N° 144
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2016 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2017 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME IV
Fascicule 2
MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES :
PRESSE
Par M. Patrick ABATE,
Sénateur.
|
(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly , présidente ; MM. Jean-Claude Carle, David Assouline, Mmes Corinne Bouchoux, Marie-Annick Duchêne, M. Louis Duvernois, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Claudine Lepage, M. Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot , vice-présidents ; Mmes Françoise Férat, Dominique Gillot, M. Jacques Grosperrin, Mme Sylvie Robert, M. Michel Savin , secrétaires ; MM. Patrick Abate, Pascal Allizard, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, MM. Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, M. Joseph Castelli, Mme Anne Chain-Larché, MM. François Commeinhes, René Danesi, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Mme Nicole Duranton, MM. Jean-Claude Frécon, Jean-Claude Gaudin, Mme Samia Ghali, M. Loïc Hervé, Mmes Christiane Hummel, Mireille Jouve, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Christian Manable, Mmes Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Daniel Percheron, Mme Christine Prunaud, MM. Stéphane Ravier, Bruno Retailleau, Abdourahamane Soilihi, Hilarion Vendegou . |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 4061, 4125 à 4132 et T.A. 833
Sénat : 139 et 140 à 146 (2016-2017)
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Traditionnellement, le programme 180 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » traite de la presse et du soutien, dynamique, de l'État à un secteur en grande difficulté.
Le projet de loi de finances pour 2017 en élargit le champ et renomme le programme 180 « presse et médias ». Y sont désormais incluses les actions « soutien aux médias de proximité » et « Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT) », jusqu'alors rattachées au programme 334 « livre et industries culturelles », ainsi que l'action « soutien à l'expression radiophonique locale », portant les crédits du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), appartenant anciennement au programme 313 « contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » désormais supprimé.
Leur périmètre budgétaire limité - respectivement 1,6 million d'euros, 1,7 million d'euros et 30,7 millions d'euros en 2017 - et l'absence de véritable enjeu de politique publique les concernant ont conduit votre rapporteur pour avis à limiter son analyse aux aides à la presse (127,8 millions d'euros) et au soutien de l'État à l'Agence-France Presse (132,5 millions d'euros).
Les mutations économiques et technologiques qui frappent le secteur de la presse justifient en effet, dans un contexte juridique où le soutien de l'État répond à de lourdes contraintes, une réflexion approfondie du politique sur les moyens d'assurer l'avenir d'une activité indispensable au rayonnement des idées et consubstantielle au fonctionnement apaisé de la démocratie.
Une telle réflexion est d'autant plus urgente à l'heure où les médias eux-mêmes sont chahutés au coeur de leur mission d'informer et que la parole du journaliste n'est plus toujours, pour nos concitoyens, synonyme de vérité. Il n'est que de voir les récents débats, qui ont mobilisé ces derniers mois le Législateur autour des questions de déontologie, de protection du secret des sources et d'équilibre de la liberté d'expression au regard des grands principes de la loi fondatrice du 29 juillet 1881.
La confiance doit, autant qu'un modèle économique stable, être retrouvée. Il en va de la responsabilité des pouvoirs publics au bénéfice de l'avenir de la presse.