B. LE PROGRAMME « VIE POLITIQUE CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
Avec 311,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et 307,6 millions en crédits de paiement, le programme 232 connaît une forte augmentation de ses crédits, de plus de 200 % par rapport à 2016.
Évolution des crédits du
programme
« Vie politique, cultuelle et
associative »
(en millions d'euros)
|
LFI 2016 |
PLF 2017 |
Variation 2017/2016 |
|
|
Autorisations d'engagement |
99,4 |
311,6 |
+ 213 % |
|
Crédits de paiement |
99,3 |
307,6 |
+ 209 % |
Cette très forte augmentation s'explique par la tenue des élections présidentielle, législatives et sénatoriales en 2017, alors qu'il n'y a pas eu d'élections générales en 2016.
Pour la deuxième année consécutive, l'action « Cultes » du programme est dotée de crédits dans le cadre de la mise en oeuvre du plan anti-terrorisme. Ces crédits, d'un montant de 800 000 euros (en hausse de 33 % par rapport à 2016), financent :
- des diplômes universitaires (DU) sur le fait religieux et la laïcité, à hauteur de 500 000 euros. L'obtention de ce DU sera, à partir de 2017, obligatoire pour être recruté en tant qu'aumônier dans les secteurs hospitalier, militaire et pénitentiaire ;
- des actions de recherche en islamologie et sur l'Islam de France, destinées à répondre aux besoins de connaissance du ministère de l'intérieur, à hauteur de 300 000 euros.
C. LE PROGRAMME « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
Les crédits de ce programme sont affectés aux fonctions support du ministère de l'intérieur (ressources humaines, achats, affaires immobilières) et à la gestion des affaires juridiques et contentieuses. Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit, pour ce programme, 898,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et 934,6 millions d'euros en crédits de paiement.
Évolution des crédits du
programme
« Conduite et pilotage des politiques de
l'intérieur »
(en millions d'euros)
|
LFI 2016 |
PLF 2017 |
Variation 2017/2016 |
|
|
Autorisations d'engagement |
788,0 |
898,1 |
+ 13,9 % |
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Crédits de paiement |
808,0 |
934,6 |
+ 15,7 % |
L'augmentation des crédits du programme 216 s'explique notamment par le transfert, depuis le programme 122 « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), représentant 80,4 millions d'euros de crédits (+ 16 % par rapport aux crédits accordés en 2016). Ce fonds comprend deux volets : le financement de la vidéoprotection et celui d'autres actions de prévention, axées en priorité sur les jeunes, ainsi que les luttes contre les violences faites aux femmes et la radicalisation.
La hausse des crédits du FIPD lui permettra d'assurer le financement du groupement d'intérêt public (GIP) « réinsertion et citoyenneté » 3 ( * ) , qui représente 22 millions d'euros et 93 ETPT. Ce GIP doit assurer le pilotage des nouveaux centres de déradicalisation, dans lequel il sera proposé aux jeunes en voie de radicalisation un accompagnement psychologique, médico-social et éducatif et des moyens pour leur insertion ou réinsertion sociale.
Les crédits du FIPD ont été dirigés, en trois ans, sur trois programmes différents : ils étaient en effet rattachés dans le cadre du projet de loi de finances 2015 au programme 147 « Politique de la ville » (mission « Politiques des territoires ») dont le principal opérateur était alors l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), dissoute au 1 er janvier 2016. Pour votre rapporteur, ces transferts successifs de programme en programme, pour des motifs peu évidents, nuisent à la lisibilité du budget de l'État.
* 3 Le GIP « réinsertion et citoyenneté » a été créé par l'arrêté du 20 janvier 2016 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Réinsertion et citoyenneté ».