement total du projet, en métropole et outre-mer, est aujourd'hui prévu pour la fin de l'année 2019.
En revanche, la réflexion sur l'équipement de la flotte d'aéronefs par un système de radio compatible avec Antarès n'a pas encore permis de trouver une solution satisfaisante. Les conclusions d'un groupe de travail relatif aux liaisons Antarès air-sol, créé en novembre 2014, ont été remises au cours du premier semestre 2016 : elles préconisent la définition d'une doctrine précise d'emploi de l'INPT en mode relayé pour les communications air-sol en basse altitude. Au cours de l'année 2017, sera menée à cet effet une phase pilote qui associera l'industriel. Une expérimentation devrait intervenir au cours du premier trimestre de la même année.
Il s'agirait évidemment d'un progrès considérable pour la conduite des opérations aujourd'hui fragilisée par cet obstacle technique.
* 5 Nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive.